Article 1 JORFARTI000049237503
La décision du 7 février 2022 susvisée est modifiée conformément aux dispositions des articles 2 à 9 de la présente décision.
Journal officiel · Décision
Décision du 23 février 2024 modifiant la décision du 7 février 2022 portant délégation de signature (secrétariat général)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 mars 2024. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécision
Signé le23 février 2024
Publié le6 mars 2024
PublicationJORF n°0055 du 6 mars 2024
AutoritéMinistère de la culture
NORMICB2402988S
IdentifiantJORFTEXT000049237497
Le secrétaire général,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 modifié relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture ;
Vu le décret du 3 septembre 2020 portant nomination du secrétaire général du ministère de la culture - M. ALLAIRE (Luc) ;
Vu l'arrêté du 31 décembre 2020 relatif aux missions et à l'organisation du secrétariat général ;
Vu la décision du 7 février 2022 modifiée portant délégation de signature (secrétariat général),
Décide :
Article 2 JORFARTI000049237504
Le second alinéa de l'article 3 est remplacé par deux alinéas ainsi rédigés :
« 1. M. Jean-Michel Knop, architecte urbaniste de l'Etat, délégué à la coordination de l'action territoriale ;
« 2. M. Damien Roger, administrateur de l'Etat, chef adjoint de département. »
Article 3 JORFARTI000049237505
L'article 4 est ainsi modifié :
1° Au 2 du I, le mot : « principal » est inséré entre les mots : « attaché » et « d'administration » ;
2° Le 3 du II est remplacé par un 3 ainsi rédigé :
« 3. Mme Isabelle Merolle, attachée principale d'administration, adjointe à la cheffe de bureau, à compter du 1er avril 2024 ; »
3° Le 2 du III est remplacé par un 2 ainsi rédigé :
« 2. Mme Elise Jaquet, attachée principale d'administration, adjointe au chef de bureau, à compter du 1er avril 2024 ; »
4° Au 1 du IV, les mots : « attachée principale d'administration » sont remplacés par les mots : « attachée d'administration hors classe ».
Article 4 JORFARTI000049237506
Au 1 du IV de l'article 5, les mots : « attachée principale d'administration » sont remplacés par les mots : « attachée d'administration hors classe ».
Article 5 JORFARTI000049237507
L'article 6 est ainsi modifié :
1° Au 2 du III, entre les mots : « attachée » et « d'administration », est inséré le mot : « principale » ;
2° Le 1 du IV est remplacé par un 1 ainsi rédigé :
« 1. Mme Laurence Petit, attachée principale d'administration, cheffe de bureau, à compter du 26 février 2024 ; ».
Article 6 JORFARTI000049237508
L'article 8 est remplacé par un article ainsi rédigé :
« Art. 8. - I. - Dans la limite des attributions du département des affaires budgétaires et de la synthèse, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe, à :
« 1. Mme Célia Yakoubou, administratrice de l'Etat, cheffe du département ;
« 2. Mme Diane Dayraut, administratrice de l'Etat, cheffe adjointe du département.
« II. - Dans la limite des attributions du bureau de la qualité comptable, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, d'une part, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe et, d'autre part, les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation notamment les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et les ordres de recettes, à :
« 1. Mme Laure Fournier, agente contractuelle, cheffe du bureau ;
« 2. Mme Maud Menouillard, attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau.
« III. - Dans la limite des attributions du bureau de la qualité comptable, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions à l'exclusion des décrets et arrêtés ainsi que les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation notamment les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et les ordres de recettes, à :
« 1. Mme Claire Pestel, attachée d'administration de l'Etat, cheffe de pôle ;
« 2. M. Yann Phemius, attaché d'administration, chef de pôle ;
« 3. Mme Lisa Ribier, attachée d'administration, cheffe de pôle.
« IV. - Dans la limite des attributions du bureau de la qualité comptable, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation notamment les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et les ordres de recettes à :
« 1. Mme Monique Adam, secrétaire administrative, gestionnaire administrative et financière ;
« 2. Mme Nathalie Augry, secrétaire administrative, gestionnaire administrative et financière ;
« 3. M. Rodrigue Ballon, secrétaire administratif de classe normale, gestionnaire administratif et financier ;
« 4. M. Mikaël Derond, adjoint administratif, gestionnaire administratif et financier ;
« 5. Mme Ernestine Dramé, adjointe administrative, gestionnaire administrative et financière ;
« 6. Mme Claudine Eustache, secrétaire administrative, gestionnaire administrative et financière ;
« 7. Mme Sheila Gitras, adjointe administrative, gestionnaire administrative et financière ;
« 8. Mme Sylvie Massias, secrétaire administrative, gestionnaire administrative et financière ;
« 9. Mme Marie-Thérèse Mendy, adjointe administrative, gestionnaire administrative et financière ;
« 10. Mme Agnès Nazet, adjointe administrative, gestionnaire administrative et financière ;
« 11. Mme Christine Nguyen, adjointe administrative, gestionnaire administrative et financière ;
« 12. M. Olivier Pardo, secrétaire administratif, gestionnaire administratif et financier ;
« 13. Valérie Guerin Langlais, secrétaire administrative, gestionnaire administrative et financière ;
« 14. Aurore Pollion, secrétaire administrative, gestionnaire administrative et financière ;
« 15 Sonia Da Cunha Mota, secrétaire administrative, gestionnaire administrative et financière ;
« 16. Radwan Shouli, secrétaire administratif, gestionnaire administratif et financier.
« V. - Dans la limite des attributions du bureau de la qualité comptable, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, dans le cadre exclusif de l'application Chorus formulaires, toutes pièces justificatives relatives à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes à :
« 1. Mme Blandine Escoffier, secrétaire administrative, gestionnaire administrative et financière ;
« 2. Mme Sivajini Kethees, adjointe administrative, gestionnaire administrative et financière ;
« 3. Mme Delphine Le Rohellec, adjointe administrative, gestionnaire administrative et financière ;
« 4. Mme Audrey Manceaux, secrétaire administrative, gestionnaire administrative et financière ;
« 5. M. Farook Mohamed-Cassim, secrétaire administratif, gestionnaire administratif et financier ;
« 6. Mme Marie-Ange Pierre, adjointe administrative, gestionnaire administrative et financière ;
« 7. Mme Elodie Vernier, adjointe administrative, gestionnaire administrative et financière.
« VI. - Dans la limite des attributions du bureau de la qualité comptable, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, les pièces justificatives relatives aux ordres de recettes à :
« Mme Céline Protat, secrétaire administrative, gestionnaire administrative et financière, régisseuse d'avances et de recettes. »
Article 7 JORFARTI000049237509
L'article 16 est remplacé par un article ainsi rédigé :
« Art. 16. - I. - Dans la limite de ses attributions de directeur du projet pour l'infrastructure de la donnée, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 135 000 € hors taxe, à : « M. Gautier Poupeau, agent contractuel, directeur de projet pour l'infrastructure de la donnée. « II. - Dans la limite des attributions du projet sobriété numérique, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 135 000 € hors taxe, à : « Mme Christine Debray, agente contractuelle, directrice de projet sobriété numérique. »
Article 8 JORFARTI000049237510
Au second alinéa du II de l'article 17, les mots : « par intérim » sont supprimés.
Article 9 JORFARTI000049237511
L'article 19 est remplacé par un article ainsi rédigé :
« Art. 19. - Dans la limite des attributions du département de la stratégie et du pilotage, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 135 000 € hors taxe, à : « 1. M. Nicolas Joron, agent contractuel, chef de département. »
Article 10 JORFARTI000049237512
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 23 février 2024.
L. Allaire