Le secrétaire général,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;
Vu l'arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation interne du secrétariat général du ministère de l'intérieur ;
Vu la décision du 16 octobre 2023 modifiée portant délégation de signature (secrétariat général - cabinet),
Décide :
Article 1 JORFARTI000049241576
L'article 2 de la décision du 16 octobre 2023 susvisée est ainsi rétabli :
« Art. 2. - Délégation est donnée à Mme Marion de Roquefeuil, agent contractuel, chef de la mission innovation, simplification et transformation, directement placée sous l'autorité de la directrice de cabinet du secrétaire général, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de ses attributions. »
Article 2 JORFARTI000049241577
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 5 mars 2024.
D. Martin
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