Article 1 JORFARTI000049241597
Est délivré pour cinq ans l'agrément, au niveau national, des associations suivantes :
- Fédération des associations pour adultes et jeunes handicapés ; - Phyto-Victimes.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 29 février 2024 portant agrément et renouvellement d'agrément national d'associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 mars 2024. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le29 février 2024
Publié le7 mars 2024
PublicationJORF n°0056 du 7 mars 2024
AutoritéMinistère du travail, de la santé et des solidarités
NORTSSZ2406316A
IdentifiantJORFTEXT000049241592
La ministre du travail, de la santé et des solidarités,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1114-1 et R. 1114-1 à R. 1114-16 ;
Vu le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régime juridique des associations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la générosité ;
Vu les avis de la Commission nationale d'agrément en date des 19 décembre 2023 et 30 janvier 2024,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000049241598
Est renouvelé pour cinq ans l'agrément, au niveau national, des associations suivantes :
- Conseil aide & défense des usagers de la santé ; - FibromyalgieSOS ; - Association française pour la prévention des allergies ; - France acouphènes.
Article 3 JORFARTI000049241599
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 29 février 2024.
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur des politiques, B. Brillet
Textes cités liens · DILA2
Code de la santé publique