Article 1 JORFARTI000049241786
Relèvent de chaque catégorie de produit mentionnée visée à l'annexe du décret n° 2024-134 du 21 février 2024 relatif à l'obligation d'acquisition par la commande publique de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées et à l'interdiction d'acquisition par l'Etat de produits en plastique à usage unique, les produits suivants :
Ligne | Catégories de produits | Produits entrant dans le champ de l'obligation depuis 2021 | Produits entrant nouvellement dans le champ de l'obligation |
|---|---|---|---|
1 | Produits textiles à l'exception des équipements de protection individuels | Textiles d'habillement Chaussures Gants Linge de table | |
2 | Matériel informatique et téléphonie | Téléphones fixes Téléphones mobiles Terminal informatique Serveurs Ecrans Ordinateurs fixes et portables (avec ou sans écrans) | Tablettes Vidéoprojecteurs |
3 | Matériel de reprographie et d'impression | Photocopieurs Copieurs multifonctions Scanneurs Imprimantes individuelles ou collectives | |
4 | Consommables d'impression | Cartouches de toner Cartouches d'encre | |
5 | Papier | Papier Papeterie Carnets Cahiers | |
6 | Fournitures de bureau | Crayons et Stylos Agrafeuses Classeurs, Chemises cartonnées | |
7 | Engins de transport et pièces détachées | Bicyclettes à assistance électrique ou non | Trottinettes à assistance électrique ou non Cyclomoteurs Pièces détachées des bicyclettes (à assistance électrique ou non), des trottinettes (à assistance électrique ou non) et des cyclomoteurs Engins de déplacement individuel motorisés et leurs pièces détachées |
8 | Véhicules et pièces détachées | Véhicules à 2, 3 ou 4 roues et leurs pièces détachées | |
9 | Mobilier et aménagement d'intérieur | Tables, dont tables de cantines Bureaux Chaises et assises Commodes Armoires Armoires fortes Caissons Bibliothèques hautes ou basses Casiers | Coffres-forts Lampes et lampadaires Moquettes d'aménagement Eléments de décoration temporaire Rideaux Vitrines et matériel d'exposition |
10 | Mobilier urbain | Abribus Bancs publics Jardinières Aires de jeux, Jalonnement et signalisation routière à l'exclusion des signalisations lumineuses Abris à vélos Tables de pique-nique | Infrastructures de recharge pour les véhicules électriques |
11 | Equipements de collecte des déchets | Poubelles Conteneurs Bacs à déchets | |
12 | Bocaux et flacons | Bocaux Flacons | |
13 | Articles et équipement sportif | Cages Paniers Poteaux Tremplins Modules de skate-park Ballons Balles Raquettes, Filets Tapis de sol | |
14 | Matériel d'entretien des espaces verts | Tondeuses Débroussailleuses Broyeurs de végétaux Outillages pour l'entretien des espaces verts et de la voirie | |
15 | Bâtiments modulaires ou préfabriqués | Bâtiments modulaires Bâtiments préfabriqués | |
16 | Gros électroménager, y compris appareils professionnels | Lave-vaisselles Appareils de cuisson Aspirateurs | Appareils de stockage froid Robots de cuisine Appareils de blanchisserie |
17 | Jeux et jouets | Jeux et jouets |