Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 mars 2024. Pas de version consolidée dans la base.
Le premier président de la Cour des comptes,
Vu le code des juridictions financières ;
Vu le code de commerce, notamment ses articles L. 910-1 A à L. 910-1 J ;
Vu le décret n° 2013-608 du 9 juillet 2013 relatif aux modalités de désignation des membres de l'observatoire des prix, des marges et des revenus en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Pierre-et-Miquelon et aux îles Wallis et Futuna,
Arrête :
En application de l'article L. 910-1 B du code de commerce, M. Olivier Léna, premier conseiller à la chambre territoriale des comptes de Nouvelle-Calédonie, est nommé président de l'observatoire des prix, des marges et des revenus à Wallis-et-Futuna, pour une durée de cinq ans renouvelable, en remplacement de M. Stefan Lambert.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 29 janvier 2024.
P. Moscovici