Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 6 mars 2024 portant délégation de signature (direction générale des finances publiques)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 mars 2024. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le6 mars 2024
Publié le8 mars 2024
PublicationJORF n°0057 du 8 mars 2024
AutoritéMinistère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
NORECOE2406983A
IdentifiantJORFTEXT000049246180
RéférenceArrêté du 6 mars 2024 portant délégation de signature (direction générale des finances publiques), JO du 8 mars 2024, NOR ECOE2406983ALégifrance →

La directrice générale des finances publiques,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances publiques ;

Vu l'arrêté du 20 décembre 2019 portant organisation de la direction générale des finances publiques,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000049246185

Outre la délégation dont ils bénéficient de plein droit en application du décret du 27 juillet 2005 susvisé, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction générale des finances publiques, à l'exclusion des décrets, aux fins d'exercice des permanences, à :

M. Frédéric Iannucci, chef du service de la sécurité juridique et du contrôle fiscal ;

M. Olivier Touvenin, chef du service de la gestion fiscale ;

M. Guillaume Robert, chef du service des gestions publiques locales, des activités bancaires et économiques ;

M. Bastien Llorca, chef du service de la fonction financière et comptable de l'Etat ;

M. Guillaume Talon, chef du service des retraites de l'Etat ;

Mme Valérie Séguy, cheffe du service des ressources humaines ;

Mme Cécile Fontaine, cheffe du service stratégie, pilotage, budget ;

M. Tomasz Blanc, chef du service des systèmes d'information.

Article 2 JORFARTI000049246187

L'arrêté du 1er avril 2021 portant délégation de signature (direction générale des finances publiques) (NOR : ECOE2110746A) est abrogé.

Article 3 JORFARTI000049246188

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 mars 2024.

A. Verdier

Textes cités liens · DILA3

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000049246180, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).