Article 1 JORFARTI000049246585
Est délivré pour cinq ans l'agrément, au niveau national, de l'association suivante :
- SOS PREMA.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 6 mars 2024 portant agrément national d'associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 mars 2024. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le6 mars 2024
Publié le8 mars 2024
PublicationJORF n°0057 du 8 mars 2024
AutoritéMinistère du travail, de la santé et des solidarités
NORTSSZ2406869A
IdentifiantJORFTEXT000049246580
La ministre du travail, de la santé et des solidarités,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1114-1 et R. 1114-1 à R. 1114-16 ;
Vu le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régime juridique des associations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la générosité ;
Vu les avis de la Commission nationale d'agrément en date du 27 février 2024,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000049246586
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 6 mars 2024.
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur des politiques, B. Brillet
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Code de la santé publique