Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 4 mars 2024 fixant au titre de l'année 2024 le nombre de postes offerts aux fonctionnaires bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés pour l'accès au corps des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 mars 2024. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le4 mars 2024
Publié le8 mars 2024
PublicationJORF n°0057 du 8 mars 2024
AutoritéMinistère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
NORTREK2405478A
IdentifiantJORFTEXT000049247168
RéférenceArrêté du 4 mars 2024 fixant au titre de l'année 2024 le nombre de postes offerts aux fonctionnaires bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés pour l'accès au corps des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable, JO du 8 mars 2024, NOR TREK2405478ALégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000049247169

Par arrêté du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en date du 4 mars 2024, le nombre total de postes offerts aux fonctionnaires bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés pour l'accès au corps des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable, est fixé à 7, selon les modalités prévues par le décret du 13 mai 2020 fixant pour une période limitée les modalités dérogatoires d'accès par la voie du détachement à un corps ou cadre d'emplois de niveau supérieur ou de catégorie supérieure instituées en faveur des fonctionnaires bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés.

Les informations relatives aux postes offerts sont consultables sur le site dédié aux inscriptions aux recrutements du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires à l'adresse suivante : https://recrutement.ecologie.gouv.fr/concours/secretaire-dadministration-controle-du-developpement-durable-detachement-boeth.

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000049247168, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).