Article 1 JORFARTI000049263812
L'appel à manifestation d'intention de projets au titre de 2024 prévu par l'article 2 du décret du 19 avril 2022 susvisé, annexé au présent arrêté, est approuvé (1).
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 6 mars 2024 portant approbation de l'appel à manifestation d'intention de projets relevant du dispositif « Initiatives OSC » pour le financement des initiatives des organisations de la société civile
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 mars 2024. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le6 mars 2024
Publié le12 mars 2024
PublicationJORF n°0060 du 12 mars 2024
AutoritéMinistère de l'Europe et des affaires étrangères
NOREAEM2406772A
IdentifiantJORFTEXT000049263806
Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Vu la loi n° 2021-1031 du 4 août 2021 de programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales, notamment ses articles 1er et 2 ;
Vu le décret n° 2022-571 du 19 avril 2022 portant application du VIII de l'article 2 de la loi n° 2021-1031 du 4 août 2021 de programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000049263814
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 6 mars 2024.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la mondialisation, M. Lechevallier (1) L'appel à manifestation d'intention est consultable sur le site internet de l'Agence française de développement (AFD) : https://www.afd.fr/fr/les-financements-des-projets-des-ong.