Article (sans numéro) JORFARTI000049263837
Par arrêté du ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention, en date du 5 mars 2024, les personnes suivantes sont désignées comme membres de la commission consultative permanente du jeux excessif ou pathologique de l'Autorité nationale des jeux, en application du décret n° 2020-1212 du 1er octobre 2020 relatif aux commissions consultatives permanentes de l'Autorité nationale des jeux :
1° En qualité de représentants du ministre chargé de la santé, Mme Elise Riva, cheffe du bureau de la prévention des addictions (titulaire), M. Sylvain Guého, adjoint à la cheffe du bureau de la prévention des addictions (suppléant) ;
2° En qualité de représentant des associations dont l'objet statutaire comporte la lutte contre les addictions, régulièrement déclarées depuis au moins cinq ans à la date de nomination, et pour une durée de trois ans, M. Jean-Michel Delile, Fédération Addiction (titulaire), M. Alexis Grandjean, Fédération Addiction (suppléant).
L'arrêté du 7 décembre 2020 portant nomination à la commission consultative permanente de prévention du jeu excessif ou pathologique de l'Autorité nationale des jeux est abrogé.