Article 1 JORFARTI000049268065
La décision du 15 février 2024 susvisée est modifiée conformément aux dispositions des articles 2 à 5.
Journal officiel · Décision
Décision du 8 mars 2024 portant délégation de signature (direction générale de l'énergie et du climat)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 mars 2024. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécision
Signé le8 mars 2024
Publié le13 mars 2024
PublicationJORF n°0061 du 13 mars 2024
AutoritéMinistère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
NORECOR2406354S
IdentifiantJORFTEXT000049268053
La directrice générale de l'énergie et du climat,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 542-2-1 et L. 542-2-2 ;
Vu la loi n° 2006-739 du 28 juin 2006 de programme relative à la gestion durable des matières et déchets radioactifs ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2023-465 du 14 juin 2023 modifiant le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, la cohésion des territoires et de la mer ;
Vu le décret n° 2024-28 du 24 janvier 2024 relatif aux attributions du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique ;
Vu le décret n° 2024-38 du 24 janvier 2024 relatif aux attributions du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires ;
Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;
Vu la décision du 15 février 2024 portant délégation de signature (direction générale de l'énergie et du climat),
Décide :
Article 2 JORFARTI000049268066
Le quatrième alinéa de l'article 1er est supprimé.
Article 3 JORFARTI000049268067
Le cinquième alinéa de l'article 5 est supprimé.
Article 4 JORFARTI000049268068
Après le troisième alinéa de l'article 7, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Mme Sophie Dehayes, ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines, cheffe de pôle, pour les affaires relevant de la compétence du pôle national des certificats d'économies d'énergie. »
Article 5 JORFARTI000049268069
Le dernier alinéa de l'article 10 est remplacé par les dispositions suivantes :
« M. Dominique Guillot, attaché principal d'administration de l'Etat, chef de bureau, pour les affaires relatives à la gestion de proximité des agents affectés à la direction générale de l'énergie et du climat, à l'élaboration du plan de formation de la direction générale et à la maîtrise d'ouvrage des formations correspondantes. »
Article 6 JORFARTI000049268070
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 8 mars 2024.
S. Mourlon
Textes cités liens · DILA8
Code de l'environnement