Article (sans numéro) JORFARTI000049268446
Par arrêté de la ministre du travail, de la santé et des solidarités et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 février 2024, l'arrêté du 2 décembre 2022 portant nomination des conseillers prud'hommes pour le mandat prud'homal 2023-2025 est complété en ce que M. METAIS (Olivier, Marc, Lionel) est nommé conseiller prud'homme en collège des employeurs, section commerce, au conseil de prud'hommes de Rouen.