Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 13 mars 2024 modifiant l'arrêté du 2 février 2024 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2024

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 mars 2024. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 19 mars 2024
NatureArrêté
Signé le13 mars 2024
Publié le19 mars 2024
PublicationJORF n°0066 du 19 mars 2024
AutoritéMinistère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
NORTREM2407528A
IdentifiantJORFTEXT000049291422
RéférenceArrêté du 13 mars 2024 modifiant l'arrêté du 2 février 2024 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2024, JO du 19 mars 2024, NOR TREM2407528ALégifrance →

Publics concernés : personnes morales, personnes physiques, armateurs à la pêche, services déconcentrés, Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer. Objet : répartition des quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2024 et modalités de débarquement de la raie brunette (Raja undulata) en zones CIEM VII d et e. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Notice : Le présent arrêté établit les modalités de répartition de certains quotas de capture alloués à la France pour l'année 2024 et établit les modalités de débarquement de la raie brunette (Raja undulata) en zones CIEM VII d et e. Référence : le présent arrêté peut être consulté sur le site Légifrance ( https://www.legifrance.gouv.fr). Le secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité,

Vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne ;

Vu le règlement CE n° 847/96 du conseil du 6 mai 1996 établissant les conditions additionnelles pour la gestion interannuelle des totaux admissibles des captures et quotas ;

Vu le règlement (UE) n° 1380/2013 du parlement européen et du conseil du 11 décembre 2013 relatif à la politique commune de la pêche, modifiant les règlements (CE) n° 1954/2003 et (CE) n° 1224/2009 du Conseil et abrogeant les règlements (CE) n° 2371/2002 et (CE) n° 639/2004 du Conseil et la décision 2004/585/CE du Conseil ;

Vu le règlement (CE) n° 1224/2009 du Conseil du 20 novembre 2009 instituant un régime communautaire de contrôle afin d'assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche, modifiant les règlements (CE) n° 847/96, (CE) n° 2371/2002, (CE) n° 811/2004, (CE) n° 768/2005, (CE) n° 2115/2005, (CE) n° 2166/2005, (CE) n° 388/2006, (CE) n° 509/2007, (CE) n° 676/2007, (CE) n° 1098/2007, (CE) n° 1300/2008, (CE) n° 1342/2008 et abrogeant les règlements (CEE) n° 2847/93, (CE) n° 1627/94 et (CE) n° 1966/2006 ;

Vu le règlement d'exécution (UE) n° 404/2011 de la Commission du 8 avril 2011 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 1224/2009 du Conseil instituant un régime communautaire de contrôle afin d'assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche ;

Vu le règlement (UE) n° 2016/2336 du parlement européen et du conseil du 14 décembre 2016 établissant des conditions spécifiques pour la pêche des stocks d'eau profonde dans l'Atlantique du Nord-Est ainsi que des dispositions relatives à la pêche dans les eaux internationales de l'Atlantique du Nord-Est et abrogeant le règlement (CE) n° 2347/2002 du Conseil ;

Vu le règlement (UE) 2018/973 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2018 établissant un plan pluriannuel pour les stocks démersaux de la mer du Nord et les pêcheries exploitant ces stocks, précisant les modalités de la mise en œuvre de l'obligation de débarquement en mer du Nord et abrogeant les règlements (CE) n° 676/2007 et (CE) n° 1342/2008 du Conseil ;

Vu le règlement (UE) 2019/472 modifié du Parlement européen et du Conseil du 19 mars 2019 établissant un plan pluriannuel pour les stocks pêchés dans les eaux occidentales et les eaux adjacentes ainsi que pour les pêcheries exploitant ces stocks, modifiant les règlements (UE) 2016/1139 et (UE) 2018/973 et abrogeant les règlements (CE) n° 811/2004, (CE) n° 2166/2005, (CE) n° 388/2006, (CE) n° 509/2007 et (CE) n° 1300/2008 du Conseil ;

Vu le règlement délégué (UE) 2023/2459 de la Commission du 22 août 2023 complétant le règlement (UE) 2018/973 du Parlement européen et du Conseil en précisant les modalités de l'obligation de débarquement pour certaines pêcheries dans la mer du Nord pour la période 2024-2027 ;

Vu le règlement délégué (UE) 2023/2623 de la Commission du 22 août 2023 complétant le règlement (UE) 2019/472 du Parlement européen et du Conseil en précisant les modalités de l'obligation de débarquement pour certaines pêcheries dans les eaux occidentales pour la période 2024-2027 ;

Vu le règlement (UE) n° 2023/2842 du parlement européen et du Conseil du 22 novembre 2023 modifiant le règlement (CE) n° 1224/2009 du Conseil et modifiant les règlements (CE) n° 1967/2006 et (CE) n° 1005/2008 du Conseil et les règlements (UE) 2016/1139, (UE) 2017/2403 et (UE) 2019/473 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le contrôle des pêches ;

Vu le règlement (UE) n° 2024/257 du Conseil du 10 janvier 2024 établissant, pour 2024, 2025 et 2026, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques, applicables dans les eaux de l'Union et, pour les navires de pêche de l'Union, dans certaines eaux n'appartenant pas à l'Union, et modifiant le règlement (UE) n° 2023/194 ;

Vu le livre IX du code rural et de la pêche maritime, notamment le titre II du livre IX ;

Vu le décret n° 2010-130 du 11 février 2010 relatif à l'organisation et aux missions des directions interrégionales de la mer ;

Vu l'arrêté du 27 mai 2016 fixant les modalités de gestion des régimes d'autorisations européennes et nationales de pêche contingentées pour l'exercice de la pêche professionnelle en zone FAO 27 ;

Vu l'arrêté du 2 février 2024 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2024 ;

Vu l'avis du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins en date du 6 mars 2024,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000049291428

Les annexes de l'arrêté du 2 février 2024 portant répartition de certains quotas de pêche accordés pour la France pour l'année 2024 sont modifiées par les annexes du présent arrêté.

Article 2 JORFARTI000049291430

Après l'article 6 de l'arrêté du 2 février 2024 portant répartition de certains quotas de pêche accordés pour la France pour l'année 2024, l'article 6 bis est inséré ainsi rédigé :

« Art. 6 bis.-Modalités de débarquement de la raie brunette (Raja undulata) en zones CIEM VII d et e. « Les raies brunettes (Raja undulata) débarquées en zones CIEM VII d et e sont débarquées entières ou éviscérées. Aucun débarquement ne doit être réalisé sous la présentation aile ou pelée. »

Article 3 JORFARTI000049291432

Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture et les directeurs interrégionaux de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Annexe 1 JORFARTI000049291437

ANNEXES ANNEXE 1 Répartition des quotas


Libellé du quota
Zone de référence du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM)
Code stock
Navires non adhérant
à une organisation de producteurs
Navires adhérant à l'organisation
de producteurs Les pêcheurs d'Aquitaine
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative
maritime étaploise Manche Mer du Nord (CMEMMN)
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative
Bretagne-Nord (COBRENORD)
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional
d'organisation du marché du poisson
du Nord-Normandie (FROM Nord)
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional
d'organisation du marché du poisson
du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation
de producteurs de la Cotinière
Navires adhérant à l'organisation de producteurs
Marins-Pêcheurs Normands (OPN)
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs
des pêcheurs artisans
de l'île de Noirmoutier (OPPAN)
Navires adhérant à l'organisation
de producteurs Les pêcheurs de Bretagne
Navires adhérant à l'organisation
de producteurs VENDEE
Navires adhérant à l'organisation
de producteurs ORTHONGEL
Total

Aiguillat
VI, VII et VIII ; eaux du RU et internationales de la zone V, eaux internationales des zones I, XII, XIV
DGS/ 15X14
Sous-quota (tonnes)
74
139
48
19
711
72
63
69
3
1630
52
0
2 880

Squalus acanthias

Anchois
VIII
ANE/08. (1)
Sous-quota (tonnes)
16
79
176
1
99
78
56
1
0
1883
549
0
2 938

Engraulis
encrasicolus

Autres espèces
Eaux norvégiennes de la zone IV
OTH/04-N.
Sous-quota (tonnes)
5
0
0
0
56
0
0
0
0
0
0
0
61

Baudroie
VII
ANF/07.
Sous-quota (tonnes)
390
1839
82
1261
2002
2746
564
474
25
14536
939
0
24 858

Lophiidae

Baudroie
VI ; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone V b ; eaux internationales des zones XII et XIV
ANF/56-14
Sous-quota (tonnes)
22
13
0
0
9
15
36
0
0
1221
0
0
1 316

Lophiidae

Baudroie
VIII a, b, d, e
ANF/ 8ABDE.
Sous-quota (tonnes)
83
826
12
177
991
494
1132
76
116
5411
769
0
10 087

Lophiidae

Brosme
Eaux du Royaume-Uni et eaux UE de la zone IV
USK/04-C.
Sous-quota (tonnes)
0
0
0
0
35
0
0
0
0
4
0
0
39

Brosme brosme

Brosme
Eaux du Royaume-Uni et eaux internationales des zones I, II et XIV
USK/ 1214EI
Sous-quota (tonnes)
0
0
0
0
4
0
0
0
0
0
0
0
4

Brosme brosme

Brosme
Eaux du Royaume-Uni et eaux internationales des zones V, VI et VII
USK/ 567EI.
Sous-quota (tonnes)
7
0
0
0
613
3
168
0
0
2911
0
0
3 702

Brosme brosme

Cabillaud
VII a
COD/ 07A.
Sous-quota (tonnes)
0
0
0
0
1
0
0
0
0
5
0
0
6

Gadus morhua

Cabillaud
VII d
COD/ 07D.
Sous-quota (tonnes)
52
10
219
13
537
0
2
196
6
124
6
0
1 165

Gadus morhua

Cabillaud
Eaux internationales des zones I et II b (1)
COD/1/ 2B.
Sous-quota (tonnes)
0
0
0
0
1048
0
0
0
0
0
0
0
1 048

Gadus morhua

Cabillaud
Eaux norvégiennes
COD/ 1N2AB.
Sous-quota (tonnes)
0
0
0
0
2084
0
0
0
0
0
0
0
2 084

Gadus morhua

Cabillaud
IV ; eaux du Royaume-Uni de la zones II a ; partie de la zone III a non comprise dans le Skagerrak ni dans le Kattegat
COD/ 2A3AX4
Sous-quota (tonnes)
4
0
336
0
331
0
4
1
3
33
12
0
724

Gadus morhua

Cabillaud
VIa ; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone Vb à l'est de 12° 00 O
COD/ 5BE6A
Sous-quota (tonnes)
2
1
0
0
3
1
6
0
0
70
0
0
83

Gadus morhua

Cabillaud
VIb ; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone Vb à l'ouest de 12° 00 O et des zones XII et XIV
COD/ 5W6-14
Sous-quota (tonnes)
0
0
0
0
0
0
1
0
0
5
0
0
6

Gadus morhua

Cabillaud
VII b, c, e-k, VIII, IX et X ; eaux UE de la zone COPACE 34.1.1
COD/ 7XAD34
Sous-quota (tonnes)
3
11
0
18
12
4
3
5
0
143
8
0
207

Gadus morhua

Cardine
Eaux du Royaume-Uni et eaux UE de la zone IV ; eaux du Royaume-Uni de la zone IIa
LEZ/ 2AC4-C
Sous-quota (tonnes)
3
0
0
0
36
0
0
0
0
9
0
0
48

Lepidorhombus spp.

Cardine
VII
LEZ/07.
Sous-quota (tonnes)
21
745
3
60
468
1755
135
16
16
3112
465
0
6 796

Lepidorhombus spp.

Cardine
VI ; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone Vb ; eaux internationales des zones XII et XIV
LEZ/56-14
Sous-quota (tonnes)
74
69
0
0
71
177
0
0
0
1450
17
0
1 858

Lepidorhombus spp.

Cardine
VIII a, b, d, e
LEZ/ 8ABDE.
Sous-quota (tonnes)
4
54
1
10
48
66
95
17
4
568
56
0
923

Lepidorhombus spp.

Chinchard
Eaux du Royaume-Uni des zones II a, IV a ; VI, VII a-c, VII e-k, VIII a, VIII b, VIII d et VIII e ; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone V b ; eaux internationales des zones XII et XIV
JAX/ 2A-14 (2)
Sous-quota (tonnes)
1
12
12
2
342
2
2
2
0
70
42
0
487

Trachurus spp.

Chinchard
Eaux du Royaume-Uni et aux UE des zones IV b, IV c et VII d
JAX/ 4BC7D
Sous-quota (tonnes)
1
0
44
0
198
0
0
10
0
2
3
0
258

Trachurus spp.

Dorade rose
VI, VII et VIII
SBR/678-
Sous-quota (tonnes)
0,1
0,1
0,2
0,0
0,1
0,0
0,0
0,2
0,0
2,9
0,4
0,0
4

Pagellus bogaraveo

Eglefin
VII a
HAD/ 07A.
Sous-quota (tonnes)
1
2
0
0
26
1
1
0
0
101
2
0
134

Melanogrammus aeglefinus

Eglefin
Eaux norvégiennes des zones I et II
HAD/ 1N2AB.
Sous-quota (tonnes)
0
0
0
0
180
0
0
0
0
0
0
0
180

Melanogrammus aeglefinus

Eglefin
IV ; eaux du Royaume-Uni de la zone II
HAD/ 2AC4.
Sous-quota (tonnes)
54
0
39
0
4 262
0
0
0
0
109
6
0
4 470

Melanogrammus aeglefinus

Eglefin
VII b-k, VIII, IX et X ; eaux UE de la zone COPACE 34.1.1
HAD/ 7X7A34
Sous-quota (tonnes)
45
179
20
297
325
195
81
112
1
2 996
95
0
4 346

Melanogrammus aeglefinus

Flétan noir
VI ; eaux du Royaume-Uni et eaux UE de la zone IV ; eaux du Royaume-Uni de la zone IIa ; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone Vb
GHL/ 2A-C46
Sous-quota (tonnes)
0
0
0
0
402
0
3
0
0
68
0
0
473

Reinhardtius
hippoglossoides

Germon
Océan Atlantique au nord de 5° nord
ALB/ AN05N
Sous-quota (tonnes)
58
1 147
133
46
152
858
277
0
288
2 323
1 528
0
6 810

Thunnus alalunga

Germon
Océan Atlantique au sud de 5° nord
ALB/ AS05N
Sous-quota (tonnes)
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
285
285

Thunnus alalunga

Grande argentine
VI et VII ; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone V
ARU/567.
Sous-quota (tonnes)
0
0
0
0
12
0
0
0
0
1
0
0
13

Argentina silus

Grenadiers
VI et VII ; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone Vb
RNG/ 5B67-
Sous-quota (tonnes)
5
6
0
0
369
20
2
0
0
887
0
0
1 289

Macrourus spp.

Grenadiers
Eaux UE et eaux internationales des zones VIII, IX, X, XII et XIV
RNG/ 8X14-
Sous-quota (tonnes)
0
2
0
0
27
0
0
0
0
36
0
0
65

Macrourus spp.

Hareng
Eaux du Royaume-Uni, eaux des Îles Féroé, eaux norvégiennes et eaux internationales des zones I et II
HER/1/2-
Sous-quota (tonnes)
0
0
0
0
336
0
0
0
0
0
0
0
336

Clupea harengus

Hareng
Eaux UE, eaux du Royaume-Uni et eaux norvégiennes de la zone IV au nord de 53° 30 ′ N
HER/ 4AB.
Sous-quota (tonnes)
0
0
0
0
21 783
0
0
0
0
0
0
0
21 783

Clupea harengus

Hareng
IV c, VII d
HER/ 4CXB7D
Sous-quota (tonnes)
173
2
289
4
13 210
0
0
12
0
17
3
0
13 710

Clupea harengus

Hareng
VI b et VI a N ; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales des zones V b
HER/ 5B6ANB
Sous-quota (tonnes)
0
0
0
0
26
0
0
0
0
0
0
0
26

Clupea harengus

Hareng
VII g, h, j, k
HER/ 7G-K.
Sous-quota (tonnes)
0
0
0
0
54
0
0
0
0
0
0
0
54

Clupea harengus

Hareng
VII e, f
HER/ 7EF.
Sous-quota (tonnes)
1
0
0
0
222
0
0
0
0
0
0
0
223

Clupea harengus

Langoustine
VII
NEP/07.
Sous-quota (tonnes)
14
77
5
8
138
44
55
0
7
2 870
195
0
3 413

Nephrops norvegicus

Langoustine
dont au maximum peuvent être pêchés dans le banc de Porcupine (unité 16)
NEP/ *07U16
Sous-quota (tonnes)
4
19
1
2
35
11
14
0
2
724
49
0
861

Nephrops norvegicus

Langoustine
VIII a, b, d, e
NEP/ 8ABDE.
Sous-quota (tonnes)
30
94
18
93
5
22
331
109
6
2 612
268
0
3 588

Nephrops norvegicus

Lieu jaune
VII
POL/07.
Sous-quota (tonnes)
6
9
6
72
49
12
3
111
2
243
14
0
527

Pollachius pollachius

Lieu jaune
VIII a, b, d, e
POL/ 8ABDE.
Sous-quota (tonnes)
13
12
1
4
4
19
39
3
14
236
55
0
400

Pollachius pollachius

Lieu noir
Eaux norvégiennes des zones I et II
POK/ 1N2AB.
Sous-quota (tonnes)
0
0
0
0
76
0
0
0
0
0
0
0
76

Pollachius virens

Lieu noir
III a et IV ; eaux du Royaume-Uni de la zone IIa
POK/ 2C3A4
Sous-quota (tonnes)
0
0
0
0
13 635
0
43
0
0
410
0
0
14 088

Pollachius virens

Lieu noir
VI ; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales des zones V b, XII et XIV
POK/56-14
Sous-quota (tonnes)
33
4
0
0
583
12
269
0
0
1 858
0
0
2 759

Pollachius virens

Limande sole et plie grise
Eaux du Royaume-Uni et eaux UE des zones II a et IV
L/ W/ 2AC4-C
Sous-quota (tonnes)
0
0
54
0
34
0
1
0
0
0
3
0
92

Microstomus kitt & Glytocephalus
cynoglossus

Limande sole
Microstomus kitt
Eaux du Royaume-Uni et eaux UE des zones II a et IV
LEM/ 2AC4-C
Sous-quota (tonnes)
0
0
35
0
22
0
0
0
0
2
1
0
60

Plie grise Glytocephalus cynoglossus
Eaux du Royaume-Uni et eaux UE des zones II a et IV
WIT/ 2AC4-C
Sous-quota (tonnes)
0
0
17
0
11
0
0
0
0
1
0
0
29

Lingue bleue Molva dypterigia
Eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone II ; eaux du Royaume-Uni et eaux UE de la zone IV
BLI/24-
Sous-quota (tonnes)
0
0
0
0
4
0
0
0
0
4
0
0
8

Lingue bleue
VI et VII ; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales des zones Vb
BLI/ 5B67-
Sous-quota (tonnes)
9
14
0
0
1 810
20
92
0
0
5 417
0
0
7 362

Molva dypterigia

Lingue et lingue bleue
Eaux des îles Féroé de la zone V b
B/ L/ 05B-F.
Sous-quota (tonnes)
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0

Molva molva & Molva dypterigia

Lingue franche
Eaux du Royaume-Uni et eaux UE de la zone IV
LIN/04-C.
Sous-quota (tonnes)
0
0
0
0
91
0
5
0
0
14
0
0
110

Molva molva

Lingue franche
Eaux norvégiennes de la zone IV
LIN/04-N.
Sous-quota (tonnes)
1
0
0
0
4
0
0
0
0
0
0
0
5

Molva molva

Lingue franche
Eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone V
LIN/ 05EI.
Sous-quota (tonnes)
0
0
0
0
0
0
0
0
0
1
0
0
1

Molva molva

Lingue franche
Eaux du Royaume-Uni et eaux internationales des zones I et II
LIN/1/2.
Sous-quota (tonnes)
0
0
0
0
7
0
0
0
0
0
0
0
7

Molva molva

Lingue franche
VI, VII, VIII, IX et X ; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales des zones XII ; XIV
LIN/ 6X14.
Sous-quota (tonnes)
50
90
1
152
209
99
82
83
13
1 761
59
0
2 599

Molva molva

Maquereau
III a et IV ; eaux du Royaume-Uni et eaux UE des zones II a, III b, III c, III d
MAC/ 2A34-N.
Sous-quota (tonnes)
0
0
509
0
989
0
0
0
0
0
0
0
1 498

Scomber scombrus

Maquereau
VI, VII et VIII a, b, d, e ; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone V b ; eaux internationales des zones II a, XII et XIV.
MAC/ 2CX14-
Sous-quota (tonnes)
71
552
497
115
5 722
70
33
1 257
2
769
292
0
9 380

Scomber scombrus

Maquereau
VIII c, IX et X ; eaux UE de la zone COPACE 34.1.1
MAC/ 8C3411
Sous-quota (tonnes)
0
112
0
0
2
11
0
0
0
40
20
0
185

Scomber scombrus

Merlan
VII a
WHG/07 A.
Sous-quota (tonnes)
0
0
0
0
2
0
0
0
0
15
1
0
18

Merlangius
merlangus

Merlan
VIII
WHG/08.
Sous-quota (tonnes)
28
42
16
27
12
62
86
13
17
263
211
0
777

Merlangius
merlangus

Merlan
IV ; eaux du Royaume-Uni de la zone II a
WHG/ 2AC4.
Sous-quota (tonnes)
37
0
3 530
22
3 700
0
0
53
1
255
106
0
7 704

Merlangius
merlangus

Merlan
VI ; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone V b ; eaux internationales des zones XII et XIV
WHG/56-14
Sous-quota (tonnes)
12
39
0
0
0
4
3
0
0
82
0
0
140

Merlangius
merlangus

Merlan
VII b à k
WHG/ 7X7A-C
Sous-quota (tonnes)
171
531
2471
769
3051
286
60
1075
4
5209
207
0
13834

Merlangius
merlangus

Merlan
Merlangius
merlangus
VII b-c, e-k
WHG/ *7XAD
Sous-quota (tonnes)
35
108
501
156
619
58
12
218
1
1058
42
0
2808

Merlan
Merlangius
merlangus
VII d
WHG/ *07D
Sous-quota (tonnes)
136
423
1970
613
2432
228
48
857
3
4151
165
0
11026

Merlan bleu
Eaux du Royaume-Uni et eaux internationales des zones I, II, III, IV, V, VI, VII, VIII a, b, d, e, XII et XIV
WHB/ 1X14
Sous-quota (tonnes)
0
3
0
0
53 858
0
0
0
0
1
0
0
53 862

Micromesis
tius poutassou

Merlu
Eaux du Royaume-Uni et eaux UE de la zone IV ; eaux du Royaume-Uni de la zone IIa
HKE/ 2AC4-C
Sous-quota (tonnes)
13
0
0
0
142
0
6
0
0
32
0
0
193

Merluccius
merluccius

Merlu
Eaux norvégiennes de la zone IV
HKE/04-N
Sous-quota (tonnes)
0
0
0
0
69
0
0
0
0
0
0
0
69

Merluccius
merluccius

Merlu
VI et VII ; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone V b et eaux internationales des zones XII et XIV
HKE/571214
Sous-quota (tonnes)
60
1 041
6
332
4 313
2 603
562
99
16
8 072
332
0
17 436

Merluccius
merluccius

Merlu
VIII a, b, d, e
HKE/ 8ABDE.
Sous-quota (tonnes)
355
2 344
144
327
1 437
1 302
1 796
279
267
7 403
2 307
0
17 961

Merluccius
merluccius

Merlu
VIII c, IX et X ; eaux UE de la zone COPACE 34.1.1
HKE/ 8C3411
Sous-quota (tonnes)
65
86
0
0
26
260
27
0
0
280
0
0
744

Merluccius
merluccius

Plie
IV ; eaux du Royaume-Uni de la zone II a, partie de la zone III a non comprise dans le Skagerrak ni dans le Kattegat
PLE/ 2A3AX4
Sous-quota (tonnes)
17
0
368
0
254
0
0
7
6
80
10
0
742

Pleuronectes platessa

Plie
VII d, e
PLE/7/ DE.
Sous-quota (tonnes)
127
9
305
54
421
4
1
325
6
112
10
0
1 374

Pleuronectes platessa

Plie
Pleuronectes platessa
VII d
PLE/ *07D
Sous-quota (tonnes)
110
8
264
47
364
3
1
281
5
97
9
0
1189

Plie
Pleuronectes platessa
VII e
PLE/ *07E
Sous-quota (tonnes)
17
1
41
7
57
1
0
44
1
15
1
0
185

VII f, g
PLE/ 7FG.
Sous-quota (tonnes)
0
2
1
6
4
1
1
2
0
49
7
0
73

Pleuronectes platessa

Plie
VII h, j, k
PLE/ 7HJK.
Sous-quota (tonnes)
0,4
1,2
0,1
0,2
0,2
3,2
0,3
0,5
0,0
7,5
0,4
0
14,0

Pleuronectes platessa

Plie
VIII, IX et X ; eaux UE de la zone COPACE 34.1.1
PLE/8/3411
Sous-quota (tonnes)
2
4
1
3
4
6
4
4
5
27
18
0
78

Pleuronectes platessa

Raies
Eaux UE de la zone VII d
SRX/ 07D.
Sous-quota (tonnes)
135
8
122
55
592
1
0
942
0
83
3
0
1 941

Rajidae

Raies
Eaux UE et eaux du Royaume-Uni de la zone IV ; eaux du Royaume-Uni de la zone IIa
SRX/ 2AC4-C
Sous-quota (tonnes)
1
0
20
0
45
0
0
1
0
5
0
0
72

Rajidae

Raies
Eaux du Royaume-Uni et eaux UE des zones VI a, VI b, VII a-c et VII e-k
SRX/ 67AKXD
Sous-quota (tonnes)
165
96
35
295
284
80
80
242
2
2 134
125
0
3 538

Rajidae

Raies
Eaux UE des zones VIII et IX
SRX/89-C.
Sous-quota (tonnes)
64
54
1
8
213
78
298
31
40
1 053
137
0
1 977

Rajidae

dont Raie brunette
Eaux UE de la zone VIII
RJU/8-C.
Sous-quota (tonnes)
0,1
0,3
0,0
0,1
1,3
0,5
1,9
0,2
0,2
6,7
0,8
0
12,1

Raja undulata

Raie brunette
VII d, e
RJU/ 7DE.
Sous-quota (tonnes)
167
6
9
356
51
4
4
642
0
289
7
0
1535

Raja undulata

Sabre noir
VI et VII ; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales des zones V ; eaux internationales de la zone XII
BSF/56712-
Sous-quota (tonnes)
4
5
0
0
214
10
7
0
0
782
0
0
1 022

Aphanopus carbo

Sébaste
Eaux norvégiennes des zones I et II
RED/ 1N2AB.
Sous-quota (tonnes)
0
0
0
0
93
0
0
0
0
0
0
0
93

Sebastes spp.

Sole
VII d
SOL/ 07D.
Sous-quota (tonnes)
71
12
99
20
339
1
0
146
6
48
2
0
744

Solea solea

Sole
VII e
SOL/ 07E.
Sous-quota (tonnes)
28
0
1
56
8
2
0
144
2
105
2
0
348

Solea solea

Sole
Eaux du Royaume-Uni et eaux UE de la zone IV ; eaux du Royaume-Uni de la zone IIa
SOL/24-C.
Sous-quota (tonnes)
3
1
23
0
19
0
0
0
2
2
0
0
50

Solea solea

Sole
VII f, g
SOL/ 7FG.
Sous-quota (tonnes)
1
3
0
2
3
2
1
2
1
39
5
0
59

Solea solea

Sole
VII h, j, k
SOL/ 7HJK.
Sous-quota (tonnes)
0
4
0
0
1
2
0
0
1
18
1
0
27

Solea solea

Sole
VIII a, b
SOL/ 8AB.
Sous-quota (tonnes)
36
302
9
38
22
321
195
23
295
513
405
0
2 159

Solea solea

(1) Pour les navires autorisés à pêcher l'anchois au chalut pélagique de manière ciblée ou occasionnelle en zone CIEM VIII, les captures sont limitées à 300 t sur la période du 1er mars au 30 avril 2024. (2) Dans les zones CIEM IIa, Vb (CE), VI, VIIa-c, e-k, VIIIa, b, d, e, XII, XIV, le débarquement par navire de chinchard ne peut dépasser la limite de 20 % des volumes totaux débarqués par semaine calendaire.


Libellé du quota
Zone de référence du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM)
Code stock
Navires pratiquant le métier de la senne
Autres navires
Total

Albacore
Zone de compétence CTOI
YFT/ IOTC
Sous-quota
(tonnes)
26974
736
27710

Thunnus albacares

Libellé du quota
Zone de référence du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM)
Code stock
Navires titulaires d'une AEP « thon tropicaux en zone ICCAT »
et pratiquant le métier de la senne
Navires titulaires d'une AEP « thon tropicaux en zone ICCAT »
et pratiquant le métier de la canne ou de la ligne
Navires
non titulaires
d'une AEP « thon tropicaux en zone ICCAT » (1)
Total

Thon obèse
Thunnus obesus
Océan Atlantique
BET/ ATLANT
Sous-quota (tonnes)
2875
126
158
3159

(1) Pour les navires titulaires de l'AEP thon blanc (Thunnus alalunga) avec l'engin chalut pélagique dans l'océan Atlantique au nord de 5° N, les captures sont autorisées dans la limite de 3 tonnes par navire et par marée.

Annexe

Annexe 2 JORFARTI000049291438

ANNEXE 2 RÉGIONALISATION DES SOUS-QUOTAS ATTRIBUÉS AUX NAVIRES NON ADHÉRENTS À UNE ORGANISATION DE PRODUCTEURS


Libellé du quota
Zone de référence du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM)
Code stock
Autres navires non-adhérents à une organisation de producteurs
immatriculés dans un quartier maritime de Nouvelle-Aquitaine
Autres navires non-adhérents à une organisation de producteurs
immatriculés dans un quartier maritime des Hauts-de-Fran
Autres navires non-adhérents à une organisation de producteurs
immatriculés dans un quartier maritime De Bretagne (1)
Autres navires non-adhérents à une organisation de producteurs
immatriculés dans un quartier maritime Normandie (2)
Autres navires non-adhérents à une organisation de producteurs
immatriculés dans un quartier maritime du Pays de Loire
TOTAL

Maquereau Scomber scombrus
VI, VII et VIII a, b, d, e ; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone V b ; eaux internationales des zones II a, XII et XIV
MAC/ 2CX14-
Sous-quota (tonnes)
3
1
31
36
0
71

(1) Pour les navires non-adhérents à une organisation de producteurs et immatriculés dans un quartier maritime de Bretagne, les captures sont autorisées dans la limite de :-100 kg par jour par navire-300 kg par semaine par navire. (2) Pour les navires non-adhérents à une organisation de producteurs et immatriculés dans un quartier maritime de Normandie : -les captures sont autorisées dans la limite de 300 kg par semaine par navire ; -la pêche est fermée le vendredi et le samedi.

Annexe JORFARTI000049291439


Libellé du quota
Zone de référence du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM)
Code stock
Autres navires non-adhérents à une organisation de producteurs
immatriculés dans un quartier maritime de Bretagne (1)
Autres navires non-adhérents à une organisation de producteurs
immatriculés dans un quartier maritime des Hauts-de-France
Autres navires non- adhérents à une organisation de producteurs
immatriculés dans un quartier maritime de Nouvelle-Aquitaine (2)
Autres navires non- adhérents à une organisation de producteurs
immatriculés dans un quartier maritime de Normandie
Autres navires non- adhérents à une organisation de producteurs
immatriculés dans un quartier maritime d'Occitanie
Autres navires non-adhérents à une organisation de producteurs
immatriculés dans un quartier maritime du Pays de Loire (2)
TOTAL

Lieu jaune Pollachius pollachius
VIII a, b, d, e
POL/8ABDE.
Sous-quota (tonnes)
11
0
1
0
0
1
13

(1) Pour les navires non-adhérents à une organisation de producteurs et immatriculés dans un quartier maritime de Bretagne, les captures sont autorisées dans la limite de : - 150 kg par mois et par navire à compter de la date de réouverture du sous-quota. (2) Pour les navires non-adhérents à une organisation de producteurs et immatriculés dans les quartiers maritimes de Nouvelle-Aquitaine et du Pays de Loire : - la pêche reste fermée.

Annexe JORFARTI000049291440


Libellé du quota
Zone de référence du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM)
Autres navires non-adhérents à une organisation de producteurs
immatriculés dans un quartier maritime de Bretagne (1)
Autres navires non adhérant à une organisation de producteurs
immatriculés dans un quartier maritime des Hauts de France
Autres navires non-adhérents à une organisation de producteurs
immatriculés dans un quartier maritime de Normandie
Autres navires non adhérents à une organisation de producteurs
immatriculés dans un quartier maritime de Nouvelle-Aquitaine
Autres navires non-adhérents à une organisation de producteurs
immatriculés dans un quartier maritime d'Occitanie
Autres navires non-adhérents à une organisation de producteurs
immatriculés dans un quartier maritime du Pays de Loire
TOTAL

Sole Solea solea
VIII a, b
Sous-quota (tonnes)
13
2
4
11
0
6
36

(1) Pour les navires non-adhérents à une organisation de producteurs et immatriculés dans un quartier maritime de Bretagne, les captures sont autorisées dans la limite de : - 1,5 t par navire au premier semestre.

Annexe

Annexe 3 JORFARTI000049291441

ANNEXE 3

QUOTAS FIXÉS À 0 TONNE

Hors considérations liées aux programmes scientifiques, les quotas suivants sont fixés à 0 tonne pour l'année 2024 :

-Brosme (Brosme brosme) des eaux norvégiennes de la zone IV ;

-Langoustine (Nephrops norvegicus) de la zone VIIIc et des unités fonctionnelles 25 et 31 ;

-Hoplostete orange (Hoplostethus atlanticus) des eaux UE et eaux internationales de la zone VI ;

-Hoplostete orange (Hoplostethus atlanticus) des eaux UE et eaux internationales de la zone VII ;

-Hoplostete orange (Hoplostethus atlanticus) des eaux UE et eaux internationales des zones I, II, III, IV, V, VIII, IX, X, XII et XIV ;

-Requins des grands fonds des eaux UE et eaux internationales des zones V, VI, VII, VIII et IX ;

-Sébaste de l'Atlantique (Sebastes spp.) des eaux groenlandaises de la zone OPANO 1F, V, XII et XIV.

Annexe

Annexe 4 JORFARTI000049291442

ANNEXE 4 RÉPARTITION DES FLEXIBILITÉS INTERZONALES EN TONNES


Libellé de la flexibilité
Code UE
Navires non adhérant à une organisation de producteurs
Navires adhérant à l'organisation de producteurs
Les pêcheurs d'Aquitaine
Navires adhérant à l'organisation de producteurs
Coopérative maritime étaploise Manche Mer du Nord (CMEMMN)
Navires adhérant à l'organisation de producteurs
Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional
d'organisation du marché du poisson
du Nord-Normandie (FROM Nord)
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional
d'organisation du marché du poisson
du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)
Navires adhérant à l'organisation de producteurs
Organisation de producteurs de la Cotinière
Navires adhérant à l'organisation de producteurs
Marins-Pêcheurs Normands (OPN)
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs
des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)
Navires adhérant à l'organisation de producteurs
Les pêcheurs de Bretagne
Navires adhérant à l'organisation de producteurs
VENDEE
Navires adhérant à l'organisation de producteurs
ORTHONGEL
Total

Baudroie
ANF/ *8ABDE
22
220
3
47
264
132
301
20
31
1439
204
0
2683

Lophiidae

Cabillaud
COD/ *2A3X4
0
0
28
0
28
0
0
0
0
3
1
0
60

Gadus morhua

Cardine Lepidorhombus spp.
LEZ/ *2AC4C
38
0
0
0
413
0
2
0
0
98
0
0
551

Cardine Lepidorhombus spp.
LEZ/ *8ABDE
13
151
2
29
133
184
266
48
12
1591
158
0
2587

Chinchard
JAX/ *2A4AC
0
1
1
0
17
0
0
0
0
3
2
0
24

Trachurus spp.

Chinchard
JAX/ *07D.
0
0
4
0
19
0
0
1
0
0
0
0
24

Trachurus spp.

Chinchard
JAX/ *7D-EU
0
0
2
0
10
0
0
1
0
0
0
0
13

Trachurus spp.

Lieu jaune
POL/ *8ABDE
0
0
0
0
0
1
1
0
0
6
2
0
10

Pollachius pollachius

Lieu noir
POK/ *2AC4C
0
0
0
0
849
0
3
0
0
25
0
0
877

Pollachius virens

Lingue franche
LIN/ *04-C.
0
0
1
0
997
0
54
0
0
155
0
0
1207

Molva molva

Merlu
HKE/ *57-14
15
264
2
84
1093
660
142
25
4
2045
84
0
4418

Merluccius merluccius

Merlu
HKE/ *8ABDE
38
252
15
35
155
140
193
30
29
796
248
0
1931

Merluccius merluccius

Raies
SRX/ *2AC4C
2
0
58
0
125
0
0
2
0
15
1
0
203

Rajidae

Raies
SRX/ *07D.
13
1
12
5
56
0
0
90
0
8
0
0
185

Rajidae

Fait le 13 mars 2024.

Pour le secrétaire d'État et par délégation :

La cheffe du service pêche maritime et aquaculture durables, A. Darpeix Van Tongeren

Textes cités liens · DILA4

Décret n°2010-130 du 11 février 2010
Arrêté du 27 mai 2016
Arrêté du 2 février 2024
Code rural et de la pêche maritime - Livre IX : Pêche maritime et aquaculture marine
Cité par 1 texte
Arrêté du 28 mai 2024

Aller plus loin

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