Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 13 mars 2024 fixant le nombre d'emplois offerts au titre de l'année 2024 aux fonctionnaires bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés pour l'accès au corps des directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 mars 2024. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le13 mars 2024
Publié le20 mars 2024
PublicationJORF n°0067 du 20 mars 2024
AutoritéMinistère de la justice
NORJUSK2405325A
IdentifiantJORFTEXT000049295275
RéférenceArrêté du 13 mars 2024 fixant le nombre d'emplois offerts au titre de l'année 2024 aux fonctionnaires bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés pour l'accès au corps des directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation, JO du 20 mars 2024, NOR JUSK2405325ALégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000049295276

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 mars 2024, le nombre d'emplois offerts, au titre de l'année 2024, aux fonctionnaires bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés pour l'accès au corps des directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation, selon les modalités prévues par le décret n° 2020-569 du 13 mai 2020 fixant pour une période limitée les modalités dérogatoires d'accès par la voie du détachement à un corps ou cadre d'emplois de niveau supérieur ou de catégorie supérieure instituées en faveur des fonctionnaires bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, est fixé à 1.

Les informations relatives aux modalités d'organisation de ce recrutement ainsi qu'au poste offert, au titre de l'année 2024, feront l'objet d'un avis d'appel à candidatures publié sur le site du ministère chargé de la fonction publique, https://www.fonction-publique.gouv.fr/, ainsi que sur le site du ministère de la justice, https://lajusticerecrute.fr/.

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000049295275, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).