Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 mars 2024. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
Vu le règlement (CE) n° 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté ;
Vu le code des transports, sa sixième partie et notamment son livre IV ;
Vu l'arrêté du 22 janvier 2007 relatif à l'autorisation d'exploitation des services aériens réguliers entre la France et les pays situés hors de l'Union européenne par des transporteurs aériens communautaires établis en France ;
Vu l'arrêté du 9 juillet 2007 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société Transavia France ;
Vu l'arrêté du 9 juillet 2007 modifié relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France ;
Vu les demandes de la société Transavia-France,
Arrête :
Aux articles 2 et 3 de l'arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France, les références aux articles : « R. 330-8 et R. 330-9 du code de l'aviation civile » sont remplacées par les références aux articles : « R. 6412-25, R. 6412-26, R. 6412-27 et R. 6412-28 du code des transports ».
A l'annexe du même arrêté, les alinéas :
« Jusqu'au 31 mars 2024 :
« Lyon-Alger (Algérie) ;
« Nantes-Tunis (Tunisie). »
et les alinéas :
« Dans la limite d'une (1) fréquence hebdomadaire sur l'une des deux liaisons suivantes :
« Marseille-Beyrouth (Liban) ;
« Montpellier-Beyrouth (Liban) ; »
sont supprimés.
L'annexe du même arrêté est complétée par les alinéas suivants :
« Jusqu'au 31 mars 2029 :
« Lyon-Alger (Algérie) ;
« Nantes-Tunis (Tunisie).
« Marseille-Antalya (Turquie) ;
« Montpellier-Istanbul (Turquie).
« Marseille-Beyrouth (Liban), dans la limite de deux (2) fréquences hebdomadaires ;
« Dans la limite d'une (1) fréquence hebdomadaire sur l'une des deux liaisons suivantes :
« Montpellier-Beyrouth (Liban) ;
« Nice-Beyrouth (Liban). »
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 11 mars 2024.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur des services aériens, E. Vivet
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.