Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 mars 2024. Pas de version consolidée dans la base.
La directrice de la coopération internationale de sécurité,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;
Vu l'arrêté du 15 juillet 2021 relatif aux missions et à l'organisation de la direction de la coopération internationale de sécurité ;
Vu la décision du 29 octobre 2021 portant délégation de signature (direction de la coopération internationale de sécurité (NOR : INTC2133206S),
Décide :
A compter du 6 mai 2024, l'article 1er de la décision du 29 octobre 2021 susvisée est modifié comme suit :
Les mots : « M. Sébastien OUDET, attaché d'administration » sont remplacés par les mots : « l'attaché principal d'administration de l'Etat Nicolas HIRET ».
A compter du 6 mai 2024, l'article 2 de la décision du 29 octobre 2021 susvisée est modifié comme suit :
Les mots : « M. Sébastien OUDET, attaché d'administration » sont remplacés par les mots : « l'attaché principal d'administration de l'Etat Nicolas HIRET ».
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 13 mars 2024.
S. Hatt