Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 19 mars 2024 portant renouvellement et modification des conditions d'inscription des cathéters de thrombo-aspiration PENUMBRA de la société PENUMBRA au titre I de la liste des produits de santé financés au titre des prestations d'hospitalisation prévue à l'article L. 165-11 du code de la sécurité sociale

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 mars 2024. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le19 mars 2024
Publié le21 mars 2024
PublicationJORF n°0068 du 21 mars 2024
AutoritéMinistère du travail, de la santé et des solidarités
NORTSSP2408202A
IdentifiantJORFTEXT000049304021
RéférenceArrêté du 19 mars 2024 portant renouvellement et modification des conditions d'inscription des cathéters de thrombo-aspiration PENUMBRA de la société PENUMBRA au titre I de la liste des produits de santé financés au titre des prestations d'hospitalisation prévue à l'article L. 165-11 du code de la sécurité sociale, JO du 21 mars 2024, NOR TSSP2408202ALégifrance →

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et la ministre du travail, de la santé et des solidarités,

Vu le code de sécurité sociale, notamment ses articles, L. 165-11 et R. 165-49 à R. 165-62 ;

Vu l'arrêté du 20 mars 2020 relatif à l'inscription d'une catégorie homogène de produits de santé au titre I de la liste des produits de santé financés au titre des prestations d'hospitalisation prévue à l'article L. 165-11 du code de la sécurité sociale ;

Vu les cinq avis de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé (CNEDiMTS) en date du 30 janvier 2024,

Arrêtent :

Article 1 JORFARTI000049304025

Au titre I de la liste des produits de santé financés au titre des prestations d'hospitalisation, chapitre 6 section 3, à la rubrique « Société PENUMBRA France » :

a) La nomenclature du code STA004 relatif à PENUMBRA ACE 60 est modifiée comme suit :

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b) La nomenclature du code STA005 relatif à PENUMBRA ACE 68 est modifiée comme suit :

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c) La nomenclature du code STA006 relatif à PENUMBRA 3MAXC est modifiée comme suit :

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d) La nomenclature du code STA007 relatif à PENUMBRA JET7 est modifiée comme suit :

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e) La nomenclature du code STA008 relatif à PENUMBRA JET D est modifiée comme suit :

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f) La nomenclature du code STA011 relatif à PENUMBRA RED est modifiée comme suit :

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Article 2 JORFARTI000049304026

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 mars 2024.

La ministre du travail, de la santé et des solidarités,

Pour la ministre et par délégation :

L'adjoint à la sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins, C.-E. Barthelemy La sous-directrice du financement du système de soins, C. Delpech L'adjointe à la sous-directrice du pilotage de la performance des acteurs de l'offre de soins, M. Fages Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins, C. Delpech

Textes cités liens · DILA2

Code de la sécurité sociale.
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000049304021, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).