La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 643-5 et D. 643-28 ;
Vu l'arrêté du 5 mars 2019 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « tourisme » ;
Vu l'arrêté du 25 novembre 2020 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « commerce international »,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000049304342
Pour l'organisation de la session d'examen mentionnée à l'article D. 643-28 du code de l'éducation susvisé, les étudiants suivant une formation dispensée par le Centre national d'enseignement à distance sous statut scolaire qui résident à l'étranger dans les pays désignés ci-après sont rattachés aux académies figurant ci-dessous pour les spécialités indiquées :
Pays |
Académie de rattachement |
Spécialité de brevet de technicien supérieur |
|---|
Grèce |
Rectorat de l'académie de Lyon
BP 64571
94, rue Hénon
69244 Lyon Cedex 04 |
Tourisme |
Maroc |
Rectorat de l'académie de Bordeaux
BP 935
5, rue Joseph-de-Carayon-Latour
33060 Bordeaux Cedex |
Commerce international |
Le recteur de région académique de l'académie de rattachement désigne les centres d'examen pour ces candidats.
Article 2 JORFARTI000049304344
L'organisation de l'examen du brevet de technicien supérieur à l'étranger fait l'objet d'une évaluation nationale.
Article 3 JORFARTI000049304345
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 12 mars 2024.
Pour la ministre et par délégation :
La cheffe du service de la stratégie des formations et de la vie étudiante, adjointe à la directrice générale, L. Vagner-Shaw
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