Article 1 JORFARTI000049309825
Au titre I de la liste des produits de santé financés au titre des prestations d'hospitalisation, chapitre 6 section 3, à la rubrique « Société STRYKER France », à la nomenclature du code STA009 :
a) Le paragraphe :
« INDICATION PRISE EN CHARGE » est remplacé par : « INDICATION PRISE EN CHARGE « Prise en charge des patients ayant un AVC ischémique à la phase aiguë, en rapport avec une occlusion proximale d'une artère intracrânienne de gros calibre, visible à l'imagerie dans un délai de 6 heures après le début des symptômes. « Le cathéter de thrombo-aspiration AXS VECTA est prévu pour être utilisé en association avec la thrombolyse intraveineuse (IV) initiée. « Il peut aussi être utilisé en technique de recours après échec d'un traitement par thrombolyse IV ou seul, en cas de contre-indication à la thrombolyse IV. » ;
b) Le paragraphe :
« MODALITÉS DE PRESCRIPTION ET D'UTILISATION » est remplacé par : « MODALITÉS DE PRESCRIPTION ET D'UTILISATION « Pour l'activité de soins mentionnée au 13° de l'article R. 6122-25 du code de la santé publique, “activité interventionnelle sous imagerie médicale en neuroradiologie”, les conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement sont précisées respectivement aux articles R. 6123-104 à R. 6123-110 et aux articles D. 6124-147 à D. 6124-152 du code de la santé publique. « Ces conditions ont été révisées dans le cadre de la réforme des autorisations via les décrets suivants :
« - décret n° 2022-21 du 10 janvier 2022 relatif aux conditions d'implantation de l'activité interventionnelle sous imagerie médicale en neuroradiologie modifiant le code de la santé publique ; « - décret n° 2022-22 du 10 janvier 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de l'activité interventionnelle sous imagerie médicale en neuroradiologie.
« Conformément à l'article D. 6124-149, la thrombectomie mécanique doit être entreprise par un spécialiste justifiant d'une expérience et d'une formation dans la pratique d'actes interventionnels en neuroradiologie dans un centre réalisant plus de 80 actes interventionnels par voie endovasculaire en neuroradiologie par an. « L'arrêté du 10 janvier 2022 fixe le nombre minimal annuel d'actes pour l'activité interventionnelle sous imagerie médicale en neuroradiologie prévu à l'article R. 6123-110 du code de la santé publique, notamment 60 actes de thrombectomie mécanique de l'accident vasculaire cérébral ischémique aigu (45 actes pour les centres assurant une permanence des soins dérogatoire) pour les centres de mention A. » ;
c) La date de fin d'inscription est portée au 30 janvier 2029.