Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 21 mars 2024 fixant le nombre d'emplois offerts au titre de l'année 2024 aux fonctionnaires bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés pour l'accès au corps des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 mars 2024. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le21 mars 2024
Publié le23 mars 2024
PublicationJORF n°0070 du 23 mars 2024
AutoritéMinistère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
NORTREA2408129A
IdentifiantJORFTEXT000049314416
RéférenceArrêté du 21 mars 2024 fixant le nombre d'emplois offerts au titre de l'année 2024 aux fonctionnaires bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés pour l'accès au corps des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile, JO du 23 mars 2024, NOR TREA2408129ALégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000049314417

Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, en date du 21 mars 2024, le nombre d'emplois offerts, au titre de l'année 2024, aux fonctionnaires bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés pour l'accès au corps des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile est fixé à un, selon les modalités prévues par le décret n° 2020-569 du 13 mai 2020 fixant pour une période limitée les modalités dérogatoires d'accès par la voie du détachement à un corps ou cadre d'emplois de niveau supérieur ou de catégorie supérieure instituées en faveur des fonctionnaires bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés. Les informations relatives au poste offert sont consultables sur le site dédié aux inscriptions à l'adresse suivante : https://www.ecologie.gouv.fr/emploi-et-handicap-direction-generale-laviation-civile.

Nota. - Pour tous renseignements, les candidats doivent s'adresser à la direction générale de l'aviation civile, SG/SDCRH/GC/division recrutement, 50, rue Henry-Farman, 75720 Paris Cedex 15. Courriel : concours-techniques-sg-sdp@aviation-civile.gouv.fr.

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000049314416, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).