Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 21 mars 2024 modifiant l'arrêté du 30 avril 2007 portant application des dispositions du décret n° 2007-640 du 30 avril 2007 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les changements de résidence des militaires

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 mars 2024. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 24 mars 2024

NatureArrêté

Signé le21 mars 2024

Publié le24 mars 2024

PublicationJORF n°0071 du 24 mars 2024

AutoritéMinistère des armées

NORARMH2407010A

IdentifiantJORFTEXT000049315246

Référence

Arrêté du 21 mars 2024 modifiant l'arrêté du 30 avril 2007 portant application des dispositions du décret n° 2007-640 du 30 avril 2007 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les changements de résidence des militaires, JO du 24 mars 2024, NOR ARMH2407010A

Légifrance →

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de l'intérieur et des outre-mer, le ministre des armées et le ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Vu le décret n° 2007-640 du 30 avril 2007 modifié fixant les conditions et modalités de règlement des frais occasionnés par les changements de résidence des militaires, notamment son article 5 ;

Vu l'arrêté du 30 avril 2007 modifié portant application des dispositions du décret n° 2007-640 du 30 avril 2007 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les changements de résidence des militaires,

Arrêtent :

Article 1 JORFARTI000049315251

L'arrêté du 30 avril 2007 susvisé est ainsi modifié : 1° Le deuxième alinéa du I de l'article 2-2 est remplacé par les dispositions suivantes : « P1 = [V × (Mo x 0,5) × Cd] + [V × D × (0,2727-(V-1) × B)] + [V × (Mo x 0,5) × Ca] + [0,45 × Vvo × D × (0,2727-(Vvo-1) × 0,0014)] + S » ; 2° Le quatrième alinéa du I de l'article 2-2 est remplacé par les dispositions suivantes : « P1 BIS = [V × (Mo x 0,5) × Cd] + [V × D × (0,3227-(V-1) × B)] + [V × (Mo x 0,5) × Ca] + [0,45 × Vvo × D × (0,3227-(Vvo-1) × 0,0014)] + S » ; 3° Le deuxième alinéa du III de l'article 2-2 est remplacé par les dispositions suivantes : « P3 = [VPRE × (Mo x 0,5) × Cd] + [VPRE × Dad × (0,14-(VPRE-1) × B)] + [VTPA × Do × (0,5073-(VTPA-1) × 0,00317)] + [VPOST × Daa × (0,14-(VPOST-1) × B)] + [VPOST × (Mo x 0,5) × Ca] + [0,45 × Vvo × (Dad + Do + Daa) × (0,5073-(Vvo-1) × 0,00317)] + S » ; 4° Le dix-neuvième alinéa de l'article 2-3 est remplacé par les dispositions suivantes : «

ZONE CONCERNÉE	CMER
Méditerranée	0,3765-(VTPM-1) × 0,00235
Ouest Indien ETRANGER < 80° longitude Est	0,2752-(VTPM-1) × 0,00172
Djibouti retour	0,0843-(VTPM-1) × 0,00084
Djibouti aller	0,0847-(VTPM-1) × 0,00085
Emirats arabes unis	0,0563-(VTPM-1) × 0,00056
La Réunion	0,0463-(VTPM-1) × 0,00046
Mayotte	0,0586-(VTPM-1) × 0,00059
Est Indien ≥ 80° longitude Est < 120° longitude Est	0,0685-(VTPM-1) × 0,00043
Amérique du Nord	0,0907-(VTPM-1) × 0,00057
Amérique du Sud	0,2586-(VTPM-1) × 0,00162
Saint-Pierre-et-Miquelon	0,3280-(VTPM-1) × 0,00328
Antilles	0,0548-(VTPM-1) × 0,00055
Guyane aller	0,0698-(VTPM-1) × 0,00070
Guyane retour	0,0546-(VTPM-1) × 0,00055
Afrique de l'Ouest ETRANGER	0,3444-(VTPM-1) × 0,00215
Afrique de l'Ouest FORCES DE PRÉSENCE	0,1080-(VTPM-1) × 0,00108
Centre Afrique	0,4143-(VTPM-1) × 0,00259
Pacifique ETRANGER	0,0381-(VTPM-1) × 0,00024
Pacifique FORCES DE SOUVERAINETE	0,0347-(VTPM-1) × 0,00035

» ; 5° Le vingt-et-unième alinéa de l'article 2-3 est remplacé par les dispositions suivantes : «

ZONE GÉOGRAPHIQUE	CMERVO
Méditerranée	0,3765-(Vvo-1) × 0,00235
Ouest indien ETRANGER < 80o longitude Est	0,2752-(Vvo-1) × 0,00172
Djibouti retour	0,0843-(Vvo-1) × 0,00084
Djibouti aller	0,0847-(Vvo-1) × 0,00085
Emirats arabes unis	0,0563-(Vvo-1) × 0,00056
La Réunion	0,0463-(Vvo-1) × 0,00046
Mayotte	0,0586-(Vvo-1) × 0,00059
Est Indien > = 80° longitude Est < 120° longitude est	0,0685-(Vvo-1) × 0,00043
Amérique du Nord	0,0907-(Vvo-1) × 0,00057
Amérique du Sud	0,2586-(Vvo-1) × 0,00162
Saint-Pierre-et-Miquelon	0,3280-(Vvo-1) × 0,00328
Antilles	0,0548-(Vvo-1) × 0,00055
Guyane aller	0,0698-(Vvo-1) × 0,00070
Guyane retour	0,0546-(Vvo-1) × 0,00055
Afrique de l'Ouest ETRANGER	0,3444-(Vvo-1) × 0,00215
Afrique de l'Ouest FORCES DE PRESENCE	0,1080-(Vvo-1) × 0,00108
Centre Afrique	0,4143-(Vvo-1) × 0,00259
Pacifique ETRANGER	0,0381-(Vvo-1) × 0,00024
Pacifique FORCES DE SOUVERAINETE	0,0347-(Vvo-1) × 0,00035

».

Article 2 JORFARTI000049315253

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 mars 2024.

Le ministre des armées,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la fonction militaire, L. Pozzo di Borgo Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur chargé de la 5e sous-direction de la direction du budget, C. Boisnaud Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint au directeur des soutiens et des finances de la gendarmerie nationale, E. Marchal Le directeur général des outre-mer, O. Jacob Le ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la politique salariale et des parcours de carrière, J. Vencatachellum

Textes cités liens · DILA2

Décret n°2007-640 du 30 avril 2007

Arrêté du 30 avril 2007

Aller plus loin

Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.

Version consolidée (en vigueur) →