Journal officiel · Décret

Décret du 25 mars 2024 portant désignation dans les fonctions de secrétaire général adjoint (Cour des comptes) - M. KHELLAF (Hakim)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 mars 2024. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le25 mars 2024
Publié le26 mars 2024
PublicationJORF n°0072 du 26 mars 2024
AutoritéPremier ministre
NORCPTP2407020D
IdentifiantJORFTEXT000049321893
RéférenceDécret du 25 mars 2024 portant désignation dans les fonctions de secrétaire général adjoint (Cour des comptes) - M. KHELLAF (Hakim), JO du 26 mars 2024, NOR CPTP2407020DLégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000049321894

Par décret du Président de la République en date du 25 mars 2024, M. Hakim KHELLAF, conseiller référendaire, est désigné dans les fonctions de secrétaire général adjoint à la Cour des comptes, à compter du 27 mars 2024.

Cité par 1 texte
Arrêté du 22 avril 2024
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000049321893, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).