Article 1 JORFARTI000049330730
La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux prévue au premier alinéa de l'article L. 162-17 est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 22 mars 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 mars 2024. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le22 mars 2024
Publié le28 mars 2024
PublicationJORF n°0074 du 28 mars 2024
AutoritéMinistère du travail, de la santé et des solidarités
NORTSSS2406818A
IdentifiantJORFTEXT000049330725
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et la ministre du travail, de la santé et des solidarités,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-17 et R. 163-2 à R. 163-14 ;
Vu l'avis de la commission de la transparence du 20 novembre 2019 relatif à la spécialité de référence EZETROL®, avis consultable sur le site de la Haute Autorité de santé,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000049330731
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe JORFARTI000049330733
ANNEXE (Extension d'indication)
La prise en charge des spécialités ci-dessous est étendue à l'indication suivante :
- traitement adjuvant au régime, chez les patients ayant une sitostérolémie familiale homozygote.
Code CIP | Présentation |
|---|---|
34009 301 395 6 1 | EZETIMIBE ARROW 10 mg, comprimés (B/28) (laboratoires ARROW GENERIQUES) |
34009 301 395 7 8 | EZETIMIBE ARROW 10 mg, comprimés (B/30) (laboratoires ARROW GENERIQUES) |
34009 301 395 8 5 | EZETIMIBE ARROW 10 mg, comprimés (B/90) (laboratoires ARROW GENERIQUES) |
Fait le 22 mars 2024.
La ministre du travail, de la santé et des solidarités,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice du financement du système de soins, C. Delpech La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins, E. Cohn Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice du financement du système de soins, C. Delpech
Textes cités liens · DILA2
Code de la santé publique
Code de la sécurité sociale.