Article 1 JORFARTI000049331563
Les élections pour le renouvellement général des instances de concertation de la direction générale de la sécurité extérieure se dérouleront du 10 juin au 21 juin 2024.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 20 mars 2024 fixant la date des prochaines élections professionnelles à la direction générale de la sécurité extérieure
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 mars 2024. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 28 mars 2024
NatureArrêté
Signé le20 mars 2024
Publié le28 mars 2024
PublicationJORF n°0074 du 28 mars 2024
AutoritéMinistère des armées
NORARMH2408460A
IdentifiantJORFTEXT000049331559
Le ministre des armées,
Vu la loi n° 53-39 du 3 février 1953 modifiée relative au développement des crédits affectés aux dépenses de fonctionnement des services civils pour l'exercice 1953 (Présidence du Conseil) ;
Vu le décret n° 2015-386 du 3 avril 2015 modifié fixant le statut des fonctionnaires de la direction générale de la sécurité extérieure, notamment son article 27,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000049331564
Le directeur de l'administration de la direction générale de la sécurité extérieure est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 20 mars 2024.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la sécurité extérieure, N. Lerner
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