La directrice générale des finances publiques,
Vu le décret n° 2004-1085 du 14 octobre 2004 modifié relatif à la délégation de gestion dans les services de l'Etat ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2022-967 du 1er juillet 2022 modifié instituant une aide visant à compenser la hausse des coûts d'approvisionnement de gaz naturel et d'électricité des entreprises particulièrement affectées par les conséquences économiques et financières de la guerre en Ukraine ;
Vu le décret du 28 février 2024 (NOR : ECOP2404392D) portant nomination de la directrice générale des finances publiques au ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique ;
Vu le décret n° 2024-251 du 22 mars 2024 instituant une aide visant à compenser la hausse des coûts d'approvisionnement d'électricité des entreprises particulièrement affectées par les conséquences économiques et financières de la guerre en Ukraine ;
Vu l'arrêté du 20 décembre 2019 modifié portant organisation de la direction générale des finances publiques ;
Vu la convention de délégation de gestion conclue le 30 juin 2022 entre la direction générale des entreprises et la direction générale des finances publiques pour l'ordonnancement des aides aux entreprises particulièrement affectées par les conséquences économiques et financières de la guerre en Ukraine imputées sur le programme 134 « Développement des entreprises et régulation »,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000049339093
Au sein de la direction départementale des finances publiques du Var, délégation est donnée à M. Dominique CHABERT, administrateur de l'Etat, à M. Marc GOARANT, administrateur de l'Etat, à Mme Anne ZURCHER, inspectrice principale des finances publiques, à Mmes Françoise MOINIÉ, Ophélie FOULON, Marion CARTIER et Nathalie TOURET, inspectrices des finances publiques, à M. Grégory LEROY, contrôleur des finances publiques, à Mmes Camille FAURE, Camille BELKISSE, Ryme BATHORE et Justine LENGRAND, contractuelles, et à M. Christophe MARC, contractuel, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, et dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par les décrets du 1er juillet 2022 et du 22 mars 2024 susvisés.
Article 2 JORFARTI000049339094
Au sein de la direction régionale des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône, délégation est donnée à M. Emmanuel GAILLARDON, administrateur de l'Etat, à M. Vincent SUBERVILLE, administrateur de l'Etat, à M. Charles JEAN-ALPHONSE, inspecteur divisionnaire des finances publiques classe normale, à M. Benjamin GUILLEMOT, inspecteur des finances publiques, à Mme Catherine BON, inspectrice des finances publiques, à Mme Nathalie ANTOULY, contrôleuse principale des finances publiques, à MM. Christophe CAMBIE et François CHAUVET, contrôleurs principaux des finances publiques, à Mme Lamia EL JAZIRI, contrôleuse des finances publiques et à Mmes Odile MUELTEEL et Sabrina ZEMOULIA, contractuelles, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, et dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par les décrets du 1er juillet 2022 et du 22 mars 2024 susvisés.
Article 3 JORFARTI000049339095
Au sein de la direction régionale des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône, délégation est donnée à MM. Pascal ROTHE, Pierre CARRE et Gilles ROUGON, administrateurs de l'Etat, à M. Floris RAYNAL, administrateur des finances publiques adjoint, à MM. Elias MEUDIC, Pierre GONTHIER, inspecteurs des finances publiques, et à Mme Marie BODENES, contractuelle, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, et dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par le décret du 1er juillet 2022 susvisé.
Article 4 JORFARTI000049339097
Au sein de la direction départementale des finances publiques des Alpes-Maritimes, délégation est donnée à M. Jean-Paul CATANESE, administrateur de l'Etat, à M. Jean-Marc BOUVET, administrateur des finances publiques adjoint, à Mme Isabelle BRODIER, administratrice des finances publiques adjointe, à M. Rémy COQUILHAT, inspecteur principal des finances publiques, à Mme Marie-Christine KELLY, inspectrice principale des finances publiques, à Mmes Christine LAVIGNE et Nelly SAGOT, inspectrices des finances publiques, à MM. Jean-Luc MARROT, Kevin GERBER LUCZAK et Hubert VAILLANT, inspecteurs des finances publiques, à M. Marc-Emmanuel BONFANTI, M. Guillaume AURELIO et M. Régis TRANCHANT, contrôleurs principaux des finances publiques, à Mmes Lydia TRETOUT et Laetitia IDIR, contrôleuses des finances publiques, et à Mme Virginie ALBA, contractuelle, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, et dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par le décret du 1er juillet 2022 susvisé.
Article 5 JORFARTI000049339099
Au sein de la direction départementale des finances publiques d'Eure-et-Loir, délégation est donnée à M. Gradzig EL-KAROUI, administrateur de l'Etat, à Mme Héloïse SIMOENS, administratrice de l'Etat, à Mme Laurence BLUETTE, administratrice des finances publiques adjointe, à Mme Delphine JOYEUX, inspectrice principale des finances publiques, à Mme Sylvie COQUAND, inspectrice divisionnaire des finances publiques classe normale, à Mmes Emmanuelle RUIZ et Sarah ALAMI, inspectrices des finances publiques, à M. Charles GUYOT, inspecteur des finances publiques, et à MM. Joseph VINAS et Marc SOKENOU, contractuels, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, et dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par le décret du 1er juillet 2022 susvisé.
Article 6 JORFARTI000049339101
Au sein de la direction départementale des finances publiques du Finistère, délégation est donnée à M. Benoît BROCART, administrateur de l'Etat, M. Gilles DEBANNE, administrateur des finances publiques adjoint, à Mme Sylvie BOUTIER, administratrice des finances publiques, à M. Philippe BLAVEC, inspecteur divisionnaire des finances publiques, à Mmes Julie CASSIS et Isabelle LE YOUDEC, inspectrices des finances publiques, à M. Thomas KAISER, inspecteur des finances publiques, à Mmes Catherine LE NAOUR, Floriane POLETTI et Léa DIULEIN, contractuelles, et à M. Matéo MEVEL, contractuel, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, et dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par le décret du 1er juillet 2022 susvisé.
Article 7 JORFARTI000049339103
L'arrêté du 6 octobre 2023 portant délégation de signature (direction générale des finances publiques) (NOR : ECOE2323705A) est abrogé.
Article 8 JORFARTI000049339105
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 27 mars 2024.
A. Verdier
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