Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
Vu le règlement (CE) n° 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté ;
Vu le code des transports, sa sixième partie et notamment son livre IV ;
Vu l'arrêté du 22 janvier 2007 relatif à l'autorisation d'exploitation des services aériens réguliers entre la France et les pays situés hors de l'Union européenne par des transporteurs aériens communautaires établis en France ;
Vu l'arrêté du 27 juin 2014 portant octroi de licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société DreamJet ;
Vu l'arrêté du 27 juin 2014 modifié relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société DreamJet ;
Vu la demande présentée par la société DreamJet,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000049339530
Les termes de l'article 3 de l'arrêté du 27 juin 2014 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société DreamJet sont remplacés par les alinéas suivants :
« En outre, la société DreamJet est autorisée à exploiter des services aériens réguliers de passagers, de courrier et de fret sur les liaisons suivantes entre la France métropolitaine et des pays faisant l'objet d'un accord aérien européen libéralisant les droits de 3e et 4e libertés :
« France métropolitaine-tout point d'une région terrestre (continent et îles) se trouvant sous la souveraineté des Etats-Unis. »
Article 2 JORFARTI000049339532
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 25 mars 2024.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur des services aériens, E. Vivet
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