Article 1 JORFARTI000049339554
Mme Laurence LEBARON-JACOBS, médecin, est nommée vice-présidente du comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires.
Journal officiel · Décision
Décision du 19 mars 2024 portant nomination de la vice-présidente du comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 mars 2024. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécision
Signé le19 mars 2024
Publié le29 mars 2024
PublicationJORF n°0075 du 29 mars 2024
AutoritéPremier ministre
NORPRMG2408981S
IdentifiantJORFTEXT000049339550
Le président du comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires,
Vu la loi n° 2010-2 du 5 janvier 2010 modifiée relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, notamment le II (2°) de son article 4 ;
Vu le décret du 8 mars 2024 portant désignation des membres du comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires institué par l'article 4 de la loi n° 2010-2 du 5 janvier 2010,
Décide :
Article 2 JORFARTI000049339555
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 19 mars 2024.
G. Hermitte