Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 mars 2024. Pas de version consolidée dans la base.
La directrice générale des médias et des industries culturelles,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 modifié relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication ;
Vu le décret du 5 octobre 2022 portant nomination de la directrice générale des médias et des industries culturelles au ministère de la culture - Mme PHILBERT (Florence) ;
Vu l'arrêté du 31 décembre 2020 relatif aux missions et à l'organisation de la direction générale des médias et des industries culturelles ;
Vu la décision du 5 janvier 2021 relative à l'organisation des sous-directions de la direction générale des médias et des industries culturelles et des départements qui la composent ;
Vu la décision du 17 avril 2023 modifiée portant délégation de signature (direction générale des médias et des industries culturelles),
Décide :
Au dernier alinéa de l'article 3 de la décision du 17 avril 2023 susvisée, les mots : « chef du bureau des médias privés et de la production, » sont remplacés par les mots : « chef du bureau des médias privés, de la production et de la publicité, et à Mme Mireille Nahmany, attachée d'administration, adjointe au chef de bureau et secrétaire générale de la commission du fonds de soutien à l'expression radiophonique, ».
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 21 mars 2024.
F. Philbert