Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 26 mars 2024 relatif à la tenue de plusieurs registres de Français établis hors de France par un même chef de poste diplomatique ou consulaire

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 mars 2024. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le26 mars 2024
Publié le30 mars 2024
PublicationJORF n°0076 du 30 mars 2024
AutoritéMinistère de l'Europe et des affaires étrangères
NOREAEF2408094A
IdentifiantJORFTEXT000049343482
RéférenceArrêté du 26 mars 2024 relatif à la tenue de plusieurs registres de Français établis hors de France par un même chef de poste diplomatique ou consulaire, JO du 30 mars 2024, NOR EAEF2408094ALégifrance →

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Vu le décret n° 2003-1377 du 31 décembre 2003 modifié relatif à l'inscription au registre des Français établis hors de France, notamment son article 14 ;

Vu l'arrêté du 30 mars 2005 modifié relatif au système informatique de traitement des données relatives aux Français établis hors de France,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000049343486

En application de l'alinéa 2 du I de l'article 14 du décret du 31 décembre 2003 susvisé, les chefs de postes diplomatiques et consulaires mentionnés dans la première colonne du tableau ci-après sont chargés de tenir, outre le registre des Français établis hors de France de leur circonscription consulaire, les registres de Français établis hors de France tenus au titre des circonscriptions consulaires mentionnées dans sa seconde colonne.


Postes diplomatiques et consulaires chargés de tenir le registre des Français
établis hors de France dressé au titre d'une autre circonscription consulaire

Postes diplomatiques pour lesquels la tenue du registre
des Français établis hors de France est transférée

Djibouti

Ambassade de France à Djibouti

Ambassade de France au Yémen (Sanaa)

Ethiopie

Ambassade de France en Ethiopie (Addis Abeba)

Ambassade de France au Soudan (Khartoum)

Italie

Consulat général de France à Rome

Ambassade de France près le Saint-Siège

Liban

Consulat général de France à Beyrouth

Ambassade de France en Syrie (Damas)

Pakistan

Ambassade de France au Pakistan (Islamabad)

Ambassade de France en Afghanistan (Kaboul)

Pologne

Ambassade de France en Pologne (Varsovie)

Ambassade de France en Ukraine (Kiev)

Togo

Ambassade de France au Togo (Lomé)

Ambassade de France au Niger (Niamey)

Tunisie

Consulat général de France à Tunis

Ambassade de France en Libye (Tripoli)

Article 2 JORFARTI000049343488

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 mars 2024.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des Français à l'étranger et de l'administration consulaire, P. Carmona

Textes cités liens · DILA2

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000049343482, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).