Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 20 mars 2024 précisant les conditions de débarquement et de transbordement de certaines espèces soumises à des plans pluriannuels

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 mars 2024. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 mars 2024

NatureArrêté

Signé le20 mars 2024

Publié le30 mars 2024

PublicationJORF n°0076 du 30 mars 2024

AutoritéMinistère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

NORTREM2407891A

IdentifiantJORFTEXT000049343529

Référence

Arrêté du 20 mars 2024 précisant les conditions de débarquement et de transbordement de certaines espèces soumises à des plans pluriannuels, JO du 30 mars 2024, NOR TREM2407891A

Légifrance →

Le secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité,

Vu le règlement (CE) n° 1224/2009 du Conseil du 20 novembre 2009 instituant un régime communautaire de contrôle afin d'assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche, modifiant les règlements (CE) n° 874/96, (CE) n° 2371/2002, (CE) n° 811/2004, (CE) n° 768/2005, (CE) n° 2166/2005, (CE) n° 388/2006, (CE) n° 509/2007, (CE) n° 676/2007, (CE) n° 1098/2007, (CE) n° 1300/2008, (CE) n° 1342/2008 et abrogeant les règlements (CEE) n° 2847/93, (CE) n° 1627/94 et (CE) n° 1966/2006 ;

Vu le règlement d'exécution (UE) n° 404/2011 de la Commission du 8 avril 2011 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 1224/2009 du Conseil instituant un régime communautaire de contrôle afin d'assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche, notamment sa section 2 ;

Vu le règlement (UE) n° 1380/2013 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2013 relatif à la politique commune de la pêche, modifiant les règlements (CE) n° 1954/2003 et (CE) 1224/2009 du Conseil et abrogeant les règlements (CE) n° 2371/2002 et (CE) n° 639/2004 du Conseil et la décision 2004/585/CE du Conseil ;

Vu le règlement (UE) n° 2016/2336 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2016 établissant des conditions spécifiques pour la pêche des stocks d'eau profonde dans l'Atlantique du Nord-Est ainsi que des dispositions relatives à la pêche dans les eaux internationales de l'Atlantique du Nord-Est et abrogeant le règlement (CE) n° 2347/2002 du Conseil ;

Vu le règlement (UE) n° 2017/2107 du Parlement européen et du Conseil du 15 novembre 2017 établissant des mesures de gestion, de conservation et de contrôle applicables dans la zone de la convention de la Commission internationale pour la conservation des thonidés de l'Atlantique (CICTA) et modifiant les règlements du Conseil (CE) n° 1936/2001, (CE) n° 1984/2003 et (CE) n° 520/2007 ;

Vu le règlement (UE) n° 2018/973 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2018 établissant un plan pluriannuel pour les stocks démersaux de la mer du Nord et les pêcheries exploitant ces stocks, précisant les modalités de la mise en œuvre de l'obligation de débarquement en mer du Nord et abrogeant les règlements (CE) n° 676/2007 et (CE) n° 1342/2008 du Conseil ;

Vu le règlement (UE) n° 2019/472 du Parlement européen et du Conseil du 19 mars 2019 établissant un plan pluriannuel pour les stocks pêchés dans les eaux occidentales et les eaux adjacentes ainsi que pour les pêcheries exploitant ces stocks, modifiant les règlements (UE) n° 2016/1139 et (UE) n° 2018/973 et abrogeant les règlements (CE) n° 811/2004, (CE) n° 2166/2005, (CE) n° 388/2006, (CE) n° 509/2007 et (CE) n° 1300/2008 du Conseil ;

Vu le règlement (UE) n° 2019/1022 du Parlement européen et du conseil du 20 juin 2019 établissant un plan pluriannuel pour les pêcheries exploitant des stocks démersaux en Méditerranée occidentale et modifiant le règlement (UE) n° 508/2014 ;

Vu le règlement (UE) n° 2023/2053 du Parlement européen et du Conseil du 13 septembre 2023 établissant un plan pluriannuel de gestion du thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée et modifiant les règlements (CE) n° 1936/2001, (UE) 2017/2107 et (UE) 2019/833 et abrogeant le règlement (UE) 2016/1627 ;

Vu le règlement (UE) n° 2023/2124 du Parlement européen et du Conseil du 4 octobre 2023 concernant certaines dispositions relatives à la pêche dans la zone couverte par l'accord de la Commission générale des pêches pour la Méditerranée (CGPM) ;

Vu le règlement (UE) n° 2023/2842 du Parlement européen et du Conseil du 22 novembre 2023 modifiant le règlement (CE) n° 1224/2009 du Conseil et modifiant les règlements (CE) n° 1967/2006 et (CE) n° 1005/2008 du Conseil et les règlements (UE) 2016/1139, (UE) 2017/2403 et (UE) 2019/473 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le contrôle des pêches ;

Vu le règlement (UE) n° 2023/2833 du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2023 établissant un programme de documentation des captures de thon rouge (Thunnus thynnus) et abrogeant le règlement (UE) n° 640/2010 ;

Vu les recommandations de la Commission internationale pour la conservation des thonidés de l'Atlantique (CICTA) ;

Vu les recommandations de la Commission générale des pêches pour la Méditerranée (CGPM) ;

Vu le code rural et de la pêche maritime ;

Vu l'arrêté modifié du 17 avril 2012 relatif à l'organisation et aux missions du Centre national de surveillance des pêches,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000049343532

Champ d'application.

I. - Sans préjudice des règles internationales en vigueur, le présent arrêté s'applique aux captures débarquées sur le territoire français et soumises aux plans pluriannuels ou conditions particulières en application des règlements européens susvisés et pêchées dans les eaux de l'Union, y compris par des navires de pêche battant pavillon de pays tiers, ou pêchées par des navires de pêche de l'Union en dehors des eaux de l'Union, conformément l'article 1er paragraphe 2 du règlement UE 1380/2013. Sous réserve des dispositions des différents plans pluriannuels, le présent arrêté peut s'appliquer aux espèces capturées par ces navires dans les eaux adjacentes aux zones définies par ces plans pluriannuels.

II. - Sauf précisions contraires, les horaires mentionnés dans le présent arrêté correspondent au temps universel (UTC).

Article 2 JORFARTI000049343533

Cabillaud.

I. - Les débarquements et transbordements de cabillaud (Gadus morhua) en quantité supérieure à deux tonnes pêché en mer du Nord (sous-zone CIEM 4 et division CIEM 3 a 20) et en Manche orientale (division CIEM 7 d conformément à l'article 1er du règlement (UE) n° 2018/973 susvisé ne peuvent être effectués que dans les ports maritimes et les lieux situés à proximité du littoral listés dans l'annexe A jointe au présent arrêté et, le cas échéant, selon les restrictions complémentaires fixées dans cette même annexe.

II. - Pour les navires assujettis à la transmission électronique des données de capture, les débarquements de cabillaud donnent lieu à une notification préalable dès le premier kilogramme dans les conditions prévues par cet arrêté.

Article 3 JORFARTI000049343534

Merlu.

I. - Les débarquements et transbordements de merlu (Merluccius merluccius) en quantité supérieure à deux tonnes pêché en mer du Nord (sous-zone CIEM 4 et division CIEM 3 a ainsi que dans les eaux occidentales septentrionales (sous-zones CIEM 6 et 7) et australes (divisions CIEM 8 a, 8 b, 8 c, 8 d et 9 a conformément à l'article 1er du règlement (UE) n° 2019/472 susvisé ne peuvent être effectués que dans les ports maritimes et les lieux situés à proximité du littoral listés dans l'annexe B jointe au présent arrêté et, le cas échéant, selon les restrictions complémentaires fixées dans cette même annexe.

II. - Pour les navires assujettis à la transmission électronique des données de capture, les débarquements de merlu donnent lieu à une notification préalable dès le premier kilogramme et dans les conditions prévues par le présent arrêté.

Article 4 JORFARTI000049343535

Espèces d'eau profonde.

I. - Les débarquements d'espèces d'eau profonde en quantité supérieure à cent kilogrammes pêchées en mer du Nord, dans les eaux occidentales septentrionales et australes, en division CIEM II a et dans les eaux internationales des zones Copace 34.1.1, 34.1.2 et 34.2 conformément à l'article 2 du règlement (UE) n° 2016/2336 susvisé et listées dans l'annexe 1 dudit règlement ne peuvent être effectués que dans les ports maritimes et les lieux situés à proximité du littoral listés dans l'annexe C jointe au présent arrêté, et, le cas échéant, selon les restrictions complémentaires fixées dans cette même annexe.

II. - Pour les navires assujettis à la transmission électronique des données de capture, les débarquements d'espèces d'eau profonde donnent lieu à une notification préalable pour les quantités supérieures au seuil prévu par l'article 4 paragraphe I du présent arrêté, et dans les conditions prévues par cet arrêté.

III. - Par dérogation à l'article 17 du règlement (CE) 1224/2009, le capitaine d'un navire non assujetti à la transmission électronique des données de capture ou son représentant, transmet la même notification préalable au Centre national de surveillance des pêches par SMS au 00-33 (0) 7-60-22-56-78, ou par courrier électronique à l'adresse cnsp-france@developpement-durable.gouv.fr.

Article 5 JORFARTI000049343536

Petits pélagiques. I. - Les débarquements et transbordements de hareng (Clupea harengus), maquereau (Scomber scombrus), chinchard (Trachurus spp.) et merlan bleu (Micromesistius poutassou), considérés ensemble ou séparément, en quantité supérieure à dix tonnes, pêchés dans les zones suivantes, conformément à l'article 78 du règlement d'exécution (UE) n° 404/2011 susvisé, ne peuvent être effectués que dans les ports maritimes listés dans l'annexe D jointe au présent arrêté et, le cas échéant, selon les restrictions complémentaires fixées dans cette même annexe :

- hareng : sous-zones I, II, IV, VI et VII et divisions III a et V b ; - maquereau : sous-zones IV, VI, VII, VIII, IX, XII, XIV, divisions II a, III a et V b et dans les eaux de l'Union de la Copace ; - chinchard : sous-zones IV, VI, VII, VIII, IX, X, XII, XIV, divisions II a et V b et dans les eaux de l'Union de la Copace ; - merlan bleu : sous-zones IV, VI, VII, VIII, IX, X, XII, XIV, divisions II a, III a et V b et dans les eaux de l'Union de la Copace.

II. - Pour les navires assujettis à la transmission électronique des données de capture, les débarquements en quantité supérieure à dix tonnes de hareng, maquereau, chinchard et merlan bleu, ensemble ou séparément, donnent lieu à une notification préalable dans les conditions prévues par cet arrêté.

Article 6 JORFARTI000049343537

Sole.

I. - Les débarquements de sole (Solea solea) de mer du Nord et de Manche en quantité supérieure à cent kilogrammes, ainsi que l'ensemble des débarquements de sole du golfe de Gascogne en quantité supérieure à cinquante kilogrammes, ne peuvent être effectués que dans les ports maritimes et les lieux situés à proximité du littoral listés dans l'annexe G et, le cas échéant, selon les restrictions complémentaires fixées dans cette même annexe.

II. - Pour les navires assujettis à la transmission électronique des données de capture, les débarquements de sole donnent lieu à une notification préalable dès le premier kilogramme dans les conditions prévues par cet arrêté.

III. - Aux fins du présent arrêté, on entend par :

- « Sole de mer du Nord », la sole pêchée dans la sous-zone CIEM IV conformément à l'article 1er, 1, e du règlement (UE) n° 2018/973 ;

- « Sole de Manche », la sole pêchée dans la division CIEM VII d et VII e conformément à l'article 1er, 1, 31 et 32 du règlement (UE) n° 2019/472 ;

- « Sole du golfe de Gascogne », la sole pêchée dans les divisions CIEM VIII a et VIII b conformément à l'article 1er, 1, 35 du règlement (UE) n° 2019/472.

Article 7 JORFARTI000049343538

Dispositions générales relatives aux espèces soumises à plan pluriannuel.

Sans préjudice des dispositions spécifiques des plans pluriannuels ou celles prévues dans le présent arrêté et pour les navires assujettis à la transmission électronique des données de capture, une notification préalable dès le premier kilogramme est obligatoire au moins quatre heures avant l'heure estimée d'arrivée au port pour les espèces soumises à plan pluriannuel, considérées ensemble ou séparément.

Article 8 JORFARTI000049343539

Dispositions générales relatives aux espèces règlementées par la CICTA et la CGPM (thon rouge, espadon de Méditerranée, corail rouge).

I. - En l'absence de port désigné dans le département, le débarquement et le transbordement de thon rouge, d'espadon de Méditerranée et de corail rouge sont interdits.

II. - Le capitaine d'un navire de pêche non assujetti à la transmission électronique des données de capture et battant pavillon français, ou son représentant, transmet une notification préalable au Centre national de surveillance des pêches par SMS au 00-33 (0) 7-60-22-56-78, ou par courrier électronique à l'adresse cnsp-france@developpement-durable.gouv.fr :

a) Quatre heures au moins avant l'heure estimée d'arrivée au port pour les navires débarquant du thon rouge et/ou de l'espadon de Méditerranée ;

b) Quatre heures au moins avant l'heure estimée d'arrivée au port ou au moins une heure avant si les lieux de pêche se trouvent à moins de quatre heures du port d'arrivée pour les navires débarquant du corail rouge ;

c) Cette notification préalable des navires de pêche non assujettis à la transmission électronique des données de captures doit comporter au minimum les informations suivantes :

i. L'heure d'arrivée estimée au port et l'heure estimée de débarquement ;

ii. Le nom du port de destination ;

iii. Le numéro d'identification externe et le nom du navire de pêche ou de récolte ;

iv. Pour les navires récoltant du corail rouge : la quantité estimée en poids vif et le nombre de colonies de corail rouge ;

v. Pour les navires débarquant du thon rouge et/ou de l'espadon de Méditerranée : le nombre de spécimens de thons rouges et leur poids vif par calibre détenus à bord et/ou le nombre de spécimens détenus à bord d'espadons de Méditerranée et leurs poids vif ;

vi. Les informations sur la zone de pêche ou de récolte, de préférence avec les coordonnées géographiques.

III. - Pour les débarquements de thon rouge et/ou d'espadon de Méditerranée dans les ports situés à moins de quatre heures de la zone de pêche, une notification préalable modificative précisant les quantités détenues à bord en fin de marée, en poids et en nombre, par calibre peut être envoyée jusqu'à une heure avant l'arrivée du navire au port.

IV. - Les dispositions du présent arrêté relatives au thon rouge et à l'espadon de Méditerranée ne sont susceptibles d'être modifiées qu'une fois par an dans le cadre d'une révision annuelle notifiée à la Commission internationale pour la conservation des thonidés de l'Atlantique (CICTA).

Article 9 JORFARTI000049343540

Thon rouge.

I. - Les débarquements et transbordements de thon rouge (Thunnus thynnus) ne peuvent être effectués que dans les ports maritimes et les lieux à proximité du littoral listés dans l'annexe E du présent arrêté et, le cas échéant, selon les restrictions complémentaires fixées dans cette même annexe.

II. - Les transbordements de thon rouge donnent lieu à une demande d'autorisation de transbordement.

a) Le capitaine d'un navire de pêche battant pavillon français ayant effectué la capture ou son représentant demande une autorisation de transbordement selon le modèle figurant en annexe K ;

b) Les opérations de transbordement ne peuvent commencer sans l'autorisation écrite du Centre national de surveillance des pêches transmise au capitaine susvisé par courrier électronique ou, en cas de dysfonctionnement, par tout autre moyen ;

c) L'opération de transbordement est refusée ou suspendue en attente de complément d'information si :

- la demande d'autorisation de transbordement est incomplète ;

- la demande d'autorisation de transbordement n'a pas été notifiée dans le délai fixé ;

- le navire ayant réalisé la capture n'est pas autorisé à pêcher du thon rouge ;

- le navire de capture est en infraction vis-à-vis de ses obligations de transmission des données de localisation par satellite ;

- le port, lieu, quai ou horaire demandé pour effectuer le transbordement n'est pas un port, lieu, quai ou horaire désigné ;

- le navire ayant réalisé la capture ou l'organisation de producteurs à laquelle il appartient ne dispose pas d'un quota suffisant pour le thon rouge transbordé ;

- les quantités de poissons n'ont pas été dûment déclarées et n'ont pas été prises en compte pour la consommation du quota susceptible d'être applicable ;

- le navire prévu pour recevoir les captures ne figure pas sur le registre de la CICTA des navires autorisés à se livrer à des opérations relatives au thon rouge dans l'Atlantique Est et en Méditerranée ;

- le navire prévu pour recevoir les captures est en infraction vis-à-vis de ses obligations de transmission des données de localisation par satellite ;

- les captures ont été réalisées en totalité ou en partie dans une zone où les autorités françaises n'autorisent pas l'activité de pêche de leurs ressortissants ;

d) Le Centre national de surveillance des pêches notifie alors par écrit le refus ou la suspension du transbordement au capitaine du navire ayant réalisé la capture (par courrier électronique et à son armateur ainsi qu'au navire destinataire (par courrier électronique) et à son armateur ou, en cas de dysfonctionnement, par tout autre moyen.

III. - Pour tous les navires, les débarquements de toute quantité de thon rouge donnent lieu à une notification préalable dès le premier kilogramme dans les conditions prévues par le présent arrêté.

IV. - Pour les navires de pêche assujettis à la transmission électronique des données de captures et outre les mentions obligatoires pour tous les navires de pêche en application du droit de l'Union européenne ou du présent arrêté, dès lors que du thon rouge est présent à bord, la notification préalable est conforme aux exigences de l'annexe I du présent arrêté.

Article 10 JORFARTI000049343541

Espadon de Méditerranée et corail rouge.

I. - Les débarquements et transbordements d'espadon de Méditerranée (Xiphias gladius) ne peuvent être effectués que dans les ports maritimes et les lieux situés à proximité du littoral listés dans l'annexe F du présent arrêté et, le cas échéant, selon les restrictions complémentaires fixées dans cette même annexe.

Pour tous les navires, les débarquements de toute quantité d'espadon de Méditerranée donnent lieu à une notification préalable dès le premier kilogramme dans les conditions prévues par le présent arrêté.

II. - Les débarquements et transbordements de corail rouge (Corallium rubrum) pêché dans les sous-régions géographiques 1 à 27 de mer Méditerranée conformément à l'article 1er de la recommandation CGPM/43/2019/4 ne peuvent être effectués que dans les ports maritimes listés dans l'annexe H jointe au présent arrêté et, le cas échéant, selon les restrictions complémentaires fixées dans cette même annexe.

III. - Pour tous les navires, les débarquements de toute quantité de corail rouge donnent lieu à une notification préalable dès le premier kilogramme dans les conditions prévues par le présent arrêté quatre heures au moins avant l'heure estimée d'arrivée au port ou au moins une heure avant si les lieux de pêche se trouvent à moins de quatre heures du port d'arrivée.

Article 11 JORFARTI000049343542

Notifications préalables initiales et modificatives.

I. - La notification préalable comprend :

- le numéro d'identification externe du navire et le nom du navire de pêche ;

- les noms et prénom du capitaine ou de son représentant notifiant le débarquement ;

- le nom du port de destination et la finalité de l'escale, telle que débarquement, transbordement ou accès aux services ;

- les dates de la sortie de pêche et les zones géographiques concernées dans lesquelles les captures ont été effectuées ;

- la date et l'heure estimées d'arrivée au port ;

- la date et l'heure prévue de débarquement ;

- les quantités exprimées en kilogrammes de poids vif de chaque espèce enregistrées dans le journal de pêche dénommées par le code alpha 3 de la FAO, y compris celles de taille inférieure à la taille minimale de référence de conservation applicable, dans une mention séparée ;

- les quantités de chaque espèce à débarquer ou à transborder, y compris celles de taille inférieure à la taille minimale de référence de conservation applicable, dans une mention séparée ;

- la ou les zones géographiques où les captures ont été effectuées.

II. - Conformément à l'article 47 paragraphe 2 du règlement d'exécution (UE) n° 404/2011, une notification préalable modificative précisant les quantités détenues à bord en fin de marée peut être envoyée avant l'heure estimée d'arrivée (TU) au port, sauf pour les débarquements de thon rouge et espadon de Méditerranée auxquels des restrictions spécifiques sont applicables conformément à l'article 8, paragraphe III du présent arrêté.

III. - La modification de la notification préalable n'est possible qu'afin de mettre à jour les espèces et quantités pêchées. Toute modification du port ou de l'horaire de débarquement réinitialise le délai d'émission applicable à la notification préalable.

Article 12 JORFARTI000049343543

Heure de débarquement. I. - Le débarquement ne peut avoir lieu avant l'heure prévue de débarquement indiquée dans la notification préalable. L'heure prévue de débarquement peut être identique ou postérieure à l'heure estimée d'arrivée au port. II. - Dans l'intérêt de la bonne exécution des contrôles, le Centre national de surveillance des pêches peut :

- ordonner au capitaine du navire de surseoir au débarquement des espèces régies par le présent arrêté pour une durée qui ne peut être supérieure à deux heures ; - autoriser le navire à débarquer avant l'heure prévue de débarquement indiquée dans sa notification préalable.

Article 13 JORFARTI000049343544

Sanctions administratives.

Tout manquement aux présentes dispositions peut donner lieu, indépendamment des sanctions pénales susceptibles d'être prononcées, à l'application d'une sanction administrative prise conformément aux articles L. 946-1 et suivants du code rural et de la pêche maritime.

Article 14 JORFARTI000049343546

L'arrêté du 13 mars 2023 précisant les conditions de débarquement et de transbordement de certaines espèces soumises à des plans pluriannuels est abrogé (NOR : PRMM2307187A).

Article 15 JORFARTI000049343588

Exécution.

Le directeur général des affaires maritimes, des pêches et de l'aquaculture et les préfets territorialement compétents sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Annexe A JORFARTI000049343600

ANNEXES ANNEXE A CABILLAUD

Nom du port	Code postal	Jours et heures obligatoires pour le débarquement/transbordement (heure locale)	Délai de notification préalable (si différent de 4 heures)	Restrictions supplémentaires au débarquement
DUNKERQUE	59240		2 heures
BOULOGNE-SUR-MER	62200
LE TREPORT	76470
LE HAVRE	76600
DIEPPE	76200
FECAMP	76400
PORT-EN-BESSIN	14520
CHERBOURG	50100
ROSCOFF	29680	Tous les jours de 6 h à 22 h	8 heures
BREST	29200	Tous les jours de 6 h à 22 h	8 heures
DOUARNENEZ	29100
LE GUILVINEC	29730
LOCTUDY	29750
CONCARNEAU	29900
LORIENT	56100			L'heure de débarquement effectif des espèces doit être indiquée dans le préavis, si elle diffère de l'heure d'arrivée au port. A défaut, soit le débarquement effectif doit débuter dans l'heure qui suit l'arrivée au port, soit l'heure est fixée par le service de contrôle.
LA ROCHELLE	17000

Annexe

Annexe B JORFARTI000049343601

ANNEXE B MERLU

Nom du port	Code postal	Jours et heures obligatoires pour le débarquement/transbordement (heure locale)	Délai de notification préalable (si différent de 4 heures)	Restrictions supplémentaires au débarquement
BOULOGNE-SUR-MER	62200
LE TREPORT	76470
LE HAVRE	76600
DIEPPE	76200
FECAMP	76400
CHERBOURG	50100
ERQUY	22430
SAINT-QUAY-PORTRIEUX	22410
ROSCOFF	29680	Tous les jours de 6 h à 22 h	8 heures
BREST	29200	Tous les jours de 6 h à 22 h	8 heures
DOUARNENEZ	29100
SAINT GUENOLE	29760
LE GUILVINEC	29730
LOCTUDY	29750
CONCARNEAU	29900
LORIENT	56100
LA TURBALLE	44420
LE CROISIC	44490
L'HERBAUDIERE	85330
YEU	85350
SAINT-GILLES-CROIX-DE-VIE	85800
LES SABLES-D'OLONNE	85180
LA ROCHELLE	17000
LA COTINIERE	17310
ROYAN	17200
ARCACHON	33120
BAYONNE	64100			Quai du port de commerce de Bayonne
SAINT-JEAN-DE-LUZ	64500
HENDAYE	64700

Annexe

Annexe C JORFARTI000049343602

ANNEXE C ESPÈCES D'EAU PROFONDE

Nom du port	Code postal	Jours et heures obligatoires pour le débarquement/transbordement (heure locale)	Délai de notification préalable t (si différent de 4 heures)
BOULOGNE-SUR-MER	62200
BREST		Tous les jours de 6 h à 22 h	8 heures
DOUARNENEZ	29100
AUDIERNE	29770
SAINT-GUÉNOLÉ	29760
LE GUILVINEC	29730
CONCARNEAU	29900
LORIENT	56100
LA ROCHELLE	17000
ARCACHON	33120
SAINT-JEAN-DE-LUZ/CIBOURE	64500

Annexe

Annexe D JORFARTI000049343603

ANNEXE D HARENG, MAQUEREAU, CHINCHARD, MERLAN BLEU

Nom du port	Code postal	Délai de notification préalable (si différent de 4 heures)	Restrictions supplémentaires au débarquement
BOULOGNE-SUR-MER	62200	2 heures
LE TREPORT	76470
LE HAVRE	76600
DIEPPE	76200
FECAMP	76400
CHERBOURG	50100	2 heures
GRANVILLE	50400	2 heures
SAINT-MALO	35400	2 heures	L'heure de débarquement effectif des espèces doit être indiquée dans le préavis, si elle diffère de l'heure d'arrivée au port. A défaut, soit le débarquement effectif doit débuter dans l'heure qui suit l'arrivée au port, soit l'heure est fixée par le service de contrôle.
DOUARNENEZ	29100	2 heures lorsque le navire a opéré uniquement en eaux territoriales pour la marée considérée
LOCTUDY	29750	2 heures lorsque le navire a opéré uniquement en eaux territoriales pour la marée considérée
SAINT-GUENOLE	29760	2 heures lorsque le navire a opéré uniquement en eaux territoriales pour la marée considérée
CONCARNEAU	29900	2 heures lorsque le navire a opéré uniquement en eaux territoriales pour la marée considérée
LORIENT	56100	2 heures

Annexe

Annexe E JORFARTI000049343604

ANNEXE E THON ROUGE

Nom du port	Code postal	Jours et heures obligatoires pour le débarquement/transbordement (heure locale)	Lieu(x) obligatoire(s) pour le débarquement/ transbordement	Délai de notification préalable (si supérieur à 4 heures)	Restrictions supplémentaires au débarquement
BOULOGNE SUR MER	62200	Du lundi au vendredi (hors jours fériés) de 2 h à 17 h			L'heure de débarquement doit être indiquée dans le préavis, si elle diffère de l'heure d'arrivée au port. Dans ce cas, le débarquement effectif doit débuter au plus tard 30 minutes après l'heure de débarquement indiquée dans le préavis
GRANVILLE	50400	Du lundi au vendredi (hors jours fériés) de 9 h à 17 h	Quai de la Criée Quai Ouest	6 heures pour les navires non titulaires d'une AEP thon rouge	L'heure de débarquement doit être indiquée dans le préavis, si elle diffère de l'heure d'arrivée au port. Dans ce cas, le débarquement effectif doit débuter au plus tard 30 minutes après l'heure de débarquement indiquée dans le préavis
CHERBOURG	50100	Pour les navires non titulaires d'une AEP thon rouge : du lundi au vendredi (hors jours fériés) de 9 h à 17 h	Quai de débarque du centre de marée Quai Lawton Collins	6 heures pour les navires non titulaires d'une AEP thon rouge	L'heure de débarquement doit être indiquée dans le préavis, si elle diffère de l'heure d'arrivée au port. Dans ce cas, le débarquement effectif doit débuter au plus tard 30 minutes après l'heure de débarquement indiquée dans le préavis
SAINT MALO	35400	Du lundi au vendredi (hors jours fériés)-de 9 h à 17 h	Quai du Val (quai de la criée) Cale du Naye Cale de Dinan		L'heure de débarquement doit être indiquée dans le préavis, si elle diffère de l'heure d'arrivée au port. Dans ce cas, le débarquement effectif doit débuter au plus tard 30 minutes après l'heure de débarquement indiquée dans le préavis
ERQUY	22430	Du dimanche au vendredi de 6 h à 22 h, hors jours fériés.	Cale de la halle à marée		L'heure de débarquement doit être indiquée dans le préavis, si elle diffère de l'heure d'arrivée au port. Dans ce cas, le débarquement effectif doit débuter au plus tard 30 minutes après l'heure de débarquement indiquée dans le préavis
TREBEURDEN	22560	Du lundi au jeudi entre 10 h et 16 h, hors jours fériés.	Cale située à proximité de la plage de Porz Termen		L'heure de débarquement doit être indiquée dans le préavis, si elle diffère de l'heure d'arrivée au port. Dans ce cas, le débarquement effectif doit débuter au plus tard 30 minutes après l'heure de débarquement indiquée dans le préavis. Le navire de pêche devra attendre que le thon rouge débarqué soit pris en charge par la criée avant de quitter le port.
LOGUIVY-DE-LA-MER	22620 PLOUBAZLANEC	Du lundi au jeudi entre 10 h et 17 h, hors jours fériés.	Cale principale du port		L'heure de débarquement doit être indiquée dans le préavis, si elle diffère de l'heure d'arrivée au port. Dans ce cas, le débarquement effectif doit débuter au plus tard 30 minutes après l'heure de débarquement indiquée dans le préavis
SAINT QUAY PORTRIEUX	22410	Du dimanche au vendredi de 6 h à 22 h			L'heure de débarquement doit être indiquée dans le préavis, si elle diffère de l'heure d'arrivée au port. Dans ce cas, le débarquement effectif doit débuter au plus tard 30 minutes après l'heure de débarquement indiquée dans le préavis
AUDIERNE	29770	Tous les jours de 6 h à 22 h		Préavis de 6 heures pour les navires de pêche au large	L'heure de débarquement doit être indiquée dans le préavis, si elle diffère de l'heure d'arrivée au port. Dans ce cas, le débarquement effectif doit débuter au plus tard 30 minutes après l'heure de débarquement indiquée dans le préavis.
LE CONQUET	29217	Tous les jours de 6 h à 22 h.	Quai de la criée	Préavis 6 heures pour les navires en pêche au large	L'heure de débarquement doit être indiquée dans le préavis, si elle diffère de l'heure d'arrivée au port. Dans ce cas, le débarquement effectif doit débuter au plus tard 30 minutes après l'heure de débarquement indiquée dans le préavis
LE GUILVINEC	29730	Tous les jours de 6 h à 22 h	Quai de la Criée	Préavis 6 heures pour les navires en pêche au large	L'heure de débarquement doit être indiquée dans le préavis, si elle diffère de l'heure d'arrivée au port. Dans ce cas, le débarquement effectif doit débuter au plus tard 30 minutes après l'heure de débarquement indiquée dans le préavis
DOUARNENEZ	29100	Tous les jours de 6 h à 22 h	Quai de la Criée Quai Ouest	Préavis 6 heures pour les navires en pêche au large	L'heure de débarquement doit être indiquée dans le préavis, si elle diffère de l'heure d'arrivée au port. Dans ce cas, le débarquement effectif doit débuter au plus tard 30 minutes après l'heure de débarquement indiquée dans le préavis
CONCARNEAU	29900	Tous les jours de 6 h à 22 h	Quai de la Criée	Préavis 6 heures pour les navires en pêche au large	L'heure de débarquement doit être indiquée dans le préavis, si elle diffère de l'heure d'arrivée au port. Dans ce cas, le débarquement effectif doit débuter au plus tard 30 minutes après l'heure de débarquement indiquée dans le préavis
ROSCOFF	29680	Tous les jours de 6 h à 22 h	Quai de la criée du port de Roscoff/Bloscon	Préavis 6 heures pour les navires en pêche au large	L'heure de débarquement doit être indiquée dans le préavis, si elle diffère de l'heure d'arrivée au port. Dans ce cas, le débarquement effectif doit débuter au plus tard 30 minutes après l'heure de débarquement indiquée dans le préavis
LORIENT	56100	Tous les jours de 9 h à 17 h	Quais du port de Keroman	4 heures pour les ligneurs 12 heures pour les autres navires	L'heure de débarquement doit être indiquée dans le préavis, si elle diffère de l'heure d'arrivée au port. Dans ce cas, le débarquement effectif doit débuter au plus tard 30 minutes après l'heure de débarquement indiquée dans le préavis
QUIBERON	56170	Tous les jours de 9 h à 17 h	Port Maria	4 heures pour les ligneurs 12 heures pour les autres navires	L'heure de débarquement doit être indiquée dans le préavis, si elle diffère de l'heure d'arrivée au port. Dans ce cas, le débarquement effectif doit débuter au plus tard 30 minutes après l'heure de débarquement indiquée dans le préavis
LA TURBALLE	44420	Pour les navires non titulaires d'une AEP : Lundi au vendredi (hors jours fériés) de 9 h à 17 h	Quais du port de la Turballe	6 heures	L'heure de débarquement doit être indiquée dans le préavis, si elle diffère de l'heure d'arrivée au port. Dans ce cas, le débarquement effectif doit débuter au plus tard 30 minutes après l'heure de débarquement indiquée dans le préavis
LA TURBALLE	44420	Pour les navires titulaires d'une AEP thon rouge : sans contrainte horaire	Quais du port de la Turballe	6 heures pour les chalutiers	L'heure de débarquement doit être indiquée dans le préavis, si elle diffère de l'heure d'arrivée au port. Dans ce cas, le débarquement effectif doit débuter au plus tard 30 minutes après l'heure de débarquement indiquée dans le préavis
LES SABLES-D'OLONNE	85180	Du lundi au vendredi de 4 h à 18 het le dimanche de 9 h à 15 h	Quais du port des Sables-d'Olonne	24 heures pour les débarquements le dimanche	L'heure de débarquement doit être indiquée dans le préavis, si elle diffère de l'heure d'arrivée au port. Dans ce cas, le débarquement effectif doit débuter au plus tard 30 minutes après l'heure de débarquement indiquée dans le préavis
SAINT-GILLES-CROIX-DE-VIE	85800	Du lundi au vendredi de 4 h à 18 h et le dimanche de 9 h à 15 h	Port de pêche - quai de la criée	24 heures pour les débarquements le dimanche	L'heure de débarquement doit être indiquée dans le préavis, si elle diffère de l'heure d'arrivée au port. Dans ce cas, le débarquement effectif doit débuter au plus tard 30 minutes après l'heure de débarquement indiquée dans le préavis
LA ROCHELLE	17000	Tous les jours de 5 h à 19 h	Quais du port de Chef de Baie	6 heures	L'heure de débarquement doit être indiquée dans le préavis, si elle diffère de l'heure d'arrivée au port. Dans ce cas, le débarquement effectif doit débuter au plus tard 30 minutes après l'heure de débarquement indiquée dans le préavis
ROYAN	17200	Tous les jours de 5 h à 19 h		6 heures	L'heure de débarquement doit être indiquée dans le préavis, si elle diffère de l'heure d'arrivée au port. Dans ce cas, le débarquement effectif doit débuter au plus tard 30 minutes après l'heure de débarquement indiquée dans le préavis
LA COTINIERE	17310	Tous les jours de 5 h à 19 h	Quai de la Criée	6 heures	L'heure de débarquement doit être indiquée dans le préavis, si elle diffère de l'heure d'arrivée au port. Dans ce cas, le débarquement effectif doit débuter au plus tard 30 minutes après l'heure de débarquement indiquée dans le préavis
ARCACHON	33120	Du lundi au vendredi de 8 h à 17 h	Port de pêche Quai de la Criée		L'heure de débarquement doit être indiquée dans le préavis, si elle diffère de l'heure d'arrivée au port. Dans ce cas, le débarquement effectif doit débuter au plus tard 30 minutes après l'heure de débarquement indiquée dans le préavis
BAYONNE	64100	Tous les jours de 6 h à 22 h	Quai du port de commerce de Bayonne		Navires de taille supérieure à 22 mètres seulement L'heure de débarquement doit être indiquée dans le préavis, si elle diffère de l'heure d'arrivée au port. Dans ce cas, le débarquement effectif doit débuter au plus tard 30 minutes après l'heure de débarquement indiquée dans le préavis
SAINT-JEAN-DE-LUZ	64500	Pour les navires non titulaires d'AEP du dimanche au vendredi, de 10 h à 17 h Pour les navires titulaires d'une AEP thon rouge, tous les jours de 4 h à 0 heure	Quai de la Criée		L'heure de débarquement doit être indiquée dans le préavis, si elle diffère de l'heure d'arrivée au port. Dans ce cas, le débarquement effectif doit débuter au plus tard 30 minutes après l'heure de débarquement indiquée dans le préavis
PORT-VENDRES	66660	Tous les jours de 8 h 30 à 12 h et 13 h 30 à 17 h 30	Quai de la République (enceinte portuaire) Quai de la gare maritime Quai de la Presqu'île (enceinte portuaire) Débarcadère de la Criée Quai François-Joly Quai Pierre-Forgas		L'heure de débarquement doit être indiquée dans le préavis, si elle diffère de l'heure d'arrivée au port. Dans ce cas, le débarquement effectif doit débuter au plus tard 30 minutes après l'heure de débarquement indiquée dans le préavis
SAINT-CYPRIEN	66750	Tous les jours de 8 h 30 à 12 heures et 13 h 30 à 17 h 30	Quai de pêche Quai Arthur Rimbaud		L'heure de débarquement doit être indiquée dans le préavis, si elle diffère de l'heure d'arrivée au port. Dans ce cas, le débarquement effectif doit débuter au plus tard 30 minutes après l'heure de débarquement indiquée dans le préavis
LE BARCARES	66420	Tous les jours de 9 h à 12 h et 13 h 30 à 17 h 30			L'heure de débarquement doit être indiquée dans le préavis, si elle diffère de l'heure d'arrivée au port. Dans ce cas, le débarquement effectif doit débuter au plus tard 30 minutes après l'heure de débarquement indiquée dans le préavis
PORT-LA-NOUVELLE	11210	Tous les jours de 8 h 30 à 12 h et 13 h 30 à 17 h 30	Quai des Pêcheurs à la Criée		L'heure de débarquement doit être indiquée dans le préavis, si elle diffère de l'heure d'arrivée au port. Dans ce cas, le débarquement effectif doit débuter au plus tard 30 minutes après l'heure de débarquement indiquée dans le préavis
GRUISSAN	11430	Tous les jours de 8 h 30 à 12 h et de 15 h à 19 h			L'heure de débarquement doit être indiquée dans le préavis, si elle diffère de l'heure d'arrivée au port. Dans ce cas, le débarquement effectif doit débuter au plus tard 30 minutes après l'heure de débarquement indiquée dans le préavis
AGDE	34300	De 8 h à 10 h et de 14 h à 21 h	Linéaire du quai de l'enceinte de la Halle à marée du grau d'Agde		L'heure de débarquement doit être indiquée dans le préavis, si elle diffère de l'heure d'arrivée au port. Dans ce cas, le débarquement effectif doit débuter au plus tard 30 minutes après l'heure de débarquement indiquée dans le préavis
SETE	34200	De 8 h 30 à 10 h 30 et de 16 h 30 à 21 h	Quai de la consigne, quai Maximin Licciardi Quai du Général Durand jusqu'au pont de la Savonnerie Quai d'Alger Quai du port de pêche Sète Frontignan (tunnel de congélation)		L'heure de débarquement doit être indiquée dans le préavis, si elle diffère de l'heure d'arrivée au port. Dans ce cas, le débarquement effectif doit débuter au plus tard 30 minutes après l'heure de débarquement indiquée dans le préavis
PALAVAS-LES-FLOTS	34250	Tous les jours de 9 h à 11 h et de 16 h à 20 h	Quai Paul Cunq Quai Georges Clemenceau		L'heure de débarquement doit être indiquée dans le préavis, si elle diffère de l'heure d'arrivée au port. Dans ce cas, le débarquement effectif doit débuter au plus tard 30 minutes après l'heure de débarquement indiquée dans le préavis
FRONTIGNAN PLAGE	34110	Tous les jours de 8 h à 11 het de 17 h à 21 h	Quai du port de pêche qui jouxte la D50		L'heure de débarquement doit être indiquée dans le préavis, si elle diffère de l'heure d'arrivée au port. Dans ce cas, le débarquement effectif doit débuter au plus tard 30 minutes après l'heure de débarquement indiquée dans le préavis
CARNON	34280	De 7h à 9 h et de 13 h à 17 h	Quai Auguste Meunier		L'heure de débarquement doit être indiquée dans le préavis, si elle diffère de l'heure d'arrivée au port. Dans ce cas, le débarquement effectif doit débuter au plus tard 30 minutes après l'heure de débarquement indiquée dans le préavis
GRAU-DU-ROI	30240	De 8 h 30 à 12 h 30 et de 14 h à 19 h	Quai du Général-de-Gaulle jusqu'au pont Tournant Quai Colbert jusqu'au pont Tournant Enceinte du port de pêche (Quai Christian Gozioso et quai du 19 mars 1962)		L'heure de débarquement doit être indiquée dans le préavis, si elle diffère de l'heure d'arrivée au port. Dans ce cas, le débarquement effectif doit débuter au plus tard 30 minutes après l'heure de débarquement indiquée dans le préavis
LES SAINTES-MARIES-DE-LA-MER	13460	De 08 h à 18 h	Quai doté d'une potence (entre le quai des Brumes et le quai Amiral)		L'heure de débarquement doit être indiquée dans le préavis, si elle diffère de l'heure d'arrivée au port. Dans ce cas, le débarquement effectif doit débuter au plus tard 30 minutes après l'heure de débarquement indiquée dans le préavis
PORT SAINT LOUIS DU RHONE	13230	De 08 h à 18 h			L'heure de débarquement doit être indiquée dans le préavis, si elle diffère de l'heure d'arrivée au port. Dans ce cas, le débarquement effectif doit débuter au plus tard 30 minutes après l'heure de débarquement indiquée dans le préavis
PORT-DE-BOUC	13110	De 08 h à 18 h	Port de l'Anse-Aubran		L'heure de débarquement doit être indiquée dans le préavis, si elle diffère de l'heure d'arrivée au port. Dans ce cas, le débarquement effectif doit débuter au plus tard 30 minutes après l'heure de débarquement indiquée dans le préavis
MARTIGUES	13500	De 08 h à 18 h	Port de Carro		L'heure de débarquement doit être indiquée dans le préavis, si elle diffère de l'heure d'arrivée au port. Dans ce cas, le débarquement effectif doit débuter au plus tard 30 minutes après l'heure de débarquement indiquée dans le préavis
MARSEILLE	13016	Tous les jours de 08 h à 18 h	Port de Saumaty		L'heure de débarquement doit être indiquée dans le préavis, si elle diffère de l'heure d'arrivée au port. Dans ce cas, le débarquement effectif doit débuter au plus tard 30 minutes après l'heure de débarquement indiquée dans le préavis
MARSEILLE	13008	Tous les jours de 08 h à 18 h	La Madrague de Montredon		L'heure de débarquement doit être indiquée dans le préavis, si elle diffère de l'heure d'arrivée au port. Dans ce cas, le débarquement effectif doit débuter au plus tard 30 minutes après l'heure de débarquement indiquée dans le préavis
LA CIOTAT	13600	Tous les jours de 08 h à 18 h	Quai Ganteaume		L'heure de débarquement doit être indiquée dans le préavis, si elle diffère de l'heure d'arrivée au port. Dans ce cas, le débarquement effectif doit débuter au plus tard 30 minutes après l'heure de débarquement indiquée dans le préavis
CARRY-LE-ROUET	13620	Tous les jours de 08 h à 18 h			L'heure de débarquement doit être indiquée dans le préavis, si elle diffère de l'heure d'arrivée au port. Dans ce cas, le débarquement effectif doit débuter au plus tard 30 minutes après l'heure de débarquement indiquée dans le préavis
SANARY	83110	Tous les jours de 8 h 30 à 19 h			L'heure de débarquement doit être indiquée dans le préavis, si elle diffère de l'heure d'arrivée au port. Dans ce cas, le débarquement effectif doit débuter au plus tard 30 minutes après l'heure de débarquement indiquée dans le préavis
TOULON	83100	Tous les jours de 8 h 30 à 19 h	Quai des Pêcheurs		L'heure de débarquement doit être indiquée dans le préavis, si elle diffère de l'heure d'arrivée au port. Dans ce cas, le débarquement effectif doit débuter au plus tard 30 minutes après l'heure de débarquement indiquée dans le préavis
LE LAVANDOU	83980	Tous les jours de 8 h 30 à 19 h			L'heure de débarquement doit être indiquée dans le préavis, si elle diffère de l'heure d'arrivée au port. Dans ce cas, le débarquement effectif doit débuter au plus tard 30 minutes après l'heure de débarquement indiquée dans le préavis
HYERES	83400	Tous les jours de 8 h 30 à 19 h	Port Saint Pierre		L'heure de débarquement doit être indiquée dans le préavis, si elle diffère de l'heure d'arrivée au port. Dans ce cas, le débarquement effectif doit débuter au plus tard 30 minutes après l'heure de débarquement indiquée dans le préavis
SAINT RAPHAEL	83700	Tous les jours de 8 h 30 à 19 h	Vieux port		L'heure de débarquement doit être indiquée dans le préavis, si elle diffère de l'heure d'arrivée au port. Dans ce cas, le débarquement effectif doit débuter au plus tard 30 minutes après l'heure de débarquement indiquée dans le préavis
COGOLIN	83310	Tous les jours de 8 h 30 à 19 h			L'heure de débarquement doit être indiquée dans le préavis, si elle diffère de l'heure d'arrivée au port. Dans ce cas, le débarquement effectif doit débuter au plus tard 30 minutes après l'heure de débarquement indiquée dans le préavis
MENTON	06500	Tous les jours de 7 h à minuit	Vieux port de menton sur le quai Impératrice Eugénie		L'heure de débarquement doit être indiquée dans le préavis, si elle diffère de l'heure d'arrivée au port. Dans ce cas, le débarquement effectif doit débuter au plus tard 30 minutes après l'heure de débarquement indiquée dans le préavis
CAGNES SUR MER	06800	Tous les jours de 7 h à minuit	Cros de Cagnes Quai des pêcheurs		L'heure de débarquement doit être indiquée dans le préavis, si elle diffère de l'heure d'arrivée au port. Dans ce cas, le débarquement effectif doit débuter au plus tard 30 minutes après l'heure de débarquement indiquée dans le préavis
SAINT JEAN CAP FERRAT	06230	Tous les jours de 7 h à minuit	Quai de halage/abri des pêcheurs		L'heure de débarquement doit être indiquée dans le préavis, si elle diffère de l'heure d'arrivée au port. Dans ce cas, le débarquement effectif doit débuter au plus tard 30 minutes après l'heure de débarquement indiquée dans le préavis
THEOULE SUR MER	06590	Tous les jours de 7 h à minuit	Port de la Figueirette		L'heure de débarquement doit être indiquée dans le préavis, si elle diffère de l'heure d'arrivée au port. Dans ce cas, le débarquement effectif doit débuter au plus tard 30 minutes après l'heure de débarquement indiquée dans le préavis
CANNES	06400	Tous les jours de 7 h à minuit	Vieux port		L'heure de débarquement doit être indiquée dans le préavis, si elle diffère de l'heure d'arrivée au port. Dans ce cas, le débarquement effectif doit débuter au plus tard 30 minutes après l'heure de débarquement indiquée dans le préavis
VALLAURIS GOLFE- JUAN	06220	Tous les jours de 7 h à minuit	Vieux-port du golfe Juan		L'heure de débarquement doit être indiquée dans le préavis, si elle diffère de l'heure d'arrivée au port. Dans ce cas, le débarquement effectif doit débuter au plus tard 30 minutes après l'heure de débarquement indiquée dans le préavis
AJACCIO	20000	Du lundi au samedi de 8 h à 18 h	Port de pêche de Tino Rossi		L'heure de débarquement doit être indiquée dans le préavis, si elle diffère de l'heure d'arrivée au port. Dans ce cas, le débarquement effectif doit débuter au plus tard 30 minutes après l'heure de débarquement indiquée dans le préavis
SARI-SOLENZARA	20145	Tous les jours de 8 h à 18 h	Port communal de plaisance et de pêche		L'heure de débarquement doit être indiquée dans le préavis, si elle diffère de l'heure d'arrivée au port. Dans ce cas, le débarquement effectif doit débuter au plus tard 30 minutes après l'heure de débarquement indiquée dans le préavis
BONIFACIO	20169	Lundi au samedi de 8 h à 18 h			L'heure de débarquement doit être indiquée dans le préavis, si elle diffère de l'heure d'arrivée au port. Dans ce cas, le débarquement effectif doit débuter au plus tard 30 minutes après l'heure de débarquement indiquée dans le préavis
BASTIA	20200	Tous les jours de 8 h à 18 h			L'heure de débarquement doit être indiquée dans le préavis, si elle diffère de l'heure d'arrivée au port. Dans ce cas, le débarquement effectif doit débuter au plus tard 30 minutes après l'heure de débarquement indiquée dans le préavis
SAINT-FLORENT	20217	Lundi au samedi de 8 h à 18 h			L'heure de débarquement doit être indiquée dans le préavis, si elle diffère de l'heure d'arrivée au port. Dans ce cas, le débarquement effectif doit débuter au plus tard 30 minutes après l'heure de débarquement indiquée dans le préavis
CALVI	20260	Lundi au samedi-de 8 h à 18 h			L'heure de débarquement doit être indiquée dans le préavis, si elle diffère de l'heure d'arrivée au port. Dans ce cas, le débarquement effectif doit débuter au plus tard 30 minutes après l'heure de débarquement indiquée dans le préavis
PORTO-VECCHIO	20137	Lundi au samedi-de 8 hà 18 h			L'heure de débarquement doit être indiquée dans le préavis, si elle diffère de l'heure d'arrivée au port. Dans ce cas, le débarquement effectif doit débuter au plus tard 30 minutes après l'heure de débarquement indiquée dans le préavis
SANTA-MARIA-POGGIO	20221	Lundi au samedi-de 8 h à 18 h			L'heure de débarquement doit être indiquée dans le préavis, si elle diffère de l'heure d'arrivée au port. Dans ce cas, le débarquement effectif doit débuter au plus tard 30 minutes après l'heure de débarquement indiquée dans le préavis
CENTURI	20238	Lundi au samedi de 8 h à18 h			L'heure de débarquement doit être indiquée dans le préavis, si elle diffère de l'heure d'arrivée au port. Dans ce cas, le débarquement effectif doit débuter au plus tard 30 minutes après l'heure de débarquement indiquée dans le préavis
SAGONE	20118	Lundi au samedi de 8 h à 18 h	Le grand quai		L'heure de débarquement doit être indiquée dans le préavis, si elle diffère de l'heure d'arrivée au port. Dans ce cas, le débarquement effectif doit débuter au plus tard 30 minutes après l'heure de débarquement indiquée dans le préavis
PROPRIANO	20110	Lundi au samedi de 8 h à 18 h	Quai des pêcheurs		L'heure de débarquement doit être indiquée dans le préavis, si elle diffère de l'heure d'arrivée au port. Dans ce cas, le débarquement effectif doit débuter au plus tard 30 minutes après l'heure de débarquement indiquée dans le préavis
MACCIANGGIO	20248	Lundi au samedi de 8 h à 18 h	Port de Maccinagio		L'heure de débarquement doit être indiquée dans le préavis, si elle diffère de l'heure d'arrivée au port. Dans ce cas, le débarquement effectif doit débuter au plus tard 30 minutes après l'heure de débarquement indiquée dans le préavis
CARGESE	20130	Lundi au samedi de 8 h à 18 h	Port de pêche de Cargèse		L'heure de débarquement doit être indiquée dans le préavis, si elle diffère de l'heure d'arrivée au port. Dans ce cas, le débarquement effectif doit débuter au plus tard 30 minutes après l'heure de débarquement indiquée dans le préavis
TIZZANO	20100	Lundi au samedi de 8 h à 18 h	Port de pêche de Tizzano		L'heure de débarquement doit être indiquée dans le préavis, si elle diffère de l'heure d'arrivée au port. Dans ce cas, le débarquement effectif doit débuter au plus tard 30 minutes après l'heure de débarquement indiquée dans le préavis

Annexe

Annexe F JORFARTI000049343605

ANNEXE F ESPADON

Nom du port	Code postal	Jours et heures obligatoires pour le débarquement/transbordement (heure locale)	Lieu(x) obligatoire(s) pour le débarquement/ transbordement	Restrictions supplémentaires au débarquement
PORT-VENDRES	66660	Tous les jours de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30	Quai de la République (enceinte portuaire) Quai de la gare maritime Quai de la Presqu'île (enceinte portuaire) Débarcadère de la Criée Quai François-Joly Quai Pierre-Forgas	L'heure de débarquement doit être indiquée dans le préavis, si elle diffère de l'heure d'arrivée au port. Dans ce cas, le débarquement effectif doit débuter au plus tard 30 minutes après l'heure de débarquement indiquée dans le préavis
SAINT-CYPRIEN	66750	Tous les jours de 8 h 30 à 12 heures et de 13 h 30 à 17 h 30	Quai de pêche Quai Arthur Rimbaud	L'heure de débarquement doit être indiquée dans le préavis, si elle diffère de l'heure d'arrivée au port. Dans ce cas, le débarquement effectif doit débuter au plus tard 30 minutes après l'heure de débarquement indiquée dans le préavis
LE BARCARES	66420	Tous les jours de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30		L'heure de débarquement doit être indiquée dans le préavis, si elle diffère de l'heure d'arrivée au port. Dans ce cas, le débarquement effectif doit débuter au plus tard 30 minutes après l'heure de débarquement indiquée dans le préavis
PORT-LA-NOUVELLE	11210	Tous les jours de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30	Quai des Pêcheurs à la Criée	L'heure de débarquement doit être indiquée dans le préavis, si elle diffère de l'heure d'arrivée au port. Dans ce cas, le débarquement effectif doit débuter au plus tard 30 minutes après l'heure de débarquement indiquée dans le préavis
GRUISSAN	11430	Tous les jours de 8 h 30 à 12 h et de 15 h à 19 h		L'heure de débarquement doit être indiquée dans le préavis, si elle diffère de l'heure d'arrivée au port. Dans ce cas, le débarquement effectif doit débuter au plus tard 30 minutes après l'heure de débarquement indiquée dans le préavis
AGDE	34300	De 8 h à 10 h et de 14 h à 21 h	Linéaire du quai de l'enceinte de la Halle à marée du grau d'Agde	L'heure de débarquement doit être indiquée dans le préavis, si elle diffère de l'heure d'arrivée au port. Dans ce cas, le débarquement effectif doit débuter au plus tard 30 minutes après l'heure de débarquement indiquée dans le préavis
SETE	34200	De 8 h 30 à 10 h 30 et de 16 h 30 à 21 h	Quai de la consigne, quai Maximin Licciardi Quai du Général Durand jusqu'au pont de la Savonnerie Quai d'Alger Quai du port de pêche Sète Frontignan	L'heure de débarquement doit être indiquée dans le préavis, si elle diffère de l'heure d'arrivée au port. Dans ce cas, le débarquement effectif doit débuter au plus tard 30 minutes après l'heure de débarquement indiquée dans le préavis
PALAVAS-LES-FLOTS	34250	Tous les jours de 9 h à 11 h et de 16 h à 20 h	Quai Paul Cunq Quai Georges Clemenceau	L'heure de débarquement doit être indiquée dans le préavis, si elle diffère de l'heure d'arrivée au port. Dans ce cas, le débarquement effectif doit débuter au plus tard 30 minutes après l'heure de débarquement indiquée dans le préavis
FRONTIGNAN PLAGE	34110	Tous les jours de 8 h à 11 h et de 17 h à 21 h	Quai du port de pêche qui jouxte la D50	L'heure de débarquement doit être indiquée dans le préavis, si elle diffère de l'heure d'arrivée au port. Dans ce cas, le débarquement effectif doit débuter au plus tard 30 minutes après l'heure de débarquement indiquée dans le préavis
GRAU-DU-ROI	30240	De 8 h 30 à 12 h 30 et de 14 h à 19 h	Quai du Général-de-Gaulle jusqu'au pont Tournant Quai Colbert jusqu'au pont Tournant Enceinte du port de pêche ( Quai Christian Gozioso et quai du 19 mars 1962)	L'heure de débarquement doit être indiquée dans le préavis, si elle diffère de l'heure d'arrivée au port. Dans ce cas, le débarquement effectif doit débuter au plus tard 30 minutes après l'heure de débarquement indiquée dans le préavis
LES SAINTES-MARIES-DE-LA-MER	13460	De 8 h à 13 h et de 14 h à 18 h	Quai doté d'une potence (entre le quai des Brumes et le quai Amiral)	L'heure de débarquement doit être indiquée dans le préavis, si elle diffère de l'heure d'arrivée au port. Dans ce cas, le débarquement effectif doit débuter au plus tard 30 minutes après l'heure de débarquement indiquée dans le préavis
PORT SAINT LOUIS DU RHONE	13230	De 8 h à 13 h et de 14 h à 18 h		L'heure de débarquement doit être indiquée dans le préavis, si elle diffère de l'heure d'arrivée au port. Dans ce cas, le débarquement effectif doit débuter au plus tard 30 minutes après l'heure de débarquement indiquée dans le préavis
PORT-DE-BOUC	13110	De 8 h à 13 h et de 14 h à 18 h	Port de l'Anse-Aubran	L'heure de débarquement doit être indiquée dans le préavis, si elle diffère de l'heure d'arrivée au port. Dans ce cas, le débarquement effectif doit débuter au plus tard 30 minutes après l'heure de débarquement indiquée dans le préavis
MARTIGUES	13500	De 8 h à 13 h et de 14 h à 18 h	Port de Carro	L'heure de débarquement doit être indiquée dans le préavis, si elle diffère de l'heure d'arrivée au port. Dans ce cas, le débarquement effectif doit débuter au plus tard 30 minutes après l'heure de débarquement indiquée dans le préavis
MARSEILLE	13016	De 8 h à 13 h et de 14 h à 18 h	Port de Saumaty	L'heure de débarquement doit être indiquée dans le préavis, si elle diffère de l'heure d'arrivée au port. Dans ce cas, le débarquement effectif doit débuter au plus tard 30 minutes après l'heure de débarquement indiquée dans le préavis
MARSEILLE	13008	Tous les jours de 8 h à 13 h et de 14 h à 18 h	La Madrague de Montredon	L'heure de débarquement doit être indiquée dans le préavis, si elle diffère de l'heure d'arrivée au port. Dans ce cas, le débarquement effectif doit débuter au plus tard 30 minutes après l'heure de débarquement indiquée dans le préavis
CARRY LE ROUET	13620	De 8 h à 13 h et de 14 h à 18 h		L'heure de débarquement doit être indiquée dans le préavis, si elle diffère de l'heure d'arrivée au port. Dans ce cas, le débarquement effectif doit débuter au plus tard 30 minutes après l'heure de débarquement indiquée dans le préavis
LA CIOTAT	13600	Lundi au vendredi de 8 h à 13 h et de 14 h à 18 h	Quai Ganteaume	L'heure de débarquement doit être indiquée dans le préavis, si elle diffère de l'heure d'arrivée au port. Dans ce cas, le débarquement effectif doit débuter au plus tard 30 minutes après l'heure de débarquement indiquée dans le préavis
SANARY	83110	De 8 h 30 à 11 h 30 et de 14 h à 16 h		L'heure de débarquement doit être indiquée dans le préavis, si elle diffère de l'heure d'arrivée au port. Dans ce cas, le débarquement effectif doit débuter au plus tard 30 minutes après l'heure de débarquement indiquée dans le préavis
TOULON	83100	De 8 h 30 à 11 h 30 et de 14 h à 16 h	Quai des Pêcheurs	L'heure de débarquement doit être indiquée dans le préavis, si elle diffère de l'heure d'arrivée au port. Dans ce cas, le débarquement effectif doit débuter au plus tard 30 minutes après l'heure de débarquement indiquée dans le préavis
LE LAVANDOU	83980	De 8 h 30 à 11 h 30 et de 14 h à 16 h		L'heure de débarquement doit être indiquée dans le préavis, si elle diffère de l'heure d'arrivée au port. Dans ce cas, le débarquement effectif doit débuter au plus tard 30 minutes après l'heure de débarquement indiquée dans le préavis
SAINT-RAPHAËL	83700	De 8 h 30 à 11 h 30 et de 14 h à 16 h		L'heure de débarquement doit être indiquée dans le préavis, si elle diffère de l'heure d'arrivée au port. Dans ce cas, le débarquement effectif doit débuter au plus tard 30 minutes après l'heure de débarquement indiquée dans le préavis
COGOLIN	83310	Tous les jours de 8 h 30 à 11 h 30 et de 14 hà 16 h		L'heure de débarquement doit être indiquée dans le préavis, si elle diffère de l'heure d'arrivée au port. Dans ce cas, le débarquement effectif doit débuter au plus tard 30 minutes après l'heure de débarquement indiquée dans le préavis
HYERES	83400	Tous les jours de 8 h 30 à 11 h et 14 h à 16 h	Port Saint Pierre	L'heure de débarquement doit être indiquée dans le préavis, si elle diffère de l'heure d'arrivée au port. Dans ce cas, le débarquement effectif doit débuter au plus tard 30 minutes après l'heure de débarquement indiquée dans le préavis
CANNES	06400	Tous les jours de 7 h à minuit	Vieux-port	L'heure de débarquement doit être indiquée dans le préavis, si elle diffère de l'heure d'arrivée au port. Dans ce cas, le débarquement effectif doit débuter au plus tard 30 minutes après l'heure de débarquement indiquée dans le préavis
CAGNES-SUR-MER	06800	Tous les jours de 7 h à minuit	Port du Cros-de-Cagnes	L'heure de débarquement doit être indiquée dans le préavis, si elle diffère de l'heure d'arrivée au port. Dans ce cas, le débarquement effectif doit débuter au plus tard 30 minutes après l'heure de débarquement indiquée dans le préavis
MENTON	06500	Tous les jours de 7 h à minuit	Vieux port de menton sur le quai Napoléon III	L'heure de débarquement doit être indiquée dans le préavis, si elle diffère de l'heure d'arrivée au port. Dans ce cas, le débarquement effectif doit débuter au plus tard 30 minutes après l'heure de débarquement indiquée dans le préavis
THEOULE-SUR-MER	06590	Tous les jours de 7 h à minuit	Port de la Figueirette	L'heure de débarquement doit être indiquée dans le préavis, si elle diffère de l'heure d'arrivée au port. Dans ce cas, le débarquement effectif doit débuter au plus tard 30 minutes après l'heure de débarquement indiquée dans le préavis
VALLAURIS GOLFE- JUAN	06220	Tous les jours de 7 h à minuit	Vieux-port du golfe Juan	L'heure de débarquement doit être indiquée dans le préavis, si elle diffère de l'heure d'arrivée au port. Dans ce cas, le débarquement effectif doit débuter au plus tard 30 minutes après l'heure de débarquement indiquée dans le préavis
SARI-SOLENZARA	20145	Tous les jours de 8 h à 18 h	Port communal de plaisance et de pêche	L'heure de débarquement doit être indiquée dans le préavis, si elle diffère de l'heure d'arrivée au port. Dans ce cas, le débarquement effectif doit débuter au plus tard 30 minutes après l'heure de débarquement indiquée dans le préavis
BONIFACIO	20169	Lundi au samedi de 8 h à 18 h		L'heure de débarquement doit être indiquée dans le préavis, si elle diffère de l'heure d'arrivée au port. Dans ce cas, le débarquement effectif doit débuter au plus tard 30 minutes après l'heure de débarquement indiquée dans le préavis
BASTIA	20200	Tous les jours de 8 h à 18 h		L'heure de débarquement doit être indiquée dans le préavis, si elle diffère de l'heure d'arrivée au port. Dans ce cas, le débarquement effectif doit débuter au plus tard 30 minutes après l'heure de débarquement indiquée dans le préavis
L'ILE ROUSSE	20220	Lundi au vendredi de 8 h à 18 h	Port de pêche de l'île rousse	L'heure de débarquement doit être indiquée dans le préavis, si elle diffère de l'heure d'arrivée au port. Dans ce cas, le débarquement effectif doit débuter au plus tard 30 minutes après l'heure de débarquement indiquée dans le préavis
SAINT-FLORENT	20217	Lundi au samedi de 8 h à 18 h		L'heure de débarquement doit être indiquée dans le préavis, si elle diffère de l'heure d'arrivée au port. Dans ce cas, le débarquement effectif doit débuter au plus tard 30 minutes après l'heure de débarquement indiquée dans le préavis
CALVI	20260	Lundi au samedi de 8 h à 18 h		L'heure de débarquement doit être indiquée dans le préavis, si elle diffère de l'heure d'arrivée au port. Dans ce cas, le débarquement effectif doit débuter au plus tard 30 minutes après l'heure de débarquement indiquée dans le préavis
PORTO-VECCHIO	20137	Lundi au samedi de 8 h à 18 h		L'heure de débarquement doit être indiquée dans le préavis, si elle diffère de l'heure d'arrivée au port. Dans ce cas, le débarquement effectif doit débuter au plus tard 30 minutes après l'heure de débarquement indiquée dans le préavis
SANTA-MARIA-POGGIO	20221	Lundi au samedi de 8 h à 18 h		L'heure de débarquement doit être indiquée dans le préavis, si elle diffère de l'heure d'arrivée au port. Dans ce cas, le débarquement effectif doit débuter au plus tard 30 minutes après l'heure de débarquement indiquée dans le préavis
AJACCIO	20000	Lundi au samedi de 8 h à 18 h	Port de pêche	L'heure de débarquement doit être indiquée dans le préavis, si elle diffère de l'heure d'arrivée au port. Dans ce cas, le débarquement effectif doit débuter au plus tard 30 minutes après l'heure de débarquement indiquée dans le préavis
CENTURI	20238	Lundi au samedi de 8 h à 18 h		L'heure de débarquement doit être indiquée dans le préavis, si elle diffère de l'heure d'arrivée au port. Dans ce cas, le débarquement effectif doit débuter au plus tard 30 minutes après l'heure de débarquement indiquée dans le préavis
GALERIA	20245	Lundi au vendredi-de 8 h à 18 h	Port de pêche de Galéria	L'heure de débarquement doit être indiquée dans le préavis, si elle diffère de l'heure d'arrivée au port. Dans ce cas, le débarquement effectif doit débuter au plus tard 30 minutes après l'heure de débarquement indiquée dans le préavis
SAINT JEAN CAP FERRAT	06230	Tous les jours de 7 h à minuit		L'heure de débarquement doit être indiquée dans le préavis, si elle diffère de l'heure d'arrivée au port. Dans ce cas, le débarquement effectif doit débuter au plus tard 30 minutes après l'heure de débarquement indiquée dans le préavis
CARNON	34280	De 7 h à 9 h et de 13 h à 17 h	Quai Auguste Meunier	L'heure de débarquement doit être indiquée dans le préavis, si elle diffère de l'heure d'arrivée au port. Dans ce cas, le débarquement effectif doit débuter au plus tard 30 minutes après l'heure de débarquement indiquée dans le préavis
SAGONE	20118	Lundi au samedi de 8 h à 18 h	Le grand quai	L'heure de débarquement doit être indiquée dans le préavis, si elle diffère de l'heure d'arrivée au port. Dans ce cas, le débarquement effectif doit débuter au plus tard 30 minutes après l'heure de débarquement indiquée dans le préavis
PROPRIANO	20110	Lundi au samedi de 8 h à 18 h	Quai des pêcheurs	L'heure de débarquement doit être indiquée dans le préavis, si elle diffère de l'heure d'arrivée au port. Dans ce cas, le débarquement effectif doit débuter au plus tard 30 minutes après l'heure de débarquement indiquée dans le préavis
MACCIANGGIO	20248	Lundi au samedi de 8 h à 18 h		L'heure de débarquement doit être indiquée dans le préavis, si elle diffère de l'heure d'arrivée au port. Dans ce cas, le débarquement effectif doit débuter au plus tard 30 minutes après l'heure de débarquement indiquée dans le préavis
CARGESE	20130	Lundi au samedi de 8 h à 18 h		L'heure de débarquement doit être indiquée dans le préavis, si elle diffère de l'heure d'arrivée au port. Dans ce cas, le débarquement effectif doit débuter au plus tard 30 minutes après l'heure de débarquement indiquée dans le préavis
TIZZANO	20100	Lundi au samedi de 8 h à 18 h		L'heure de débarquement doit être indiquée dans le préavis, si elle diffère de l'heure d'arrivée au port. Dans ce cas, le débarquement effectif doit débuter au plus tard 30 minutes après l'heure de débarquement indiquée dans le préavis

Annexe

Annexe G JORFARTI000049343606

ANNEXE G SOLE

Nom du port	Code postal	Jours et heures obligatoires pour le débarquement/transbordement (heure locale)	Délai de notification préalable (si différent de 4 heures)	Restrictions supplémentaires au débarquement
DUNKERQUE	59240		2 heures
BOULOGNE-SUR-MER	62200		2 heures
CALAIS	62100		2 heures	Seuls les débarquements supérieurs à 100 kilogrammes de sole sont autorisés dans ce port.
LE TREPORT	76470
LE HAVRE	76600
DIEPPE	76200
FECAMP	76400
HONFLEUR	14600		2 heures
TROUVILLE-SUR-MER	14360		2 heures
DEAUVILLE	14800		2 heures
DIVES-SUR-MER	14160		2 heures
OUISTREHAM	14150		2 heures
COURSEULLES	14470		2 heures
PORT-EN-BESSIN	14520		2 heures
GRANDCAMP-MAISY	14450		2 heures
SAINT-VAAST-LA-HOUGUE	50550
CHERBOURG	50100
BARNEVILLE-CARTERET	50270
GRANVILLE	50400
SAINT MALO	35400		2 heures
SAINT-QUAY-PORTRIEUX	22410		2 heures
ERQUY	22430		2 heures
PORS EVEN	22620
LE CONQUET	29217	Tous les jours de 10 h à 18 h		Seuls les débarquements inférieurs à 250 kilogrammes par navire sont autorisés dans ce port
AUDIERNE	29770
DOELAN	29217	Du lundi au vendredi de 8 h à 18 h		Seuls les débarquements inférieurs à 100 kilogrammes effectués par des navires de longueur inférieure à 10 mètres sont autorisés dans ce port
ROSCOFF	29680	Tous les jours de 6 h à 22 h	2 heures
BREST	29200	Tous les jours de 6 h à 22 h	2 heures
DOUARNENEZ	29100		2 heures
SAINT GUENOLE	29760		2 heures
LE GUILVINEC	29730		2 heures
LOCTUDY	29750		2 heures
CONCARNEAU	29900		2 heures
LORIENT	56100		2 heures
QUIBERON	56170		2 heures
LE BONO	56400
ILE DE HOUAT	56170			Seuls les débarquements inférieurs à 150 kilogrammes sont autorisés dans ce port
ILE D'HOEDIC	56170			Seuls les débarquements inférieurs à 150 kilogrammes sont autorisés dans ce port
BELLE-ILE (port du Palais)	56360		2 heures	Seuls les débarquements inférieurs à 150 kilogrammes effectués par des navires d'une longueur inférieure à 12 mètres sont autorisés dans ce port
LA TURBALLE	44420		2 heures
LE CROISIC	44490		2 heures
PORNICHET	44380		2 heures
PORNIC	44210		2 heures
SAINT NAZAIRE	44600		2 heures
PIRIAC	44420
LA GRAVETTE	44770
L'HERBAUDIERE	85330		2 heures
YEU	85350		2 heures
SAINT-GILLES-CROIX-DE-VIE	85800		2 heures
LES SABLES D'OLONNE	85180		2 heures
L'AIGUILLON SUR MER	85460		2 heures	Seuls les débarquements inférieurs à 150 kilogrammes effectués par des navires d'une longueur inférieure à 12 mètres sont autorisés dans ce port
BEAUVOIR	85230			Seuls les débarquements inférieurs à 150 kilogrammes effectués par des navires d'une longueur inférieure à 12 mètres sont autorisés dans ce port. Les lieux de débarquement autorisés sont l'Epoids et le port du Bec.
LA ROCHELLE	17000		2 heures
LA COTINIERE	17310		2 heures
BOURCEFRANC	17560		2 heures	Seuls les débarquements inférieurs à 100 kilogrammes effectués par des navires d'une longueur inférieure à 12 mètres sont autorisés dans ce port
BOYARDVILLE	17190		2 heures	Seuls les débarquements inférieurs à 100 kilogrammes effectués par des navires d'une longueur inférieure à 12 mètres sont autorisés dans ce port
PORT DES BARQUES	17730		2 heures	Seuls les débarquements inférieurs à 100 kilogrammes effectués par des navires d'une longueur inférieure à 12 mètres sont autorisés dans ce port
LE CHATEAU-D'OLERON	17480			Seuls les débarquements inférieurs à 100 kilogrammes effectués par des navires d'une longueur inférieure à 12 mètres sont autorisés dans ce port.
LA TREMBLADE	17390			Seuls les débarquements inférieurs à 100 kilogrammes effectués par des navires d'une longueur inférieure à 12 mètres sont autorisés dans ce port.
ROYAN	17200		2 heures
LE VERDON-SUR-MER	33123		2 heures	Les lieux de débarquement autorisés sont Port Médoc et Port Bloc
LEGE-CAP FERRET	33950		2 heures	Les lieux de débarquement autorisés sont les ports de Piraillan, de l'Herbe et de la Vigne
ARCACHON	33120		2 heures
CAP BRETON	40130		2 heures
BAYONNE	64100		2 heures
SAINT-JEAN-DE-LUZ	64500		2 heures
HENDAYE	64700		2 heures

Annexe

Annexe H JORFARTI000049343607

ANNEXE H CORAIL ROUGE

Nom du port	Code postal	Jours et heures obligatoires pour le débarquement/transbordement (heure locale)	Lieu(x) obligatoire(s) pour le débarquement/transbordement	Délai de notification préalable
PORT-VENDRES	66660			2 heures
PORT DE BOUC	13110		Quai de la criée	2 heures
CARRO	13500			2 heures
SAUSSET LES PINS	13960			2 heures
CARRY-LE-ROUET	13620			2 heures
MARSEILLE	13016		Port de Saumaty	2 heures
	13001		Vieux port	2 heures
CASSIS	13260			2 heures
LA CIOTAT	13600			2 heures
TOULON	83000			2 heures
CARQUEIRANNE	83320			2 heures
HYERES	83400		Port de Hyère	2 heures
	83400		Port du Niel	2 heures
LE LAVANDOU	83980			2 heures
CAVALAIRE-SUR-MER	83240			2 heures
SAINT RAPHAEL	83700			2 heures
NICE	06000	Quai des docks		2 heures
CALVI	20260			2 heures
GALERIA	20245			2 heures
PORTO	20150			2 heures
CARGESE	20130			2 heures
AJACCIO	20000			2 heures
PROPRIANO	20110			2 heures
BONIFACIO	20169			2 heures
PIANOTTOLI	20131			2 heures
TIZZANO	20100			2 heures

Annexe

Annexe I JORFARTI000049343608

ANNEXE I

MODÈLE DE NOTIFICATION PRÉALABLE POUR LE THON ROUGE
Nom du navire, numéro d'immatriculation, pavillon et numéro d'inscription au registre de la CICTA des navires autorisés à pêcher du thon rouge :
Quantité estimée de thon rouge par calibre à débarquer (en poids vif en kg et en nombre de poissons) :
Calibre : [6,4-8 kg[ ou égal ou supérieur à 70 cm* [8-30 kg[ ou [75-115 cm[ Plus de 30 kg ou égal ou supérieur à 115 cm * canneurs de moins de 17 m en Atlantique seulement
Zone(s) géographique(s) où les captures de thon rouge ont été effectuées :
Port de débarquement :
Heure estimée d'arrivée au port de débarquement (TU) : Heure prévue de débarquement (TU) :

Annexe

Annexe J JORFARTI000049343609

ANNEXE J

MODÈLE DE NOTIFICATION PRÉALABLE DE TRANSBORDEMENT ÉTABLIE PAR LE CAPITAINE DU NAVIRE VERS LEQUEL EST TRANSBORDÉE LA CAPTURE

Quarante-huit heures au moins avant l'heure prévue du transbordement au port, le capitaine d'un navire de pêche battant pavillon français vers lequel est transbordée la capture ou son représentant transmet une notification préalable de transbordement, selon le modèle figurant à l'annexe J du présent arrêté, au Centre national de surveillance des pêches :

- par SMS au 00-33 (0) 7-60-22-56-78 ;

- ou par courrier électronique à l'adresse cnsp-france@developpement-durable.gouv.fr.

Notification préalable de transbordement établie par le capitaine du navire vers lequel est transbordée la capture
Nom du navire destinataire, son numéro d'immatriculation, son pavillon et son numéro d'inscription au registre de la CICTA des navires autorisés à pêcher du thon rouge :
Nom du navire de pêche ayant effectué la capture à transborder, son numéro d'immatriculation, son pavillon et son numéro d'inscription au registre de la CICTA des navires autorisés à pêcher du thon rouge :
Quantités de thon rouge conservées à bord AVANT transbordement (en poids vif en kg et en nombre de poissons) :
Zone(s) géographique(s) où les captures de thon rouge détenues à bord ont été effectuées :
Quantités de thon rouge à transborder (en poids vif en kg et en nombre de poissons) :
Zone(s) géographique(s) où les captures de thon à transborder ont été effectuées :
Quantités de thon rouge conservées à bord APRES transbordement (en poids vif en kg et en nombre de poissons) :
Heure prévue d'arrivée au port de transbordement (TU) :
Port de transbordement :
Notification préalable de transbordement établi par : (Nom et prénom du capitaine du navire receveur) (Signature et date)
Rappel : le transbordement est interdit en mer.

Annexe

Annexe K JORFARTI000049343610

ANNEXE K

MODÈLE DE DEMANDE D'AUTORISATION DE TRANSBORDEMENT ÉTABLIE PAR LE CAPITAINE DU NAVIRE DE PÊCHE AYANT EFFECTUÉ LA CAPTURE

Demande d'autorisation de transbordement
Nom du navire de pêche français ayant effectué la capture et son numéro d'inscription au registre de la CICTA des navires autorisés à pêcher du thon rouge :
Nom du navire destinataire, son numéro d'immatriculation, son pavillon et son numéro d'inscription au registre de la CICTA des navires autorisés à pêcher du thon rouge :
Quantités de thon rouge à transborder (en poids vif en kg et en nombre de poissons) :
Quantités de thon rouge conservées à bord après transbordement (en poids vif en kg et en nombre de poissons) :
Zone(s) géographique(s) où les captures de thon à transborder ont été effectuées :
Heure prévue d'arrivée au port de transbordement (TU) :
Heure souhaitée de début de transbordement (TU) :
Port de transbordement :
Demande de transbordement établie par : (Nom et prénom du capitaine) (Signature et date)
Demande à transmettre au CNSP 8 heures avant l'heure prévue de transbordement. Rappel : le transbordement est interdit en mer.

Fait le 20 mars 2024.

Pour le secrétaire d'État et par délégation :

La cheffe du service pêche maritime et aquaculture durables, A. Darpeix-Van Tongeren

Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 17 avril 2012

Code rural et de la pêche maritime

Cité par 2 textes

Arrêté du 24 mai 2024

Arrêté du 13 juin 2025 - art. 14

Aller plus loin

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