Article 1 JORFARTI000049345679
La décision du 15 février 2024 susvisée est modifiée conformément aux dispositions des articles 2 à 6.
Journal officiel · Décision
Décision du 27 mars 2024 portant délégation de signature (direction générale de l'énergie et du climat)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 mars 2024. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécision
Signé le27 mars 2024
Publié le31 mars 2024
PublicationJORF n°0077 du 31 mars 2024
AutoritéMinistère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
NORECOR2408223S
IdentifiantJORFTEXT000049345667
La directrice générale de l'énergie et du climat,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 542-2-1 et L. 542-2-2 ;
Vu la loi n°2006-739 du 28 juin 2006 de programme relative à la gestion durable des matières et déchets radioactifs ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2023-465 du 14 juin 2023 modifiant le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, la cohésion des territoires et de la mer ;
Vu le décret n° 2024-28 du 24 janvier 2024 relatif aux attributions du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique ;
Vu le décret n° 2024-38 du 24 janvier 2024 relatif aux attributions du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires ;
Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;
Vu la décision du 15 février 2024 portant délégation de signature (direction générale de l'énergie et du climat),
Décide :
Article 2 JORFARTI000049345680
Après le troisième alinéa de l'article 1er, est inséré l'alinéa suivant :
« M. Hervé Vanlaer, ingénieur des ponts, des eaux et forêts, adjoint à la directrice générale de l'énergie et du climat. » Le présent alinéa entre en vigueur à compter du 1er avril 2024.
Article 3 JORFARTI000049345681
Après l'alinéa 1 de l'article 3, est inséré l'alinéa suivant :
« M. Eric Chambon, ingénieur de l'industrie et des mines hors classe, détaché dans l'emploi fonctionnel de chef de mission, adjoint au sous-directeur de la sécurité d'approvisionnement et des nouveaux produits énergétiques, pour toutes les affaires relevant de la sous-direction de la sécurité d'approvisionnement et des nouveaux produits énergétiques. » Le présent alinéa entre en vigueur à compter du 22 avril 2024.
Article 4 JORFARTI000049345682
L'alinéa suivant est supprimé :
« M. Eric Chambon, ingénieur de l'industrie et des mines hors classe, détaché dans l'emploi fonctionnel de chef de mission, adjoint à la sous-directrice des affaires générales et de la synthèse pour toutes les affaires relevant de sous-direction des affaires générales et de la synthèse. » La suppression du présent alinéa entre en vigueur à compter du 22 avril 2024.
Article 5 JORFARTI000049345683
Après l'alinéa 1 de l'article 10, est inséré l'alinéa suivant :
« Mme Neila Dey Chebbi, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de bureau, pour toutes les affaires relevant de sous-direction des affaires générales et de la synthèse. »
Article 6 JORFARTI000049345684
Le dernier alinéa de l'article 10 est modifié comme suit : « M. Dominique Guillot, attaché principal d'administration de l'Etat, chef de bureau, et Mme Gaëlle Queval, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef de bureau, pour les affaires relatives à la gestion de proximité des agents affectés à la direction générale de l'énergie et du climat, à l'élaboration du plan de formation de la direction générale et à la maîtrise d'ouvrage des formations correspondantes. » Le présent alinéa entre en vigueur à compter du 1er avril 2024.
ArtExecution 7. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 27 mars 2024.
S. Mourlon
Textes cités liens · DILA8
Code de l'environnement