Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 27 mars 2024 pris en application du décret n° 2021-1710 du 17 décembre 2021 relatif au contrat de chaire de professeur junior prévu par l'article L. 952-6-2 du code de l'éducation et par l'article L. 422-3 du code de la recherche

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 mars 2024. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 31 mars 2024
NatureArrêté
Signé le27 mars 2024
Publié le31 mars 2024
PublicationJORF n°0077 du 31 mars 2024
AutoritéMinistère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
NORAGRE2409276A
IdentifiantJORFTEXT000049345898
RéférenceArrêté du 27 mars 2024 pris en application du décret n° 2021-1710 du 17 décembre 2021 relatif au contrat de chaire de professeur junior prévu par l'article L. 952-6-2 du code de l'éducation et par l'article L. 422-3 du code de la recherche, JO du 31 mars 2024, NOR AGRE2409276ALégifrance →

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 952-6-2 ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article L. 812-1 : Vu le décret n° 92-171 du 21 février 1992 portant statuts particuliers des corps d'enseignants-chercheurs des établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministre chargé de l'agriculture ;

Vu le décret n° 2021-1710 du 17 décembre 2021 relatif au contrat de chaire de professeur junior prévu par l'article L. 952-6-2 du code de l'éducation et par l'article L. 422-3 du code de la recherche, notamment son article 2 ;

Vu l'arrêté du 23 mai 2022 fixant les modalités de candidature aux recrutements par contrat de chaire de professeur junior dans les établissements publics d'enseignement supérieur agricole donnant vocation à la titularisation dans le corps des professeurs des établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministre chargé de l'agriculture,

Arrêtent :

Article 1 JORFARTI000049345909

Conformément à l'article 2 du décret du 17 décembre 2021 susvisé, une chaire de professeur junior est ouverte en 2024 pour l'accès au corps de professeur de l'enseignement supérieur agricole à l'Institut national des sciences et industries du vivant et de l'environnement (AgroParisTech), dans le domaine de recherche « Jumeaux numériques pour la conduite de procédés alimentaires et de bioprocédés ».

Article 2 JORFARTI000049345911

Le montant du financement apporté par l'Agence nationale de la recherche à ce projet de recherche et d'enseignement associé à une chaire de professeur junior est de 200 000 euros.

Article 3 JORFARTI000049345912

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 mars 2024.

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche, B. Bonaimé Le chef du service des ressources humaines, X. Maire La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général des ressources humaines, B. Melmoux-Eude

Textes cités liens · DILA6

Code de la recherche - art. L422-3
Code de l'éducation
Code rural et de la pêche maritime

Aller plus loin

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000049345898, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).