Le contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès du ministre des armées,
Vu le décret n° 55-733 du 26 mai 1955 modifié relatif au contrôle économique et financier de l'Etat ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l'arrêté du 22 mars 2024 portant nomination d'un contrôleur budgétaire et comptable ministériel,
Décide :
Article 1 JORFARTI000049358092
Mme Aurore Beaufaron, attachée d'administration de l'Etat hors classe, cheffe de bureau des opérateurs, et Mme Donia Debib, attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe de bureau, reçoivent délégation de signature, dans les conditions prévues à l'article 228 du décret du 7 novembre 2012 susvisé, pour les visas et avis relatifs à l'exercice du contrôle budgétaire des organismes suivants, en application du titre III du décret du 7 novembre 2012 susvisé :
- Académie de marine ;
- Ordre de la Libération, Conseil national des communes « Compagnon de la Libération » ;
- Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense ;
- Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique ;
- Institution nationale des invalides ;
- Musée de l'air et de l'espace ;
- Musée de l'armée ;
- Musée national de la marine ;
- Office national des combattants et des victimes de guerre.
Article 2 JORFARTI000049358095
Mme Aurore Beaufaron, attachée d'administration de l'Etat hors classe, cheffe de bureau des opérateurs, et Mme Donia Debib, adjointe à la cheffe de bureau, attachée d'administration de l'Etat, reçoivent délégation de signature dans les conditions prévues aux articles 227 et 228 du décret du 7 novembre 2012 susvisé pour l'exercice du contrôle budgétaire a posteriori des organismes suivants :
- Ecole polytechnique ;
- Institut polytechnique de Paris.
Article 3 JORFARTI000049358098
Mme Aurore Beaufaron, attachée d'administration de l'Etat hors classe, cheffe de bureau des opérateurs, et Mme Donia Debib, attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe de bureau, reçoivent délégation de signature pour l'exercice du contrôle économique et financier de l'Institution de gestion sociale des armées, en application du décret du 26 mai 1955 susvisé, à l'exception des refus de visa qui posent une question de principe.
Article 4 JORFARTI000049358100
La décision du 2 janvier 2024 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel) (NOR : ECOB2400006S) est abrogée.
Article 5 JORFARTI000049358101
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 1er avril 2024.
C. Hozé
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