Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 avril 2024. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, la ministre de la culture, le ministre de la transformation et de la fonction publiques, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,
Vu le décret n° 2002-450 du 2 avril 2002 modifié portant dispositions applicables aux agents de l'Institut national de recherches archéologiques préventives ;
Vu le décret n° 2004-236 du 16 mars 2004 modifié relatif au régime indemnitaire de certains agents de l'Institut national de recherches archéologiques préventives ;
Vu l'arrêté du 16 mars 2004 modifié fixant les montants et les modalités d'attribution des primes et indemnités susceptibles d'être allouées à certains agents de l'Institut national de recherches archéologiques préventives,
Arrêtent :
Le tableau figurant à l'article 4 de l'arrêté du 16 mars 2004 susvisé est remplacé par le tableau suivant : «
Catégorie | Montant annuel minimum (en euros) | Montant annuel maximum (en euros) |
|---|---|---|
1 | 2 950 | 6 500 |
2 | 3 050 | 6 500 |
3 | 3 430 | 6 500 |
4 | 3 550 | 6 500 |
5 | 4 170 | 7 320 |
Agents hors filières et hors catégories | 4 550 | 8 500 |
».
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur au 1er janvier 2024.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 29 mars 2024.
La ministre de la culture,
Pour la ministre et par délégation :
Le chef du service des ressources humaines, S. Lagier Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Pour le ministre et par délégation :
L'adjoint au sous-directeur de la 8e sous-direction de la direction du budget, B. Nguyen-Huy Le ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la politique et des parcours de carrière, J. Vencatachellum La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général des ressources humaines, B. Melmoux-Eude Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
L'adjoint au sous-directeur de la 8e sous-direction de la direction du budget, B. Nguyen-Huy
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.