Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 26 mars 2024 fixant le nombre d'emplois offerts au titre de l'année 2024 aux fonctionnaires bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés pour l'accès au corps des bibliothécaires du ministère chargé de l'enseignement supérieur

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 avril 2024. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le26 mars 2024
Publié le4 avril 2024
PublicationJORF n°0079 du 4 avril 2024
AutoritéMinistère de l'enseignement supérieur et de la recherche
NORESRH2407737A
IdentifiantJORFTEXT000049364582
RéférenceArrêté du 26 mars 2024 fixant le nombre d'emplois offerts au titre de l'année 2024 aux fonctionnaires bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés pour l'accès au corps des bibliothécaires du ministère chargé de l'enseignement supérieur, JO du 4 avril 2024, NOR ESRH2407737ALégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000049364583

Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 26 mars 2024, pour l'accès des fonctionnaires bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés au corps des bibliothécaires du ministère chargé de l'enseignement supérieur selon les modalités prévues par le décret n° 2020-569 du 13 mai 2020 fixant pour une période limitée les modalités dérogatoires d'accès par la voie du détachement à un corps ou cadre d'emplois de niveau supérieur ou de catégorie supérieure instituées en faveur des fonctionnaires bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, le nombre d'emplois offerts est fixé à 1.

Le poste est à pourvoir à la Bibliothèque nationale de France.

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000049364582, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).