Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 2 avril 2024 modifiant l'arrêté du 5 mai 2022 relatif aux distances utilisées pour les formules des voies aériennes et maritimes applicables aux changements de résidence hors métropole

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 avril 2024. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 5 avril 2024
NatureArrêté
Signé le2 avril 2024
Publié le5 avril 2024
PublicationJORF n°0080 du 5 avril 2024
AutoritéMinistère des armées
NORARMH2409489A
IdentifiantJORFTEXT000049366932
RéférenceArrêté du 2 avril 2024 modifiant l'arrêté du 5 mai 2022 relatif aux distances utilisées pour les formules des voies aériennes et maritimes applicables aux changements de résidence hors métropole, JO du 5 avril 2024, NOR ARMH2409489ALégifrance →

Le ministre des armées,

Vu l'arrêté du 30 avril 2007 modifié portant application des dispositions du décret n° 2007-640 du 30 avril 2007 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les changements de résidence des militaires, notamment son article 2-3 ;

Vu l'arrêté du 5 mai 2022 modifié relatif aux distances utilisées pour les formules des voies aériennes et maritimes applicables aux changements de résidence hors métropole,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000049366937

L'annexe de l'arrêté du 5 mai 2022 susvisé est ainsi modifiée : 1° Après la ligne : «


Guyane

Maritime

Polynésie Française en provenance de Guyane

Papeete

Cayenne (Dégrad des Cannes)

10 944

»

sont insérées les dispositions suivantes : «


La Réunion

Maritime

La Réunion

Saint-Denis

Fos-sur-Mer

8 814

La Réunion

Maritime

La Réunion

Saint-Denis

Le Havre

9 532

La Réunion

Maritime

La Réunion en provenance de Mayotte

Saint-Denis

Mamoudzou (Dzaoudzi)

1 408

La Réunion

Maritime

La Réunion en provenance de Nouvelle-Calédonie

Saint-Denis

Nouméa

11 125

La Réunion

Maritime

La Réunion en provenance de Polynésie française

Saint-Denis

Papeete

14 948

Mayotte

Maritime

Mayotte

Mamoudzou (Dzaoudzi)

Fos-sur-Mer

7 471

Mayotte

Maritime

Mayotte en provenance de Nouvelle-Calédonie

Mamoudzou (Dzaoudzi)

Nouméa

12 514

Mayotte

Maritime

Mayotte en provenance de Polynésie française

Mamoudzou (Dzaoudzi)

Papeete

16 271

» ;

2° Après la ligne : «


Ouest Indien Etranger

Maritime

Koweït en provenance de Qatar

Koweït

Doha

575

»

sont supprimées les dispositions suivantes : «


Ouest Indien Forces de Souveraineté

Maritime

La Réunion en provenance de Mayotte

Saint-Denis

Mamoudzou (Dzaoudzi)

1408

Ouest Indien Forces de Souveraineté

Maritime

Nouvelle-Calédonie en provenance de Mayotte

Nouméa

Mamoudzou (Dzaoudzi)

12 514

Ouest Indien Forces de Souveraineté

Maritime

Polynésie française en provenance de Mayotte

Papeete

Mamoudzou (Dzaoudzi)

16 271

Ouest Indien Forces de Souveraineté

Maritime

La Réunion en provenance de Nouvelle-Calédonie

Saint-Denis

Nouméa

11 125

Ouest Indien Forces de Souveraineté

Maritime

La Réunion en provenance de Polynésie française

Saint-Denis

Papeete

14 948

Ouest Indien Forces de Souveraineté

Maritime

La Réunion

Saint-Denis

Fos sur Mer

8814

Ouest Indien Forces de Souveraineté

Maritime

La Réunion en provenance de Royaume-Uni

Saint-Denis

Fos sur Mer

8814

Ouest Indien Forces de Souveraineté

Maritime

La Réunion en provenance de Royaume-Uni

Saint-Denis

Le Havre

9532

Ouest Indien Forces de Souveraineté

Maritime

La Réunion en provenance de Norvège

Saint-Denis

Fos sur Mer

8814

Ouest Indien Forces de Souveraineté

Maritime

Mayotte

Mamoudzou (Dzaoudzi)

Fos sur Mer

7471

» ;

3° La ligne : «


Pacifique Etranger

Maritime

Fidji

Suva

Le Havre

16526

»

est remplacée par les dispositions suivantes : «


Pacifique Etranger

Maritime

Fidji

Suva

Nouméa

1 333

Pacifique Etranger

Maritime

Fidji (via Nouméa)

Suva

Le Havre

18 094

» ;

4° Après la ligne : «


Pacifique Forces de Souveraineté

Maritime

Nouvelle-Calédonie

Maré via Nouméa

Lifou

345

»

sont supprimées les dispositions suivantes : «


Pacifique Forces de Souveraineté

Maritime

Nouvelle-Calédonie

Nouméa

Le Havre

16 761

» ;

5° Après la ligne : «


Pacifique Forces de Souveraineté

Maritime

Polynésie française, Archipel des Marquises

Papeete

Le Havre

15 546

»

sont supprimées les dispositions suivantes : «


Pacifique Forces de Souveraineté

Maritime

Polynésie française, Wallis-et-Futuna

Nouméa

Le Havre

16 761

» ;

6° Après la ligne : «


Pacifique Forces de Souveraineté

Maritime

Polynésie française, Archipel des Gambier

Rikitea (Via Tureia-Vanavana-Tematangi-Anuanurunga-Hereheretue-Papeete-Fakarava-Nuku hiva-Ua pou-Ua Huka)

Hiva oa

3415

»

sont insérées les dispositions suivantes : «


Pacifique Forces de Souveraineté

Maritime

Wallis-et-Futuna (via Nouméa, Suva)

Mata'utu

Le Havre

18 884

Pacifique Forces de Souveraineté

Maritime

Wallis-et-Futuna (via Suva)

Mata'utu

Nouméa

2 123

Pacifique Forces de Souveraineté

Maritime

Wallis-et-Futuna

Leava

Mata'utu

243

».

Article 2 JORFARTI000049366939

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 avril 2024.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la fonction militaire, L. Pozzo di Borgo

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