Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et la ministre du travail, de la santé et des solidarités,
Vu le code de sécurité sociale, notamment ses articles L. 165-11 et R. 165-49 à 62 ;
Vu l'arrêté du 20 mars 2020 relatif à l'inscription d'une catégorie homogène de produits de santé au titre I de la liste des produits de santé financés au titre des prestations d'hospitalisation prévue à l'article L. 165-11 du code de la sécurité sociale ;
Vu les deux avis de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé (CNEDiMTS) en date du 27 février 2024,
Arrêtent :
Article 1 JORFARTI000049373760
La section 1 intitulée « Cathéters guides à ballonnet » du chapitre 6 du titre Ier de la liste des produits de santé financés au titre des prestations d'hospitalisation prévue à l'article L. 165-11 du code de la sécurité sociale est ainsi modifiée :
1° Les paragraphes « Indications » et « Modalités de prescription et d'utilisation » sont insérés dans la nomenclature de la référence CAB003 correspondant au cathéter guide à ballonnet CELLO, après le paragraphe « Description ».
2° La rubrique « STRYKER France » est remplacée par la rubrique suivante ainsi rédigée :
« STRYKER France
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page
».
Article 2 JORFARTI000049373762
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 5 avril 2024.
La ministre du travail, de la santé et des solidarités,
Pour la ministre et par délégation :
La cheffe de service, adjointe à la directrice générale de l'offre de soins, C. Durand L'adjoint à la sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins, C.-E. Barthelemy La sous-directrice du financement du système de soins, C. Delpech Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice du financement du système de soins, C. Delpech
Textes cités liens · DILA2
Code de la sécurité sociale.