Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 3 avril 2024 portant suppression de la voie aérienne A 41 en France métropolitaine

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 avril 2024. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le3 avril 2024

Publié le6 avril 2024

PublicationJORF n°0081 du 6 avril 2024

AutoritéMinistère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

NORTREA2408890A

IdentifiantJORFTEXT000049374474

Référence

Arrêté du 3 avril 2024 portant suppression de la voie aérienne A 41 en France métropolitaine, JO du 6 avril 2024, NOR TREA2408890A

Le ministre des armées et le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu le code des transports, notamment ses articles R. 6213-1 à D. 6213-24 ;

Vu le décret n° 2013-366 du 29 avril 2013 modifié relatif à la création de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat ;

Vu l'arrêté du 19 juin 2006 relatif au directoire de l'espace aérien ;

Vu l'arrêté du 3 mai 2013 modifié portant organisation de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat,

Arrêtent :

Il est supprimé la voie aérienne (AWY) identifiée A 41, en France métropolitaine.

Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.

L'arrêté du 24 juin 2014 portant création de la partie française de la voie aérienne A 41 en France métropolitaine est abrogé.

Le présent arrêté entre en vigueur le 13 juin 2024.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 avril 2024.

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de la mission du ciel unique européen et de la réglementation de la navigation aérienne, J.-C. Braun Le ministre des armées,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la circulation aérienne militaire, L. Thiebaut

Textes cités liens · DILA4

Code des transports