Article 1 JORFARTI000049374492
Il est supprimé la voie aérienne (AWY), identifiée B 37, en France métropolitaine.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 3 avril 2024 portant suppression de la voie aérienne B 37 en France métropolitaine
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 avril 2024. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le3 avril 2024
Publié le6 avril 2024
PublicationJORF n°0081 du 6 avril 2024
AutoritéMinistère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
NORTREA2408891A
IdentifiantJORFTEXT000049374486
Le ministre des armées et le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
Vu le code des transports, notamment ses articles R. 6213-1 à D. 6213-24 ;
Vu le décret n° 2013-366 du 29 avril 2013 modifié relatif à la création de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat ;
Vu l'arrêté du 19 juin 2006 relatif au directoire de l'espace aérien ;
Vu l'arrêté du 3 mai 2013 modifié portant organisation de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000049374493
Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.
Article 3 JORFARTI000049374494
L'arrêté du 24 juin 2014 portant création de la voie aérienne B 37 en France métropolitaine est abrogé.
Article 4 JORFARTI000049374496
Le présent arrêté entre en vigueur le 13 juin 2024.
Article 5 JORFARTI000049374497
Le directeur des services de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 3 avril 2024.
Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de la mission du ciel unique européen et de la réglementation de la navigation aérienne, J.-C. Braun Le ministre des armées,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la circulation aérienne militaire, L. Thiebaut
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Code des transports