Article 1 JORFARTI000049375700
Est délivré pour cinq ans l'agrément, au niveau national, de l'association suivante :
- association européenne contre les leucodystrophies.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 4 avril 2024 portant agrément national d'associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 avril 2024. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le4 avril 2024
Publié le7 avril 2024
PublicationJORF n°0082 du 7 avril 2024
AutoritéMinistère du travail, de la santé et des solidarités
NORTSSZ2409689A
IdentifiantJORFTEXT000049375695
La ministre du travail, de la santé et des solidarités,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1114-1 et R. 1114-1 à R. 1114-16 ;
Vu le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régime juridique des associations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la générosité ;
Vu les avis de la Commission nationale d'agrément en date du 25 mars 2024,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000049375701
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 4 avril 2024.
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur des politiques, B. Brillet
Textes cités liens · DILA2
Code de la santé publique