Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 avril 2024. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Publics concernés : entreprises de transport de marchandises, conducteurs. Objet : levée d'interdiction de circulation le jeudi 9 mai 2024 de 0 heure à 22 heures et interdictions complémentaires de circulation, pendant la période estivale, pour les véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes de poids total autorisé en charge. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Notice : l'arrêté lève les interdictions de circulation des véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes de poids total autorisé en charge le jeudi 9 mai de 0 heure à 22 heures. L'arrêté interdit la circulation de ces véhicules les samedis 6 juillet, 20 juillet, 27 juillet, 3 août, 10 août, 17 août et 24 août 2024 de 7 heures à 19 heures sur tout ou partie du territoire national. Références : le présent arrêté peut être consulté sur le site Légifrance ( https://www.legifrance.gouv.fr). Le ministre de l'intérieur et des outre-mer et le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
Vu le code de la route, notamment ses articles R. 411-18 et R. 411-27 ;
Vu l'arrêté du 16 avril 2021 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes, notamment ses articles 1er, 2 et 3,
Arrêtent :
Les interdictions de circulation des véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes prévues par les articles 1er et 3 de l'arrêté du 16 avril 2021 susvisé sont levées le jeudi 9 mai 2024 de 0 heure à 22 heures. Le retour à vide de ces véhicules est autorisé le 9 mai 2024 de 0 heure à 22 heures.
I. - Pour les véhicules ou ensembles de véhicules de plus de 7,5 tonnes de poids total autorisé en charge affectés aux transports routiers de marchandises, à l'exclusion des véhicules spécialisés et des véhicules et matériels agricoles définis à l'annexe II de l'arrêté du 16 avril 2021 susvisé, la circulation est interdite de 7 heures à 19 heures, les samedis 6 juillet, 20 juillet, 27 juillet, 3 août, 10 août, 17 août et 24 août 2024, sur l'ensemble du réseau routier métropolitain. II. - Les interdictions prévues au I ne s'appliquent pas le samedi 6 juillet 2024 dans les régions suivantes :
- Bourgogne-Franche-Comté et Grand Est, à l'exception des autoroutes A6 et A31 dans le sens Nord-Sud (respectivement vers Lyon et vers Beaune), qui restent interdites à la circulation pour ces véhicules ; - Hauts-de-France, à l'exception des autoroutes A1 et A16 dans le sens Nord-Sud (vers Paris), qui restent interdites à la circulation pour ces véhicules à partir de leurs raccordements avec l'autoroute A29 (raccordement sud pour l'A16).
III. - Les interdictions prévues au I ne s'appliquent pas le samedi 24 août 2024 dans les régions suivantes :
- Bourgogne-Franche-Comté et Grand Est, à l'exception des autoroutes A6 et A31 dans le sens Sud-Nord (respectivement vers Paris et vers la frontière luxembourgeoise), qui restent interdites à la circulation pour ces véhicules ; - Hauts-de-France, à l'exception des autoroutes A1 et A16 dans le sens Sud-Nord (respectivement vers Lille et vers la frontière belge), qui restent interdites à la circulation pour ces véhicules jusqu'à leurs raccordements avec l'autoroute A29 (raccordement sud pour l'A16).
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 3 avril 2024.
Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice des mobilités routières, S. Chinzi Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Pour le ministre et par délégation :
La déléguée à la sécurité routière, F. Guillaume
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.