Arrêté du 4 avril 2024 portant délégation de signature marchés publics (direction des services de la navigation aérienne)

Article 1 JORFARTI000049376102

Délégation est donnée à l'effet de signer, tous les actes, décisions et pièces administratives et de représenter l'entité adjudicatrice DSNA pour la passation et l'exécution des marchés, dans les limites de leurs attributions :

A :

M. Geoffroy Ville, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur de la stratégie et des ressources ;

M. Pierre Outrey, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts en chef, adjoint au directeur de la stratégie et des ressources ;

M. Antonio Di Palo, administrateur de l'Etat de 2e grade, sous-directeur des finances ;

M. François Bedel, attaché principal d'administration de l'Etat, chef de département de la synthèse et de l'accompagnement budgétaire et des recettes hors redevances ;

M. Hugo Biancamaria-Andreani, attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef de département de la synthèse et de l'accompagnement budgétaire et des recettes hors redevances.

Article 2 JORFARTI000049376103

Délégation est donnée à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions respectives, tous les actes relatifs à la passation et à l'exécution des marchés le projet CATIA Tranche 1, le projet SYSAT Groupe 2 (tranches 1 et 2), le projet RTC Remote Tower Center, le projet Vigie Saint Denis, les projets 4-Flight Revolution et Infrastructures Bas Carbone :

I. - Aux agents de l'article 29 du présent arrêté.

II. - Aux agents de l'article 30 et dans les mêmes dispositions du présent arrêté.

III. - Aux agents de l'article 31 et dans les mêmes dispositions du présent arrêté.

Article 3 JORFARTI000049376104

Délégation est donnée à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, tous les actes relatifs à la passation et à l'exécution des marchés concernant le projet Vigie de Saint-Denis et Infrastructures bas carbone :

Aux agents de l'article 18 et dans les mêmes dispositions du présent arrêté.

Article 4 JORFARTI000049376105

Délégation est donnée à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions respectives, tous les actes relatifs à la passation et à l'exécution des marchés concernant le projet Sysat Groupe 2 (tranches 1 et 2), Vigie Saint Denis, RTC Remote Tower Center, les projets 4-Flight Revolution et Infrastructures bas carbone :

I. - Aux agents de l'article 10 et dans les mêmes dispositions du présent arrêté.

II. - Aux agents du I de l'article 11 et dans les mêmes dispositions du présent arrêté.

Article 5 JORFARTI000049376106

Délégation est donnée à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions respectives, tous les actes relatifs à la passation et à l'exécution des marchés concernant les projets Sysat Groupe 2 (tranches 1 et 2) et Infrastructures bas carbone :

I. - Aux agents de l'article 12 et dans les mêmes dispositions du présent arrêté.

II. - Aux agents de l'article 15 et dans les mêmes dispositions du présent arrêté.

III. - Aux agents de l'article 17 et dans les mêmes dispositions du présent arrêté.

Article 6 JORFARTI000049376107

Délégation est donnée à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions respectives, tous les actes relatifs à la passation et à l'exécution des marchés concernant les projets Sysat Groupe 2 (tranches 1 et 2), 4-Flight Revolution et Infrastructures bas carbone :

Aux agents du I de l'article 25 et dans les mêmes dispositions du présent arrêté.

Article 7 JORFARTI000049376108

Délégation est donnée à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, tous les actes relatifs à la passation et à l'exécution des marchés concernant les projets Sysat Groupe 2 (tranches 1 et 2) RTC (Remote Tower Center) et Infrastructures bas carbone :

Aux agents de l'article 14 et dans les mêmes dispositions du présent arrêté.

Article 8 JORFARTI000049376109

Délégation est donnée à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, tous les actes relatifs à la passation et à l'exécution des marchés concernant les projets Infrastructures bas carbone :

I. - Aux agents de l'article 13 et dans les mêmes dispositions du présent arrêté.

II. - Aux agents de l'article 19 et dans les mêmes dispositions du présent arrêté.

III. - Aux agents de l'article 21 et dans les mêmes dispositions du présent arrêté.

IV. - Aux agents du I de l'article 22 et dans les mêmes dispositions du présent arrêté.

Article 9 JORFARTI000049376110

Délégation est donnée à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, tous les actes relatifs à la passation et à l'exécution des marchés concernant les projets 4-Flight Revolution et Infrastructures bas carbone :

I. - Aux agents de l'article 23 et dans les mêmes dispositions du présent arrêté.

II. - Aux agents de l'article 24 et dans les mêmes dispositions du présent arrêté.

III. - Aux agents de l'article 27 et dans les mêmes dispositions du présent arrêté.

Article 10 JORFARTI000049376133

Délégation est donnée à l'effet de signer tous les actes, décisions et pièces administratives et de représenter l'entité adjudicatrice DSNA, pour la passation et l'exécution des marchés, dans les limites de leurs attributions respectives :

A :

M. Guillaume Blandel, ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne, directeur des opérations ;

M. Pierre Berolatti, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur des opérations ;

M. Romain Kereneur, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur des opérations ;

M. Didier Serrano, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile hors classe, adjoint région parisienne au directeur des opérations ;

M. Gérald Regniaud, ingénieur du contrôle de la navigation aérienne, conseiller du directeur des opérations.

Article 11 JORFARTI000049376134

Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives :

1. Pour les marchés d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € HT tous les actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés ;

2. Pour les marchés d'un montant supérieur à 90 000 € HT :

- tous les actes, décisions et pièces administratives concernant l'affermissement et l'exécution des tranches optionnelles d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € HT ;

- tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT.

A :

I. - M. Didier Serrano, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile hors classe, chef des services de la navigation aérienne Région parisienne et chef du centre en route de la navigation aérienne Nord.

M. Marc Le Mouel, ingénieur électronicien en chef des systèmes de la sécurité aérienne, adjoint au chef des services de la navigation aérienne Région parisienne jusqu'au 31 mai 2024.

M. Etienne Guérin, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts à compter du 1er mai 2024.

M. Gaëtan Jacolin, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au chef du centre en-route de la navigation aérienne Nord.

Mme Mélanie Laurain, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile, cheffe du service technique du centre en route de navigation aérienne Nord.

M. Frédéric Huslaing, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne, chef du service technique de l'organisme Orly et Aviation Générale.

M. Frédéric Stroppa, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne, chef du service technique de l'organisme Roissy-Le Bourget.

II. - Mme Sarah Seizilles de Mazancourt, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, cheffe de l'organisme Orly et Aviation Générale.

M. Gwenaël Laurain, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjoint à la cheffe de l'organisme Orly et Aviation Générale.

M. Jonathan Colson, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef de l'organisme Roissy-Le Bourget.

M. Jaufré Planchons, ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne, adjoint au chef de l'organisme Roissy-Le Bourget.

Article 12 JORFARTI000049376135

Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives :

A :

I. - M. Simon Besse, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef du service de la navigation aérienne Centre-Est.

M. Bruno Spyckerelle, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjoint au chef du service de la navigation aérienne Centre-Est.

M. Bernard Chabre, ingénieur électronicien en chef des systèmes de la sécurité aérienne, chef du service technique du service de la navigation aérienne Centre-Est par intérim jusqu'au 30 avril 2024 ; et chef du service technique du service de la navigation aérienne Centre-Est à compter du 1er mai 2024.

1. Pour les marchés d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € HT tous les actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés ;

2. Pour les marchés d'un montant supérieur à 90 000 € HT :

- tous les actes, décisions et pièces administratives concernant l'affermissement et l'exécution des tranches optionnelles d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € HT ;

- tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT.

II. - M. Bruno Demeule, ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne, chef de l'organisme de contrôle de Clermont-Ferrand du service de la navigation aérienne Centre-Est.

1. Pour les marchés de fournitures et de services d'un montant inférieur ou égal à 25 000 € HT tous les actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés ;

2. Pour les marchés de fournitures et de services d'un montant supérieur à 25 000 € HT :

- tous les actes, décisions et pièces administratives concernant l'affermissement et l'exécution des tranches optionnelles d'un montant inférieur ou égal à 25 000 € HT ;

- tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 25 000 € HT.

Article 13 JORFARTI000049376136

Délégation est donnée, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions :

1. Pour les marchés d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € HT tous les actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés ; 2. Pour les marchés d'un montant supérieur à 90 000 € HT : - tous les actes, décisions et pièces administratives concernant l'affermissement et l'exécution des tranches optionnelles d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € HT ; - tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT.

A : M. Jean-Jacques Deschamps, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile hors classe, chef du service de la navigation aérienne Nord ; M. Nabil Sabbane, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne, chef du service technique du service de la navigation aérienne Nord ; M. Olivier Salon, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du service exploitation du service de la navigation aérienne Nord et assure par intérim les fonctions attribuées au chef du service de la navigation aérienne Nord.

Article 14 JORFARTI000049376137

Délégation est donnée, à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions respectives :

- pour les marchés d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € HT tous les actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés ; - pour les marchés d'un montant supérieur à 90 000 € HT : - tous les actes, décisions et pièces administratives concernant l'affermissement et l'exécution des tranches optionnelles d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € HT ; - tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT.

A : M. André-Noël Gaget, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile hors classe, chef du service de la navigation aérienne Sud ; M. Olivier Guillerme, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du service technique du service de la navigation aérienne Sud ; M. Philippe Notry, ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne, chef du service exploitation du service de la navigation aérienne Sud.

Article 15 JORFARTI000049376138

Délégation est donnée, à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions respectives :

1. Pour les marchés d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € HT tous les actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés ; 2. Pour les marchés d'un montant supérieur à 90 000 € HT : - tous les actes, décisions et pièces administratives concernant l'affermissement et l'exécution des tranches optionnelles d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € HT ; - tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT.

A : M. Nicolas Boulay, ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne, chef du service de la navigation aérienne Sud-Est ; M. Julien Rouyer, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du service de la navigation aérienne Sud-Est ; M. Jean-Marc Catanèse, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne, chef du service technique du service de la navigation aérienne Sud-Est.

Article 16 JORFARTI000049376139

Délégation est donnée, à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions respectives :

1. Pour les marchés d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € HT tous les actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés ; 2. Pour les marchés d'un montant supérieur à 90 000 € HT : - tous les actes, décisions et pièces administratives concernant l'affermissement et l'exécution des tranches optionnelles d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € HT ; - tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT.

A : M. Thibault Deladerriere-Brennan-Sardou, ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne, chef de l'organisme de contrôle Bastia-Calvi du service de la navigation aérienne Sud-Est ; M. Eric Lieutaud, ingénieur hors classe des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef de l'organisme de contrôle d'Ajaccio et Figari du service de la navigation aérienne Sud-Est.

Article 17 JORFARTI000049376140

Délégation est donnée, à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions respectives :

1. Pour les marchés d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € HT tous les actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés ;

2. Pour les marchés d'un montant supérieur à 90 000 € HT :

- tous les actes, décisions et pièces administratives concernant l'affermissement et l'exécution des tranches optionnelles d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € HT ;

- tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT.

A :

M. Philippe Versi, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du service de la navigation aérienne Sud-Sud-Est ;

Mme Anne Deschanel, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjointe du chef du service de la navigation aérienne Sud-Sud-Est ;

M. Pascal Manac'h, ingénieur électronicien en chef des systèmes de la sécurité aérienne, chef du service technique du service de la navigation aérienne Sud-Sud-Est ;

Mme Christelle Pianetti, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile, cheffe de l'organisme de Montpellier du service de la navigation aérienne Sud-Sud-Est.

Article 18 JORFARTI000049376141

Délégation est donnée, à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions respectives :

1. Pour les marchés d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € HT tous les actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés ; 2. Pour les marchés d'un montant supérieur à 90 000 € HT : - tous les actes, décisions et pièces administratives concernant l'affermissement et l'exécution des tranches optionnelles d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € HT ; - tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT.

A : Mme Sabine Delpierre, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile, cheffe du service de la navigation aérienne Océan-Indien ; M. Yves Le Dreau, ingénieur électronicien en chef des systèmes de la sécurité aérienne, chargé de mission du service de la navigation aérienne Océan-Indien ; M. Mustapha Gasmi, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne, chef de la subdivision technique du service de la navigation aérienne Océan-Indien.

Article 19 JORFARTI000049376142

Délégation est donnée, à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions respectives :

1. Pour les marchés d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € HT tous les actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés ; 2. Pour les marchés d'un montant supérieur à 90 000 € HT : - tous les actes, décisions et pièces administratives concernant l'affermissement et l'exécution des tranches optionnelles d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € HT ; - tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT.

A : M. Francis Preux, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du service de la navigation aérienne Antilles-Guyane ; M. Frédéric Danloux, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjoint au chef du service de la navigation aérienne Antilles-Guyane ; M. Jean-Claude Greaux, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne, chef du service technique du service de la navigation aérienne Antilles-Guyane.

Article 20 JORFARTI000049376143

Délégation est donnée, à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions respectives :

1. Pour les marchés d'un montant inférieur ou égal à 10 000 € HT tous les actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés ; 2. Pour les marchés d'un montant supérieur à 10 000 € HT : - tous les actes, décisions et pièces administratives concernant l'affermissement et l'exécution des tranches optionnelles d'un montant inférieur ou égal à 10 000 € HT ; - tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 10 000 € HT.

A : M. Alain Kerhascoet, ingénieur électronicien en chef des systèmes de la sécurité aérienne, chef du centre de Cayenne du service de la navigation aérienne Antilles-Guyane ; Mme Julie Ibalot, ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, chef de l'organisme de contrôle de Pointe-à-Pitre du service de la navigation aérienne Antilles-Guyane.

Article 21 JORFARTI000049376144

Délégation est donnée, à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions respectives :

1. Pour les marchés d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € HT tous les actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés ; 2. Pour les marchés d'un montant supérieur à 90 000 € HT : - tous les actes, décisions et pièces administratives concernant l'affermissement et l'exécution des tranches optionnelles d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € HT ; - tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT.

A : M. Sylvain Ricq, ingénieur hors classe des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du service de la navigation aérienne Ouest ; M. Sébastien Ropers, ingénieur électronicien des systèmes de la sécurité aérienne, chef du service technique du service de la navigation aérienne Ouest ; M. Laurent Germain, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du service exploitation du service de la navigation aérienne Ouest.

Article 22 JORFARTI000049376145

Délégation est donnée, à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions respectives :

1. Pour les marchés d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € HT tous les actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés ;

2. Pour les marchés d'un montant supérieur à 90 000 € HT :

- tous les actes, décisions et pièces administratives concernant l'affermissement et l'exécution des tranches optionnelles d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € HT ;

- tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT.

A :

I. - M. Claude Miquel, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef du service de la navigation aérienne Nord-Est.

M. Elie Hamou, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du service technique du service de la navigation aérienne Nord-Est.

M. Rémy Mertz, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du service exploitation du service de la navigation aérienne Nord-Est.

II. - M. Benjamin Lotterie, ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, chef de l'Organisme de contrôle Bâle-Mulhouse du service de la navigation aérienne Nord-Est.

Article 23 JORFARTI000049376146

Délégation est donnée, à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions respectives :

1. Pour les marchés d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € HT tous les actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés ; 2. Pour les marchés d'un montant supérieur à 90 000 € HT : - tous les actes, décisions et pièces administratives concernant l'affermissement et l'exécution des tranches optionnelles d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € HT ; - tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT.

A : M. Philippe Bassot, administrateur de l'Etat de grade transitoire, chef du centre en route de la navigation aérienne Est ; M. André Rossignol, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjoint au chef du centre en route de la navigation aérienne Est ; M. Yves Catois, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de sécurité aérienne, chef du service technique du centre en route de la navigation aérienne Est.

Article 24 JORFARTI000049376147

Délégation est donnée, à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions respectives :

1. Pour les marchés d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € HT tous les actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés ; 2. Pour les marchés d'un montant supérieur à 90 000 € HT : - tous les actes, décisions et pièces administratives concernant l'affermissement et l'exécution des tranches optionnelles d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € HT ; - tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT.

A : M. Olivier Jouans, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, chef du centre en route de la navigation aérienne Ouest ; M. Raphaël Lesnard, ingénieur électronicien principal des systèmes de la sécurité aérienne, chargé de mission auprès du chef du centre en route de la navigation aérienne Ouest ; M. Jean-Pierre Rivière, ingénieur hors classe des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du service technique du centre en route de la navigation aérienne Ouest.

Article 25 JORFARTI000049376148

Délégation est donnée, à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions respectives :

1. Pour les marchés d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € HT tous les actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés ;

2. Pour les marchés d'un montant supérieur à 90 000 € HT :

- tous les actes, décisions et pièces administratives concernant l'affermissement et l'exécution des tranches optionnelles d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € HT ;

- tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT.

A :

I. - M. William Galvez, ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, chef des services de la navigation aérienne du Grand Sud-Ouest et chef du centre en route de la navigation aérienne Sud-Ouest de la direction des services de la navigation aérienne.

M. Francois-Dominique Diot, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef du centre d'exploitation des systèmes de navigation aérienne centraux et adjoint au chef des services de la navigation aérienne du Grand Sud-Ouest.

Mme Aude Le Berre, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjointe au chef de centre d'exploitation des systèmes de navigation aérienne centraux.

M. Alexandre Crozat, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef du service de la navigation aérienne Sud-Ouest.

II. - M. Benoît Gourgand, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef de service de l'information aéronautique.

Mme Severine Fiorletta, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjointe au chef de service de l'information aéronautique.

Article 26 JORFARTI000049376149

Délégation est donnée, à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions respectives :

1. Pour les marchés d'un montant inférieur ou égal à 25 000 € HT tous les actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés ; 2. Pour les marchés d'un montant supérieur à 25 000 € HT : - tous les actes, décisions et pièces administratives concernant l'affermissement et l'exécution des tranches optionnelles d'un montant inférieur ou égal à 25 000 € HT ; - tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 25 000 € HT.

A : M. Christian Gantzer, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du service technique du centre en route de la navigation aérienne Sud-Ouest ; M. Sébastien Frecchiami, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du service technique du centre en route de la navigation aérienne Sud-Ouest ; M. Frédéric Dalle-Vedove, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du service technique du service de la navigation aérienne Sud-Ouest.

Article 27 JORFARTI000049376150

Délégation est donnée, à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions respectives :

1. Pour les marchés d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € HT tous les actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés ; 2. Pour les marchés d'un montant supérieur à 90 000 € HT : - tous les actes, décisions et pièces administratives concernant l'affermissement et l'exécution des tranches optionnelles d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € HT ; - tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT.

A : M. Julien Prieur, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, chef du centre en route de la navigation aérienne Sud-Est ; M. Lionel Banege, ingénieur hors classe des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjoint au chef du centre en route de la navigation aérienne Sud-Est ; M. Sébastien Heurtier, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du service technique du centre en route de la navigation aérienne Sud-Est.

Article 28 JORFARTI000049376126

Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, tous les actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés :

A :

M. Éric Grellety, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne, chef du service de l'aviation civile à Saint-Pierre-et-Miquelon ;

Mme Christelle Podworny, ingénieure divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, cheffe du service de la circulation aérienne du service de l'aviation civile à Saint-Pierre-et-Miquelon ;

M. Félix Locquet, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne, chef du service maintenance du service de l'aviation civile à Saint-Pierre-et-Miquelon.

Article 29 JORFARTI000049376127

Délégation est donnée à l'effet de signer tous les actes, décisions ou pièces administratives et de représenter l'entité adjudicatrice DSNA pour la passation et l'exécution des marchés publics, dans la limite de leurs attributions respectives :

A :

M. Christophe Rouquié, ingénieur général des mines, directeur de la technique et de l'innovation ;

M. Jean-Marc Fernandez de Grado, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, adjoint du directeur de la technique et de l'innovation ;

M. Guillaume Ramonet, ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne, adjoint du directeur de la technique et de l'innovation ;

Mme Sylvie Guidotti, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint du directeur de la technique et de l'innovation.

Article 30 JORFARTI000049376128

Délégation est donnée à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions respectives :

1. Pour les marchés d'un montant inférieur ou égal à 250 000 € TTC tous les actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés ;

2. Pour les marchés d'un montant supérieur à 250 000 € TTC :

- tous les actes, décisions et pièces administratives concernant l'affermissement et l'exécution des tranches optionnelles d'un montant inférieur ou égal à 250 000 € TTC ;

- tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 250 000 € TTC.

A :

M. Jean-Luc Drapier, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile hors classe, chef du domaine innovation, études et nouvelles technologies (IET) ;

M. Philippe Panabière, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjoint au chef de domaine innovation, études et nouvelles technologies (IET) de la direction de la technique et de l'innovation ;

M. Guy Bauvet, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile hors classe, chef du domaine architecture, méthodes et expertises transverses (AME) ;

M. Jean-Luc Lay, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile hors classe, chef du domaine systèmes de gestion du trafic aérien en route (ART) ;

M. Jean-Pierre Porte, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile hors classe, adjoint au chef du domaine systèmes de gestion du trafic aérien en route (ART) ;

M. Georges Joly, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile hors classe, chef du domaine systèmes de gestion du trafic aérien approche et tour (APT) ;

Mme Laetitia Chauvet, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjointe au chef du domaine systèmes de gestion du trafic aérien approche et tour (APT) ;

Mme Isabelle Luxembourg, ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile hors classe, cheffe du domaine services pour l'ATM (S4A) ;

M. Sylvain Pujol, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjoint à la cheffe du domaine services pour l'ATM (S4A) ;

M. Éric Coudrier, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile hors classe, chef du domaine communication navigation et surveillance (CNS) ;

M. Frédéric Hervé, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjoint au chef du domaine communication navigation et surveillance (CNS) ;

Mme Isabelle Faisant, ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile hors classe, cheffe du domaine infrastructures (INFRA) ;

Mme Isabelle Besse, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjointe à la cheffe du domaine infrastructures (INFRA) jusqu'au 30 avril 2024 ;

Mme Véronique Laval, ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile hors classe, cheffe du domaine soutien aux sites (SAS) ;

M. Fredy Pietrus, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjoint à la cheffe du domaine soutien aux sites (SAS) ;

M. Gaëtan Pollet, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, cheffe de la mission Stratégie, Pilotage et International (SPI) de la direction de la technique et de l'innovation ;

M. Christophe Berthelé, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile hors classe, chef de la mission accélérateur (XLR) de la direction de la technique et de l'innovation.

Article 31 JORFARTI000049376129

Délégation est donnée à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions respectives :

1. Pour les marchés d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € HT tous les actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés ;

2. Pour les marchés d'un montant supérieur à 90 000 € HT :

- tous les actes, décisions et pièces administratives concernant l'affermissement et l'exécution des tranches optionnelles d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € HT ;

- tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT.

A :

M. Romain Buffry, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du pôle communications vocales et liaisons de données air-sol (CVL) du domaine communication, navigation surveillance (CNS) ;

M. Eric Ouanes, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne, chef du pôle installations (INS) du domaine infrastructures (INFRA) ;

M. Patrick Darbo, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du pôle centre de service et support (C2S) du domaine soutien aux sites (SAS) ;

M. Olivier Crot, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne, chef du pôle Ingénierie Climatisation et Energie (ICE) du domaine infrastructures (INFRA) ;

M. Trong-Loc Nguyen, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du pôle Infrastructure Télécom et Réseaux (ITR) du domaine infrastructures (INFRA) ;

M. Bruno Collard, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du pôle Capteurs de Surveillance (CDS) du domaine communication, navigation surveillance (CNS).

Article 32 JORFARTI000049376130

L'arrêté du 21 février 2024 portant délégation de signature de marchés publics (direction des services de la navigation aérienne) est abrogé.

Article 33 JORFARTI000049376132

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.