Article 1 JORFARTI000049402474
M. Denis ROBIN est nommé directeur général de l'agence régionale de santé d'Ile-de-France, à compter du 29 avril 2024.
Journal officiel · Décret
Décret du 10 avril 2024 portant nomination du directeur général de l'agence régionale de santé d'Ile-de-France - M. ROBIN (Denis)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 avril 2024. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le10 avril 2024
Publié le11 avril 2024
PublicationJORF n°0085 du 11 avril 2024
AutoritéMinistère du travail, de la santé et des solidarités
NORTSSZ2409871D
IdentifiantJORFTEXT000049402471
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre du travail, de la santé et des solidarités,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
Vu la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé ; Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000049402475
Le Premier ministre et la ministre du travail, de la santé et des solidarités sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 10 avril 2024.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, Gabriel Attal La ministre du travail, de la santé et des solidarités, Catherine Vautrin