Article 1 JORFARTI000049409808
Il est créé une voie aérienne (AWY), identifiée KY 110, en France métropolitaine.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 5 avril 2024 portant création de la voie aérienne KY 110 en France métropolitaine
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 avril 2024. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 13 avril 2024
NatureArrêté
Signé le5 avril 2024
Publié le13 avril 2024
PublicationJORF n°0087 du 13 avril 2024
AutoritéMinistère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
NORTREA2409895A
IdentifiantJORFTEXT000049409802
Le ministre des armées et le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
Vu le code des transports, notamment ses articles R. 6213-1 à D. 6213-24 ;
Vu le décret n° 2013-366 du 29 avril 2013 modifié relatif à la création de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat ;
Vu l'arrêté du 19 juin 2006 relatif au directoire de l'espace aérien ;
Vu l'arrêté du 3 mai 2013 modifié portant organisation de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000049409809
Les limites géographiques latérales et verticales, la classe d'espace de cette portion d'espace aérien ainsi que les dispositions relatives à son utilisation pendant des périodes définies, sont publiées par la voie de l'information aéronautique.
L'information aéronautique est disponible au service de l'information aéronautique de la direction générale de l'aviation civile (6, rue des Avions-Antoinette, CS 90048, 33693 Mérignac cedex) au format numérique sur le site du SIA à l'adresse électronique suivante : https://www.sia.aviation-civile.gouv.fr à la rubrique eAIP France (Publication d'information aéronautique sous format électronique), dans la partie En route (ENR), ENR 3.0, paragraphe 1 - Espace Inférieur et ENR 3.2 - Routes de navigation de surface.
Article 3 JORFARTI000049409810
L'arrêté du 21 mars 2024 portant création de la voie aérienne KY 110 en France métropolitaine est abrogé.
Article 4 JORFARTI000049409812
Le présent arrêté entre en vigueur le 18 avril 2024.
Article 5 JORFARTI000049409813
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 5 avril 2024.
Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de la mission du ciel unique européen et de la réglementation de la navigation aérienne, J.-C. Braun Le ministre des armées,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la circulation aérienne militaire, L. Thiebaut
Textes cités liens · DILA4
Code des transports
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Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.