Article (sans numéro) JORFARTI000049409990
Par arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mer en date du 12 avril 2024, Mme Virginie IMBERT, adjointe administrative principale de 1re classe, est nommée régisseuse d'avances et de recettes auprès de la régie d'avances et de recettes de l'Ecole nationale de police de Montbéliard relevant de l'Académie de police.
Mme Virginie IMBERT perçoit une indemnité de maniement de fonds dont le montant est fixé par l'arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.
Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté du 22 décembre 2022 (NOR : IOMF2237408A) portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes).