Article 1 JORFARTI000049410776
Le montant journalier de l'allocation de solidarité spécifique est fixé à 19,01 euros à compter du 1er avril 2024.
Journal officiel · Décret
Décret n° 2024-341 du 12 avril 2024 revalorisant l'allocation de solidarité spécifique, l'allocation temporaire d'attente et l'allocation équivalent retraite
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 avril 2024. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 14 avril 2024
NatureDécret
Signé le12 avril 2024
Publié le14 avril 2024
PublicationJORF n°0088 du 14 avril 2024
AutoritéMinistère du travail, de la santé et des solidarités
NORTSSD2406472D
IdentifiantJORFTEXT000049410767
Publics concernés : bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique, de l'allocation temporaire d'attente et de l'allocation équivalent retraite. Objet : revalorisation du montant journalier de l'allocation de solidarité spécifique, de l'allocation temporaire d'attente et de l'allocation équivalent retraite. Entrée en vigueur : le texte s'applique à compter des allocations dues au titre du mois d'avril 2024. Notice : le décret fixe le montant journalier de l'allocation de solidarité spécifique (ASS) à 19,01 euros, de l'allocation temporaire d'attente (ATA) à 13,39 euros et de l'allocation équivalent retraite (AER) à 41,09 euros. Références : le décret peut être consulté sur le site Légifrance ( https://www.legifrance.gouv.fr). Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre du travail, de la santé et des solidarités,
Vu le code du travail, notamment son article L. 5423-6 ;
Vu la loi n° 2007-1822 du 24 décembre 2007 modifiée de finances pour 2008, notamment le II de son article 132 ;
Vu la loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 modifiée de finances pour 2017, notamment le IV de son article 87 ;
Vu le décret n° 2009-608 du 29 mai 2009 instituant à titre exceptionnel une allocation équivalent retraite pour certains demandeurs d'emploi ;
Vu le décret n° 2010-458 du 6 mai 2010 instituant à titre exceptionnel une allocation équivalent retraite pour certains demandeurs d'emploi ;
Vu l'avis de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle en date du 13 mars 2024,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000049410777
Le montant journalier de l'allocation temporaire d'attente est fixé à 13,39 euros à compter du 1er avril 2024.
Article 3 JORFARTI000049410778
Le montant journalier de l'allocation équivalent retraite est fixé à 41,09 euros à compter du 1er avril 2024.
Article 4 JORFARTI000049410779
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de l'intérieur et des outre-mer, la ministre du travail, de la santé et des solidarités et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 12 avril 2024.
Gabriel Attal
Par le Premier ministre :
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, Catherine Vautrin Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, Bruno Le Maire Le ministre de l'intérieur et des outre-mer, Gérald Darmanin Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, Thomas Cazenave
Textes cités liens · DILA5
Code du travail
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