Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 9 avril 2024 modifiant l'arrêté du 26 février 2024 relatif au titre professionnel de technicien de maintenance d'engins et de matériels de chantier et de manutention

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 avril 2024. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 14 avril 2024
NatureArrêté
Signé le9 avril 2024
Publié le14 avril 2024
PublicationJORF n°0088 du 14 avril 2024
AutoritéMinistère du travail, de la santé et des solidarités
NORTSSD2409505A
IdentifiantJORFTEXT000049410812
RéférenceArrêté du 9 avril 2024 modifiant l'arrêté du 26 février 2024 relatif au titre professionnel de technicien de maintenance d'engins et de matériels de chantier et de manutention, JO du 14 avril 2024, NOR TSSD2409505ALégifrance →

La ministre du travail, de la santé et des solidarités,

Vu l'arrêté du 26 février 2024 relatif au titre professionnel de technicien de maintenance d'engins et de matériels de chantier et de manutention,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000049410814

L'article 4 de l'arrêté du 26 février 2024 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 4.-Les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de technicien de maintenance d'engins et de matériels de chantier et de manutention révisé par l'arrêté du 16 juin 2014 susvisé peuvent présenter une demande au représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi afin que les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article leur soient délivrés par correspondance, selon le tableau figurant ci-dessous : «


TITRE PROFESSIONNEL
Technicien (ne) de maintenance d'engins et de matériels de chantier
et de manutention (arrêté du 16/06/2014)

TITRE PROFESSIONNEL
Technicien de maintenance d'engins et de matériels de chantier
et de manutention (présent arrêté)

Assurer l'entretien et la maintenance des engins et matériels

Assurer l'entretien et la maintenance des matériels de chantier et de manutention

Etablir un diagnostic et effectuer la remise en état des matériels de manutention et de chantier

Diagnostiquer et réparer les matériels de chantier et de manutention

».

Article 2 JORFARTI000049410816

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 avril 2024.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de la mission des politiques de certification professionnelle, R. Johais

Textes cités liens · DILA1

Aller plus loin

Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000049410812, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).