Article 1 JORFARTI000049418624
Au titre V de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 1, dans la rubrique « Société MEDTRONIC France (MEDTRONIC) », les nomenclatures des codes 5112324 et 5184938 correspondant respectivement aux stents retrievers SOLITAIRE PLATINUM et SOLITAIRE X sont remplacées comme suit :
CODE | NOMENCLATURE |
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5112324 | Stent retriever, MEDTRONIC, SOLITAIRE PLATINUM. DESCRIPTION Le système SOLITAIRE PLATINUM se compose d'un stent en nitinol (alliage nickel-titane) autoexpansible, sur lequel sont disposés des marqueurs radio-opaques en platinium iridium. Le stent est présenté dans une gaine d'introduction, attaché à un « fil de poussée ». INDICATION PRISE EN CHARGE Patients ayant un AVC ischémique à la phase aigüe avec une occlusion proximale d'une artère intracrânienne de gros calibre de la circulation antérieure, visible à l'imagerie dans un délai de 24 heures après la dernière fois où le patient a été vu asymptomatique. - Les patients sélectionnés dans un délai de 6 à 16 heures après la dernière fois où le patient a été vu asymptomatique doivent répondre aux critères d'inclusion des études DEFUSE-3 ou DAWN. - Les patients sélectionnés dans un délai de 6 à 24 heures après la dernière fois où le patient a été vu asymptomatique doivent répondre aux critères d'inclusion de l'étude DAWN. Patients présentant un AVC ischémique aigu dans la circulation postérieure dans les 12 heures suivant le début des symptômes, avec occlusion confirmée de l'artère vertébrale ou basilaire intracrânienne et que leur score NIHSS est de 10 ou plus, selon les recommandations de bonnes pratiques en vigueur. Le stent retriever SOLITAIRE PLATINUM peut être utilisé en technique de recours après échec d'un traitement par thrombolyse intraveineuse (IV) ou seul en cas de contre-indication à la thrombolyse IV. MODALITÉS DE PRESCRIPTION ET D'UTILISATION Pour l'activité de soins mentionnée au 13° de l'article R. 6122-25 du code de la santé publique, « activité interventionnelle sous imagerie médicale en neuroradiologie », les conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement sont précisées respectivement aux articles R. 6123-104 à R. 6123-110 et aux articles D. 6124-147 à D. 6124-152 du code de la santé publique. Ces conditions ont été révisées dans le cadre de la réforme des autorisations via les décrets suivants : - décret n° 2022-21 du 10 janvier 2022 relatif aux conditions d'implantation de l'activité interventionnelle sous imagerie médicale en neuroradiologie modifiant le code de la santé publique, - décret n° 2022-22 du 10 janvier 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de l'activité interventionnelle sous imagerie médicale en neuroradiologie. Conformément à l'article D. 6124-149, la thrombectomie mécanique doit être entreprise par un spécialiste justifiant d'une expérience et d'une formation dans la pratique d'actes interventionnels en neuroradiologie dans un centre réalisant plus de 80 actes interventionnels par voie endovasculaire en neuroradiologie par an. L'arrêté du 10 janvier 2022 fixe le nombre minimal annuel d'actes pour l'activité interventionnelle sous imagerie médicale en neuroradiologie prévu à l'article R. 6123-110 du code de la santé publique, notamment 60 actes de thrombectomie mécanique de l'accident vasculaire cérébral ischémique aigu (45 actes pour les centres assurant une permanence des soins dérogatoire) pour les centres de mention A. REFERENCES PRISES EN CHARGE SRD3-4-20-05, SRD3-4-20-10, SRD3-4-40-10, SRD3-6-20-10, SRD3-6-24-06, SRD3-6-40-10 Date de fin de prise en charge : 1er août 2027. |
5184938 | Stent retriever, MEDTRONIC, SOLITAIRE X. DESCRIPTION Le système SOLITAIRE X se compose d'un stent en nitinol (alliage nickel-titane) autoexpansible, sur lequel sont disposés des marqueurs radio-opaques en Platinium Iridium. Le stent est présenté dans une gaine d'introduction, attaché à un « fil de poussée ». INDICATION PRISE EN CHARGE Patients ayant un AVC ischémique à la phase aigüe avec une occlusion proximale d'une artère intracrânienne de gros calibre de la circulation antérieure, visible à l'imagerie dans un délai de 24 heures après la dernière fois où le patient a été vu asymptomatique. - Les patients sélectionnés dans un délai de 6 à 16 heures après la dernière fois où le patient a été vu asymptomatique doivent répondre aux critères d'inclusion des études DEFUSE-3 ou DAWN. - Les patients sélectionnés dans un délai de 6 à 24 heures après la dernière fois où le patient a été vu asymptomatique doivent répondre aux critères d'inclusion de l'étude DAWN. Patients présentant un AVC ischémique aigu dans la circulation postérieure dans les 12 heures suivant le début des symptômes, avec occlusion confirmée de l'artère vertébrale ou basilaire intracrânienne et que leur score NIHSS est de 10 ou plus, selon les recommandations de bonnes pratiques en vigueur. Le stent retriever SOLITAIRE X peut être utilisé en technique de recours après échec d'un traitement par thrombolyse intraveineuse (IV) ou seul en cas de contre-indication à la thrombolyse IV. MODALITÉS DE PRESCRIPTION ET D'UTILISATION Pour l'activité de soins mentionnée au 13° de l'article R. 6122-25 du code de la santé publique, « activité interventionnelle sous imagerie médicale en neuroradiologie », les conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement sont précisées respectivement aux articles R. 6123-104 à R. 6123-110 et aux articles D. 6124-147 à D. 6124-152 du code de la santé publique. Ces conditions ont été révisées dans le cadre de la réforme des autorisations via les décrets suivants : - décret n° 2022-21 du 10 janvier 2022 relatif aux conditions d'implantation de l'activité interventionnelle sous imagerie médicale en neuroradiologie modifiant le code de la santé publique, - décret n° 2022-22 du 10 janvier 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de l'activité interventionnelle sous imagerie médicale en neuroradiologie. Conformément à l'article D. 6124-149, la thrombectomie mécanique doit être entreprise par un spécialiste justifiant d'une expérience et d'une formation dans la pratique d'actes interventionnels en neuroradiologie dans un centre réalisant plus de 80 actes interventionnels par voie endovasculaire en neuroradiologie par an. L'arrêté du 10 janvier 2022 fixe le nombre minimal annuel d'actes pour l'activité interventionnelle sous imagerie médicale en neuroradiologie prévu à l'article R. 6123-110 du code de la santé publique, notamment 60 actes de thrombectomie mécanique de l'accident vasculaire cérébral ischémique aigu (45 actes pour les centres assurant une permanence des soins dérogatoire) pour les centres de mention A. REFERENCES PRISES EN CHARGE SFR4-4-20-05, SFR4-4-20-10, SFR4-4-40-10, SFR4-6-20-10, SFR4-6-24-06, SFR4-6-40-10, SFR4-3-20-10, SFR4-3-40-10 Date de fin de prise en charge : 1er août 2028. |