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Avis relatif à l'indice du coût de la construction du quatrième trimestre de 2023 (décret n° 2009-1568 du 15 décembre 2009)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 avril 2024. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 16 avril 2024
NatureAvis
Publié le16 avril 2024
PublicationJORF n°0089 du 16 avril 2024
AutoritéMinistère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
NORECOO2410190V
IdentifiantJORFTEXT000049419240
RéférenceAvis relatif à l'indice du coût de la construction du quatrième trimestre de 2023 (décret n° 2009-1568 du 15 décembre 2009), JO du 16 avril 2024, NOR ECOO2410190VLégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000049419241

L'indice du coût de la construction du quatrième trimestre de 2023, publié par l'Institut national de la statistique et des études économiques, atteint : 2 162.

Cet indice est calculé avec une référence 100 au quatrième trimestre 1953.

Cet indice a été publié par l'INSEE le 29 mars 2024.

L'avis relatif à l'indice du coût de la construction du quatrième trimestre de 2023 (décret n° 2009-1568 du 15 décembre 2009) publié au Journal officiel du 4 avril 2024 (NOR : ECOO2409366V) est abrogé.

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000049419240, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).