Article 1 JORFARTI000049424836
La liste des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire et le montant de la nouvelle bonification indiciaire en points d'indice majoré attribué à chacun d'eux sont fixés conformément au tableau en annexe.
Journal officiel · Décision
Décision du 10 avril 2024 fixant pour la gendarmerie nationale la liste des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire et le montant de la nouvelle bonification indiciaire attribué à chacun d'eux
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 avril 2024. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécision
Signé le10 avril 2024
Publié le17 avril 2024
PublicationJORF n°0090 du 17 avril 2024
AutoritéMinistère de l'intérieur et des outre-mer
NORIOMJ2410097S
IdentifiantJORFTEXT000049424830
Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Vu le décret n° 2020-710 du 10 juin 2020 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux personnels exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise, notamment son article 5 ;
Vu l'arrêté du 10 juin 2020 fixant les montants maximum de la nouvelle bonification indiciaire pouvant être attribués aux agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise ;
Vu l'arrêté du 31 juillet 2020 modifié fixant pour le ministère de l'intérieur et le ministère des outre-mer le montant global en points d'indice majoré de la nouvelle bonification indiciaire pouvant être attribuée aux agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise ;
Vu l'arrêté du 21 août 2020 modifié fixant pour le ministère de l'intérieur et le ministère des outre-mer la répartition du montant global en points d'indice majoré de la nouvelle bonification indiciaire pouvant être attribuée aux agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise,
Décide :
Article 2 JORFARTI000049424837
La décision du 17 janvier 2024 fixant pour la gendarmerie nationale la liste des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire et le montant de la nouvelle bonification indiciaire attribué à chacun d'eux est abrogée.
Article 3 JORFARTI000049424838
La présente décision entre en vigueur le 1er mai 2024.
Article 4 JORFARTI000049424839
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe JORFARTI000049424841
ANNEXE
ADMINISTRATION CENTRALE | ||
Désignation de l'emploi | Nombre d'emplois | Nombre de points par emploi |
Major général de la gendarmerie nationale | 1 | 160 |
Inspecteur général des armées - gendarmerie | 1 | 140 |
Chef de l'inspection générale de la gendarmerie nationale | 1 | 140 |
Directeur de l'agence du numérique des forces de sécurité intérieure | 1 | 100 |
Général, adjoint au major général de la gendarmerie nationale | 1 | 90 |
Directeur de cabinet du directeur général de la gendarmerie nationale | 1 | 90 |
Adjoint au directeur des opérations et de l'emploi | 2 | 90 |
Adjoint au directeur des ressources humaines de la gendarmerie nationale | 1 | 90 |
Adjoint au directeur des soutiens et des finances | 1 | 90 |
Conseiller communication du directeur général de la gendarmerie nationale, chef du service d'information et de relations publiques des armées-gendarmerie | 1 | 90 |
Directeur adjoint de la coopération internationale de sécurité | 1 | 90 |
Commandant des réserves de la gendarmerie pour les réserves et la jeunesse, délégué aux réserves de la gendarmerie auprès des armées | 1 | 90 |
Chef adjoint de l'inspection générale de la gendarmerie nationale | 1 | 90 |
Commandant du groupe d'intervention de la gendarmerie nationale | 1 | 90 |
Chef de la division des audits et des expertises techniques | 1 | 70 |
Chef de la division des audits, inspections et études | 1 | 70 |
Chef de la division des enquêtes internes | 1 | 70 |
Chef de la division du recueil et de l'analyse des signalements | 1 | 70 |
Chef de service, chef du centre national des opérations | 1 | 70 |
Adjoint au directeur des ressources humaines de la gendarmerie nationale | 1 | 70 |
Adjoint au directeur des soutiens et des finances | 1 | 70 |
Adjoint au directeur des opérations et de l'emploi, chef du pôle de stratégie capacitaire | 1 | 70 |
Adjoint au directeur des opérations et de l'emploi, chef du pôle de stratégie générale | 1 | 70 |
Chargé de mission auprès du directeur général de la gendarmerie nationale | 3 | 70 |
Conseiller gendarmerie auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer | 1 | 50 |
Chef du pôle affaires internationales au cabinet du directeur général de la gendarmerie nationale | 1 | 50 |
Sous-directeur Europe à la direction de la coopération internationale de sécurité | 1 | 50 |
Conseiller technique santé auprès du directeur général de la gendarmerie nationale | 1 | 50 |
Sous-directeur du personnel officier | 1 | 50 |
Directeur de projet en charge de la transformation des ressources humaines | 1 | 50 |
Chef de la mission des marchés de partenariat à la direction des soutiens et des finances | 1 | 50 |
Adjoint au chef de service, chef du centre national des opérations | 1 | 50 |
Chargé de mission au pôle de stratégie générale de la direction des opérations et de l'emploi | 3 | 50 |
Sous-directeur administratif et financier | 1 | 50 |
Sous-directeur de l'anticipation opérationnelle | 1 | 50 |
Sous-directeur de la police judiciaire | 1 | 50 |
Sous-directeur de l'emploi des forces | 1 | 50 |
Sous-directeur de la gestion du personnel | 1 | 50 |
Sous-directeur de l'immobilier et du logement | 1 | 50 |
Sous-directeur de l'organisation et des effectifs | 1 | 50 |
Sous-directeur de la politique des ressources humaines | 1 | 50 |
Sous-directeur de l'action internationale au ministère de l'intérieur et des outre-mer | 1 | 50 |
Chef de la direction des applications d'appui au commandement à l'agence du numérique des forces de sécurité intérieure | 1 | 50 |
Sous-directeur du système d'information des ressources humaines | 1 | 50 |
Commandant de l'office central de lutte contre la délinquance itinérante | 1 | 50 |
ADMINISTRATIONS DÉCONCENTRÉES | ||
Désignation de l'emploi | Nombre d'emplois | Nombre de points par emploi |
Commandant des écoles de la gendarmerie nationale | 1 | 120 |
Commandant d'une région de gendarmerie située au siège de la zone de défense et de sécurité | 7 | 100 |
Commandant de la gendarmerie d'outre-mer | 1 | 100 |
Directeur du commandement spécialisé pour la sécurité nucléaire | 1 | 90 |
Commandant du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale | 1 | 90 |
Commandant d'une région de gendarmerie non située au siège de la zone de défense et de sécurité | 6 | 90 |
Commandant de la garde républicaine | 1 | 90 |
Commandant du pôle judiciaire de la gendarmerie nationale | 1 | 90 |
Commandant du commandement pour l'environnement et la santé | 1 | 70 |
Commandant en second de la gendarmerie d'outre-mer | 1 | 70 |
Commandant de la gendarmerie maritime | 1 | 70 |
Commandant de la gendarmerie de l'air | 1 | 70 |
Commandant de la gendarmerie de l'armement | 1 | 70 |
Commandant de la gendarmerie de la sécurité des armements nucléaires | 1 | 70 |
Commandant de la gendarmerie des transports aériens | 1 | 70 |
Commandant des forces aériennes de la gendarmerie nationale | 1 | 70 |
Commandant de la gendarmerie prévôtale | 1 | 70 |
Commandant de la gendarmerie de Guyane | 1 | 70 |
Commandant de la gendarmerie de La Réunion | 1 | 70 |
Commandant de la gendarmerie de Nouvelle-Calédonie | 1 | 70 |
Commandant de la gendarmerie de Guadeloupe | 1 | 70 |
Commandant de la gendarmerie de Martinique | 1 | 70 |
Commandant de la gendarmerie de Mayotte | 1 | 70 |
Commandant de l'école des officiers de la gendarmerie nationale | 1 | 70 |
Commandant en second d'une région de gendarmerie située au siège de la zone de défense et de sécurité | 7 | 70 |
Commandant en second des écoles de la gendarmerie nationale | 1 | 70 |
Directeur adjoint du commandement spécialisé pour la sécurité nucléaire | 1 | 70 |
Commandant en second du commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale | 1 | 70 |
Commandant de la gendarmerie pour les missions extérieures | 1 | 70 |
Chef du commandement du ministère de l'intérieur dans le cyberespace | 1 | 50 |
Secrétaire général du Conseil de la fonction militaire - gendarmerie | 1 | 50 |
Officier général en charge de la fonction « retour d'expérience » | 1 | 50 |
Commandant en second du commandement pour l'environnement et la santé | 1 | 50 |
Commandant en second de la garde républicaine | 1 | 50 |
Commandant en second du pôle judiciaire de la gendarmerie nationale | 1 | 50 |
Chef de la mission sûreté de la gendarmerie nationale | 1 | 50 |
Commandant d'école de gendarmerie | 6 | 50 |
Commandant du centre national d'entraînement des forces de gendarmerie | 1 | 50 |
Commandant du centre de formation des dirigeants | 1 | 50 |
Commandant en second d'une région de gendarmerie non située au siège de la zone de défense et de sécurité | 6 | 50 |
Commandant en second de l'école des officiers de la gendarmerie nationale | 1 | 50 |
Fait le 10 avril 2024.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines de la gendarmerie nationale, B. Arviset